Le Budget Participatif (BP)

Table des matières

Introduction générale
Partie 1 : Contexte et analyse de l’élaboration et de la mise en oeuvre du budget a Madagascar
Chapitre 1 : Concept et principe sur le budget
Section 1 : Le budget de l’Etat : Conformité aux lois et aux principes
I. Cadre réglementaire
I.1 Le premier texte de base des finances publiques
I.2 La reforme de la finance publique pour une modernisation et une efficacité
II. Les principes du budget
Section 2 : Le Budget communal et le budget participatif
I. Le budget communal
I.1 Définition
I.2 Le processus d’élaboration du budget
II. Le Budget Participatif
II.1 Historique
II.2 Concepts et principes du BP
Chapitre 2 : Les contextes éperdus à Madagascar et le bonheur de quelques communes
Section 1 : Les institutions à Madagascar néfastes pour la société économique
I. Les pratiques néfastes lors de l’élection jusqu’à l’exercice du pouvoir
I.1 Lors de l’élection, les citoyens et les candidats n’ont pas une culture d’engagement
I.2 L’inefficacité administrative
II. Le niveau d’éducation à Madagascar
Section 2 : Les pratiques budgétaires à Madagascar
I. Les caractéristiques principales de la pratique budgétaire et de l’utilisation des biens publics à Madagascar
II. La sincérité budgétaire et la transparence
III. La régulation et efficacité du budget
IV. Les défis face à la mondialisation
IV.1 Impacts de l’IDE à Madagascar
IV.2 La place des entreprises nationales
Section 3 : Le bonheur de quelques communes
I. La commune d’Ambalavao
II. La commune d’Ampasy Nahampoana
Partie 2 : Mise à l’échelle du processus budgétaire participatif dans toutes les communes
Chapitre1 : Stratégie de mise en oeuvre
Section 1 : la phase de préparation
I. La manifestation de la volonté politique
II. Préparation de conduite du PBP
II.1 Elaboration de la stratégie de mise en oeuvre
II.2 la mobilisation des facilitateurs
III. Lancement officiel et campagne d’information/de sensibilisation
III.1 La réalisation du lancement officiel du processus BP
III.2 La campagne d’information et de sensibilisation
IV. Pré Fora ou la préparation des fora
IV.1 La procédure de l’état des lieux (Voir Annexe 2)
IV.2 Le cas des communes urbaines
Section 2 : La phase d’élaboration
I. Les Fora Fokontany
II. La rencontre des délégués
III. Le forum communal
Section 3 : La phase de mise en oeuvre et de suivi
I. Les phases préalables à la mise en oeuvre du processus
I.1 La réalisation proprement dite
I.2 La redevabilité sociale
Section 4. La phase d’évaluation
I. L’évaluation participative du processus
I.1 L’évaluation à mi-parcours
I.2 l’évaluation à la fin du processus
II. Préparation de la prochaine année BP
Chapitre 2 : Réflexion finale
Section 1 : L’analyse de l’évolution du PBP à Madagascar
I. Les bilans d’ensemble du PBP
I.1 Une phase de préparation sous-estimée
I.2 Une phase d’élaboration respectant le processus
I.3 Une phase de mise en oeuvre participative
I.4 Une phase d’évaluation mitigée
II. Les acquis des communes selon leur caractéristique : minières, non minières et autres
II.1 Au niveau des communes non minières : l’existence d’un guichet foncier et de l’appui en fiscalité locale ont créées des valeurs ajoutées de différentes importances
II.2 Au niveau des communes minières : la subvention d’investissement ainsi que les frais d’installation des compagnies minières constituent un réel levier pour le processus budgétaire participatif
III. L’analyse de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience des accompagnements dans le processus
IV. La contribution des activités et service au niveau de la gouvernance locale
V. La pratique de la bonne gouvernance induite l’appropriation du processus par la population et les responsables communaux
V.1 Une participation citoyenne de plus en plus présente
V.2 Des efforts vers plus de transparence et de redevabilité
V.2 La pratique de la redevabilité réciproque
VI. Analyse des communes avant et après BP
VI.1 L’amélioration des services communaux, des infrastructures et des projets à l’égard des conditions de vie des citoyens
VI.2 Le renforcement des capacités des communes
VI.3 Des résultats financiers encourageants mais encore fragile
VII. Une vision vers la mise à l’échelle du PBP
VII.1 Les évolutions constatées pour la constitution d’une typologie des communes pour les illustrer
VII.2 Un modèle d’accompagnement viable et pérenne
Section 2 : Recommandation pour la mise à l’échelle du BP et la promotion de la participation citoyenne
I. Recommandation sur la mise à l’échelle du BP à Madagascar
I.1 Sur le plan institutionnel
I.2 Sur le plan financier
I.3 Sur le plan juridique et réglementaire
I.4 Sur le plan technique et opérationnel
II. Recommandation pour promouvoir la participation citoyenne
Conclusion générale