Notion sur l’aménagement du territoire

Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études PLANIFICATION TERRITORIALE DE LA COMMUNE URBAINE DE MAHAJANGA : CAS DU VALLON METZINGER  en PDF

Notion sur l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire est « l’action et la pratique de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques. » (Pierre Merlin, 2007) .

_Objectif L’aménagement du territoire a pour but de planifier chaque territoire, de le rendre plus sûr, plus résilient et inclusif, plus équitable et durable, afin qu’il puisse assurer pleinement sa fonction de fournisseur de service et de moteur de développement économique.
_ Parties prenantes A Madagascar, plusieurs territoires réalisent actuellement de grands projets urbains favorisant leur image national et leur positionnement dans un contexte de compétition interurbaine. Ces projets complexes font appel à une multitude de parties prenantes, c’est-à-dire de groupes ou d’individus pouvant affecter ou être affectés par le projet: décideurs publics, acteurs économiques, société civile, professionnels de l’aménagement, etc.

Président de la République
– Conception de la politique générale de l’Etat Gouvernement Ministère tutelle Proposition de loi Programme général de l’Etat Réalisation Service Technique Décentralisée (STD)
 SNAT
 SRAT Fonction technique

Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD)
 Région
 District
 Commune
 Fokontany
Exécutif
Pouvoir législatif
 Sénat
 Assemblée Nationale
Elaboration de la loi
Pouvoir judiciaire Haute cour constitutionnelle
Application du cadre légal
Source : HARITSARA M.Télida, 2016 .

_ Collectivités territoriales décentralisées (CTD) à Madagascar Selon la Constitution de la IVème République de Madagascar, établie en 2010, l’Etat de Madagascar repose sur un système de Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), composées de : Région, District, Commune et Fokontany.
_ Aménagement du territoire à Madagascar et son histoire La notion d’aménagement du territoire à Madagascar date déjà de l’ère coloniale, et son application a connu un développement remarquable au cours des administrations successives aussi bien concernant l’échelle géographique que les secteurs concernés. C’est seulement en 1985 que fût créé un service de l’aménagement du territoire pour renforcer les capacités de planification et l’aménagement régional du Ministère du Plan, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel. A partir de 2008, la notion d’Aménagement du Territoire a été plutôt rattachée au concept de décentralisation (création du Ministère de la Réforme Foncière et de l’Aménagement du Territoire, remplacé par le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, lui – même changé par le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de De les Communes (urbaines et rurales) en charge de la mise en œuvre des PUDi, PUDé, PSU, SAIC et SAC. Les Communes sont en charge de la délivrance de permis de construire pour les surfaces inférieures à 500 m² (PCD Mahajanga, 2013).
_Cadre juridique de l’aménagement du territoire Le cadre juridique de l’aménagement du territoire est très complexe. Il englobe les textes propres aux outils d’aménagement et d’urbanisme, les textes sur le foncier et des autres dispositions juridiques liées aux aménagements sectoriels. Citons les grands cadres légaux : Décret 63 – 192 du 27 mars 1963 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat, modifié par les décrets 69 – 335 et 2010 – 234, Circulaire 98 – 001/Min ATV/MDB/MI du 12 juin 1998 relative à la gestion de l’espace urbain. Les différents textes issus de la réforme foncière sont: Loi 2006 – 031 (et son décret d’application) sur la Propriété privée non – titrée, Loi 2008 – 013 (et son décret) sur le domaine public, Loi 2008 – 014 (et son décret) sur le domaine privé de l’Etat

Notion d’urbanisme
L’urbanisme est un champ disciplinaire et professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation, l’organisation et la planification de la ville et de ses territoires. On distingue : L’urbanisme réglementaire qui définit le droit des sols, c’est-à-dire la liste des interdictions qui s’appliquent à l’usage de chaque parcelle L’urbanisme opérationnel quiexplique les conditions dans lesquelles une opération d’aménagement peut réorganiser l’espace, implanter de nouvelles infrastructures et aboutir à un nouveau droit des sols.

_ Objectifs L’objectif de l’urbaniste est de donner une lecture de la ville et d’un territoire. Son travail s’oriente vers l’aménagement des espaces publics et privés, sur l’organisation du bâti et des activités économiques, la répartition des équipements et d’une manière générale sur la morphologie de la ville et l’organisation des réseaux qui la composent.

Les objectifs d’urbanisme sont les suivants:
Concevoir des formes matérielles de l’habitat et de la vie de relation associant le social et l’environnement. Intégrer de l’aménagement et les réseaux de transport dans une optique de développement durable : prise en compte des continuités écologiques. Promouvoir l’offre de logement, c’est-à-dire faciliter la production de logement notamment en zone tendue ; réguler l’économie foncière et favoriser les opérations maitrisées. Passer d’une logique de normes à une culture de projet : faciliter la réalisation de projets urbains ; simplifier et coordonner les procédures.

_Contexte et objectif juridique en l’urbanisme L’insuffisance des instruments juridiques concernant l’urbanisme et l’habitat à l’échelle nationale ou même à l’échelle locale, combinée à la dévalorisation des outils existants ont entravé les efforts de mise en place de villes harmonieuses et ont pesé lourdement dans la gestion des infrastructures et des équipements publics. Ce constat de manquement d’outil efficace en matière d’urbanisme d’une part, la volonté de garder et de préserver les patrimoines bâtis et naturels ainsi que, la nécessité d’harmoniser les différents textes sectoriels en matière d’urbanisme et de constructions, d’autre part, ont conduit vers la révision de l’ancien code de l’urbanisme et de l’habitat.

Le projet d’aménagement souligne les éléments essentiels des quartiers selon l’article cité ci-après : « Art. 12 – Le plan d’urbanisme de détail détermine, en fonction des nécessités propres aux secteurs ou quartiers intéressés :
– les modes particuliers d’utilisation du sol ;
– le tracé des voies principales ou secondaires à l’exclusion des voies ne devant servir qu’à la desserte des immeubles ;
– les emplacements réservés aux secteurs publics, aux installations d’intérêt général aux espaces libres et aux espaces verts ;
– les règles et servitudes de constructions justifiées par le caractère des lieux ou les nécessités du fonctionnement des services publics » .

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÉRE PARTIE: GÉNÉRALITÉS
Chapitre I: CADRE GÉNÉRAL
I.1 Notion sur l’aménagement du territoire
I.2 Notion d’urbanisme
I.3 Développement durable
I.4 Notion sur l’étude d’impact environnemental
1.5 Principe de conception d’analyse du projet d’aménagement
Chapitre II: PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
II.1 Localisation de la zone d’étude
II.2 Délimitation de la zone d’étude
II.3 Géographie physique
II.4 Contexte Social
II.5 Situation économique
II.6 Aspect environnemental
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSES TERRITORIALES
Chapitre III : MATÉRIELS ET MÉTHODES UTILISÉS
III-1 Outils et matériels
III.2 Démarche de l’étude
Chapitre IV: INTERPRETATION DES RESULTATS
IV-1 Cadre physique
IV.2 Analyse sociale
IV.3 Analyse économique
IV.4 Analyse environnementale
Troisième PARTIE : planification territoriale
Chapitre V: ETUDE TECHNIQUE
V.1 Contexte
V.2 Conception du projet
V.3 Etude de réalisation du projet
Chapitre VI : ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
CONCLUSION GENERALE

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