L’entreprise est un ensemble de ressources (hommes, capitaux) hiérarchisées qui produit des biens et services dans le but de la réalisation d’un double objectif à savoir: la satisfaction des besoins des consommateurs et ou la réalisation de profit. Pour atteindre ses objectifs, l’entreprise doit mettre en place un ensemble de facteurs internes et externes (moyens, systèmes d’information, procédures, organisations, etc …. ) lui permettant de maîtriser ses activités. Parmi celle-ci, le cycle immobilisations représente un élément central.
RISQUES LIES AU CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La gestion des risques liés au cycle immobilisations corporelles est un sujet d’actualité qui retient l’attention de nombre de gestionnaires soucieux d’améliorer la performance et la pérennité de leurs activités. Cette gestion devient une exigence pour toute entreprise qui veut se préserver dans le développement durable et dans un environnement économique de plus en plus incertain.
Le cycle immobilisations corporelles
Avant d’aborder le cycle immobilisations corporelles, nous allons définir les différents types d’immobilisations, la distinction qu’il convient d’opérer entre les immobilisations corporelles, les stocks et les charges, et l’évaluation des immobilisations.
Définitions et types d’immobilisations
Le SYSCOA définit les immobilisations comme « des éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable (plus d’un an) dans l’entreprise (ERSA, 2004 :61). C’est un élément non circulant de l’actif d’une entreprise destinée à rester dans l’entreprise, où il participe à son processus de production. Ces éléments durables nécessaires à l’exploitation font partie intégrante du patrimoine de l’entreprise (LOZA TO, 2002 :23).
Il existe trois types d’immobilisations : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières.
Les immobilisations corporelles
Selon OBERTH (2004 :37), les immobilisations corporelles sont des actifs corporels propriétés de l’entreprise. Elles sont des biens matériels relevant de la catégorie des immobilisations. Elles regroupent ceux acquis en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit et en crédit bail (ERSA, 2004 : 15).
Ce sont des actifs physiques détenus soit pour être utilisés dans la production ou dans la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins de gestion internes et dont l’entité attend qu’ils soient utilisés au de-là de l’exercice en cours. Ils comprennent : les terrains, les bâtiments, les installations et agencements, les matériels, les avances et acomptes versés sur immobilisations.
Les immobilisations incorporelles
Le Système comptable OHADA définit les immobilisations incorporelles comme : « des immobilisations immatérielles, et tous les éléments susceptibles de générer des avantages futurs. Elles ont la nature de biens acquis ou crées par l’ entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable directement ou indirectement pour la réalisation des opérations professionnels ou non » (SAMBE, 2003 :85). Ce sont des actifs immatériels composés entre autres des : frais de recherche et de développement, brevets, licences, logiciels, fonds commercial, autres immobilisations incorporelles.
Les immobilisations financières
Elles sont constituées par les titres de participations, les autres titres immobilisés, les prêts contractuels et les créances non commerciales assimilées à des prêts (SAMBE, 2003 :87). Ces immobilisations s’opposent aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement par leurs caractères à moyen et long terme.
Etant donné que ces éléments sont liés à des investissements à long terme et non à l’activité courante de l’entreprise, il ne serait pas normal que le montant de ces immobilisations soit inscrit dans des charges de l’exercice pour la détermination du résultat de l’entreprise. C’est pourquoi ils sont enregistrés au bilan et les charges annuelles au compte de résultat par le biais des dotations aux amortissements ou aux provisions.
Cas spécifiques des immobilisations
Pour éviter des erreurs de comptabilisation, il est mieux de préciser la différence entre immobilisations, stocks et charges.
Distinction entre immobilisations et stocks
Les immobilisations sont destinées à servir de façon durable dans l’entreprise. Ces biens ne se consomment pas par le premier usage. Par contre les stocks sont des matières et produits à être consommés durant le cycle d’exploitation (SAMBE, 2003 :90).
C’est donc au critère de la durée d’utilisation que l’on doit recourir pour qualifier d’immobilisations un bien que l’on vient d’acquérir: c’est ce critère qui permet en particulier d’établir la distinction entre les immobilisations et les stocks.
Ainsi, doivent être compris dans les stocks, les éléments tels que :
-les immeubles et terrains pour les entreprises ayant la qualité de marchands de biens ou de promoteur immobilier ;
-les valeurs mobilières pour les entreprises faisant le commerce des titres ;
-les matériels de démonstration dont la durée d’utilisation ne dépassent pas un exercice.
Distinction entre immobilisations et charges
Les immobilisations sont également à différencier des charges. En général, on n’éprouve pas de difficulté pour établir la distinction entre les dépenses d’investissement et les dépenses constitutives de charges. Une dépense d’immobilisation doit conduire à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise d’un nouvel élément destiné à y rester durablement, ou à l’augmentation de la valeur d’un bien y figurant déjà (SAMBE, 2003 :99).
LOZARTO (2001 :25), retient les solutions suivantes:
– si la dépense assure seulement le maintien du bien en bon état d’utilisation, elle constitue, en principe, une charge ;
– si, au contraire, la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de la durée probable d’utilisation, on est en présence d’un investissement qui doit faire l’objet d’une immobilisation.
L’évaluation des immobilisations
L’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entreprise fait l’objet d’une évaluation qui permet leur enregistrement en comptabilité.
L’évaluation des immobilisations à leur entrée
Pour les immobilisations acquises
Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition constitue la somme des coûts réels constitués par le prix d’achat d’une part, les frais accessoires d’autre part: droits de douane, taxes non récupérable assises sur le prix d’achat, frais de transport, commissions, assurances, frais d’installation et de montage, charges financières directement rattaches a l’opération tels que les intérêts payes sur un emprunt ayant servi à financer des avances, des acomptes, des préfinancements .
Le coût d’acquisition ne comprend pas les frais répétitifs en cas de cession: honoraires de notaire, frais d’actes en droits fiscaux de mutation qui sont enregistrés dans les comptes de charges par nature avant d’être éventuellement immobilisés dans le compte « 2022 frais d’acquisition des immobilisations» (ERSA, 2004 :56). Les coûts réels représentent la valeur d’origine.
Pour les immobilisations produites par l’entreprise
La valeur d’origine des immobilisations est beaucoup plus délicate car elle soulève le problème de recherche des éléments du coût de revient de l’immobilisation produite, et la solution de ce problème est plus ou moins facile en fonction de l’existence ou de la non existence d’une comptabilité analytique de l’entreprise. Les immobilisations produites par l’entreprise doivent être valorisées au coût réel de production, ou valeur de création, qui s’obtient à partir des charges de fabrication: coûts d’acquisition des matières et fourniture consommées, charges directes et indirectes de production (ERSA, 2004 :56).
L’évaluation des immobilisations à leur sortie
Pour SAMBE (2003 :142), sont considérées comme sorties, les immobilisations cédées, disparues, détruites, mises hors service ou au rebut. Selon le même auteur, lorsqu’une immobilisation sort du patrimoine de l’entreprise, sa valeur d’entrée, déduction faite des amortissements pratiqués, est sortie de l’actif.
L’amortissement des immobilisations
L’amortissement est l’un des modes de calculs autorisés par la législation fiscale. C’est le système de « droit commun », ce qui signifie que toutes les immobilisations amortissables peuvent être amorties légalement suivant ce régime (ERSA, 2004: 64).
Autrement dit l’amortissement permet donc d’actualiser la valeur de l’actif en constatant chaque année une dépréciation qui sera comptabilisée parmi les charges de l’exercice et, le cas échéant, de procurer des ressources pour le renouvellement du matériel.
Il convient également d’ajouter que la constatation d’amortissement est obligatoire. Elle répond au principe de sincérité des comptes. Pour l’étalement de la dépréciation, le SYSCOA n’a retenu que deux modalités de calcul forfaitaires : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.
La valorisation des immobilisations à la date d’inventaire
Selon SAMBE (2003 : 136), la valorisation consiste à « réévaluer » chaque bien dénombré en déterminant sa valeur actuelle à la date d’inventaire. Cette valeur actuelle sera comparée à la valeur d’origine. Cette comparaison aboutira au constat d’un amoindrissement de valeur (moins value) ou d’une augmentation de valeur (plus value). Par respect au principe de prudence, seules les moins values seront comptabilisées (amortissements, provisions).
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I: RISQUES LIES AU CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1.1 Le cycle immobilisations corporelles
1.1.1. Définitions et types d’immobilisations
1.1.2 Cas spécifiques des immobilisations
1.1.3 L’évaluation des immobilisations
1.1.3.1 L’évaluation des immobilisations à leur entrée
1.1.3.2 L’évaluation des immobilisations à leur sortie
1.1.3.3 La valorisation des immobilisations à la date d’inventaire
1.1.4 Définition et éléments constitutifs du cycle immobilisations corporelles
1.1.4.1 Définition du cycle immobilisations corporelles
1.1.4.2 Objectifs du cycle immobilisations corporelles
1.1.4.3 Description du cycle immobilisations corporelles
1.1.4.3.1 Aspects opérationnels du cycle immobilisations
1.1.4.3.2 Aspects comptables du cycle immobilisations
1.2 Les risques opérationnels liés au cycle immobilisations
1.2.1 Définition du risque
1.2.2 Classification des risques
1.2.3 Les risques opérationnels du cycle immobilisations
1.2.3.1 Définition du risque opérationnel
1.2.3.2 Typologie des risques opérationnels
1.3 La Gestion des risques opérationnels
1.3.1 Définition de la gestion des risques ou management des risques
1.3 .2 Les objectifs du management des risques
1.3.3 Liens entre la gestion des risques et le contrôle interne
1.3 .4 Les bonnes pratiques en matière de gestion des risques
1.3.5 Analyse du risque
CHAPITRE 2 : LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS DU CYCLE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2.1 Notion de la cartographie des risques opérationnels
2.1.1 Définition de la cartographie des risques
2.1.2 Objectifs de la cartographie des risques
2.1.3 Les facteurs de réussite d’une cartographie des risques
2.1.4 Les types de cartographie des risques
2.1.4.1 La cartographie globale
2.1 .4.2 La cartographie thématique
2.2 Démarche d’élaboration d’une cartographie des risques
2.2. 1 Les différentes approches d’une cartographie des risques
2.2.1.1 L’approche Botton up
2.2.1.2 L’approche Top down
2.2.1.3 L’approche par le benchmarking
2.2.1.4 L’approche combinée
2.2.2 Les étapes d’élaboration de la cartographie des risques
2.2.3 Analyse du tableau de synthèse
2.2.3.1 La phase de préparation
2.2.3.2 La phase de réalisation
2.2.3.2.1 Identification des risques
2.2.3.2.2 L’évaluation des risques
2.2.3.2.3 Hiérarchisation des risques opérationnels
2.2.3.2.4 Matrice des risques
2.2.3.3 La phase du plan d’action
2.2.3.3.1 La phase de reporting sur les risques Le traitement des risques
2.2.3.3.2 La phase de vérification de l’efficacité des plans d’action
2.2.3.3.3 L’amélioration de la performance du processus et la mise à jour de la démarche
CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE DE L’ETUDE
3.1 Modèle d’analyse
3.2 Outil de collecte des données
3 .2.1 La collecte des données
3.2.1.1 Entretiens directs
3.2.1.2 L’analyse documentaire
3 .2.1.3 Observation physique
3.2.2 Outils d’analyse des données
3.2.2.1 Le questionnaire du contrôle interne
3.2.2.2 La grille de séparation des tâches
3.2.2.3 Le tableau d’identification des risques
3.2.2.4 Le test d’existence et de permanence
CONCLUSION GENERALE
