L’environnement des organisations connait de grands changements ces dernières années. Ces changements sont liés à la mondialisation de l’économie, à la concurrence de plus en plus rude. Il y a également l’explosion des technologies de l’information et de la communication ainsi que l’émergence du commerce électronique qui ont transformé le paysage du monde des affaires avec pour corollaires la globalisation des échanges et la concurrence à l’échelle planétaire.
Cette situation expose les organisations à divers risques et fait de la gestion du changement et la maitrise des risques les outils clés du management moderne.
Au nombre des organisations les plus exposées aux risques figurent incontestablement les banques et les établissements financiers. Ainsi selon Maders (1994 :13) « l’activité bancaire est une activité à risque, de par sa nature même. Risquée, cette activité l’a toujours été et le sera toujours. L’histoire du secteur bancaire est riche en rebondissement, en ascensions fulgurantes et en faillites retentissantes ».
Le processus d’octroi de crédits aux entreprises
L’octroi de crédit par les banques est à la source du mécanisme de création monétaire c’est pourquoi le suivi de l’évolution de la distribution de crédit revêt une importance. Pour éviter le risque de non remboursement des crédits, des exigences ont été soumises aux banques. De même ces institutions, pour se prémunir renforce leurs gestions en mettant en place une procédure afin qu’au cours du traitement des dossiers les parties prenantes puissent mener des analyses efficaces sur les dossiers de prêts. Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter les différentes exigences de Bale II, ainsi que celle de la commission de l’UEMOA, puis nous aborderons les étapes fondamentales d’un processus d’octroi de crédit.
Notion de processus
Pour KOUASSI (2012 :24), un processus est un développement temporel de phénomènes ou de taches marquant chacun une étape. Un processus consiste en un ensemble d’opérations ou d’activités réalisées par des acteurs avec et à l’aide de moyens, selon des références en vue d’une finalité.
JIMENEZ (2008 : 57), renchérit la définition précédente en disant que « le processus est défini comme l’enchainement d’activités, produisant une valeur ajoutée croissante, permettant de délivrer au client le produit ou service correspondant à la sollicitation initiale».
En ce sens, ils peuvent être transversaux, ce qui induit des points de rencontre entre les services concernés appelés interfaces, points décisifs de l’amélioration du produit ou du service rendu auprès du bénéficiaire. De ce fait le processus d’octroi de crédit est un ensemble des étapes successives qui permettent à un établissement bancaire de traiter un dossier de crédit depuis la demande jusqu’au concours jusqu’à l’octroi effectif ».
Les outils d’études des dossiers de crédit
L’étude des dossiers est une étape cruciale dans le processus d’octroi de crédit aux entreprises. Ainsi, des systèmes de contrôle interne doivent être mis en place afin de prévenir, détecter, en temps voulu, tout dérapage ou aléas par rapport aux objectifs de rentabilité ou de performance visés par la banque.
La politique de crédit
Cet outil permet aux acteurs d’accorder les crédits au regard des règles préétablis. Pour COURSSERGUES (2002 : 147), c’est à la Direction générale de définir les grandes orientations de la politique de crédit en mentionnant :
les objectifs poursuivis qui, en adéquation avec le plan stratégique, se formulent en termes de clientèles, de types de crédit, de zones géographiques ;
les délégations de pouvoir qui, dans le cadre d’une décentralisation des prises de décision, précisant les montants maximum de crédit qu’un comité de crédit local ou un exploitant pourra accorder sous sa seule signature ou des signatures conjointes ;
les taux d’intérêts à facturer aux clients pour que des marges suffisantes permettent de couvrir ;
les coûts engendrés par les crédits, ainsi que les garanties qui doivent être prises.
Les notations internes
L’objectif de cet outil est de faciliter le diagnostic en permettant de distinguer les entreprises saines et celles en difficultés. Pendant la première étape cet outil permettra de donner un avis sur le client. La notation permet de classer dans un cadre cohérent le risque propre à chaque émission, de connaitre la qualité de signature du client, sa capacité financière et ses perspectives d’activités qui permettront d’être prisent en considération lors de l’analyse du dossier de crédit. La notation peut mesurer le risque lié à un client ou le risque lié à un crédit. Elle est généralement attribuée lors de l’entrée en relation du client avec la banque et la notation interne est d’une importance capitale raison pour laquelle le nouveau dispositif du comité de Bale II recommande son usage.
Selon De SERVIGNY (2006 :57), le nouveau dispositif réglementaire du Comité de Bale fait un usage extensif du concept de rating. Cette approche prend en compte le fait que l’ensemble des établissements ne sont pas à même de disposer de toutes les données nécessaires au calcul de tous les paramètres quantitatifs du risque de crédit. Ainsi la méthode de notation interne se décline en deux méthodes :
L’approche IRB Fondation (Internal Ratings Based approach Foundation): dans laquelle l’établissement évalue uniquement la probabilité de défaut ou contrepartie (PD), les autres facteurs de risque seront dérivés à travers l’application de mesures standards fournies par les autorités de supervision. Pour estimer la probabilité de défaut à un an, la banque peut adopter une démarche identique à celle des agences de rating ou des fonctions score. A travers les données disponibles sur la contrepartie, la banque sélectionne une série d’attributs auxquels une pondération est attachée puis calcule une note totale qui permet de classer la contrepartie dans une catégorie de risque.
L’approche IRB Avancée (Internal Rating Based approach Advanced): Cette approche est ouverte aux banques ayant démontrées leurs capacités d’estimer de manière fiable et constante d’autres paramètres de risques en plus de la probabilité de défaut(PD).
Le système des experts
Selon MAHE de BOISLANDELLE (1998 :433) « Un système expert est un logiciel informatique simulant le raisonnement d’un expert ou plusieurs experts dans un domaine de connaissance spécifique ». Il a été conçu dans l’optique d’aider les utilisateurs dans un domaine particulier à trouver la solution adaptée à un questionnement. Les systèmes des experts constituent un autre outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédits. Ils visent à mobiliser et à reproduire le comportement de l’analyste financier en charge du traitement d’un dossier de crédit et tentent de tirer profit de la riche expérience de nombreux experts, cristallisée dans une base de connaissance, une base de règles et un moteur de référence. Lors de l’analyse financière et technique du dossier ce type de système est utilisé.
Les dispositifs prudentiels élaborés par les autorités
Les prêts des banques ont un impact significatif sur l’économie, c’est en ce sens que les organismes de supervision et de règlementation bancaire particulièrement le comité de bale 2 ont rédigé un dispositif prudentiel afin d’assurer un bon dénouement du crédit.
Les exigences des réglementations internationales
Le comité de bale à suggérer en 2004 un ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiation d’un système de notation financière propre à chaque établissement dénommé « IRB » Internal Rating Based. Observer toutes ces recommandations exige du banquier un bon processus d’octroi de crédit.
Les exigences de la règlementation bancaire de l’UEMOA
L’analyse du processus d’octroi de crédit aux entreprises répond également aux exigences prudentielles de la réglementation bancaire de l’UEMOA. Ces normes ont été élaborées dans le but de protéger les banques. Ces normes de gestion sont un ensemble de ratios à respecter par la banque lors de l’octroi de crédit pour éviter des sanctions et des risques liés à leur non observation. Les principaux ratios sont :
La couverture des risques
C’est le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 8% de l’ensemble de leurs concours.
La division des risques
Ce ratio limite les encours de crédit à un seul client et les encours de crédit en faveur de leurs gros clients. Le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature, est limité à 75% des fonds propres effectifs d’une banque ou d’un établissement financier.
Le volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres effectifs d’une banque ou d’un établissement est limité à huit (8) fois le montant des fonds propres effectifs de l’établissement concerné.
Le ratio de structure du portefeuille
Le ratio de structure du portefeuille est défini par un rapport entre l’encours des crédits bénéficiant des accords de classements et le total des crédits bruts portés par l’établissement concerné. Pour assurer une bonne politique des crédits distribués, le ratio de structure de portefeuille doit être, à tout moment, égal ou supérieur à 60%. L’objectif est d’aider les établissements de crédits à détenir des actifs sains .
L’analyse du processus d’octroi de crédit est très importante pour les établissements financiers, car permettrait de détecter les fonctions incompatibles.
La notation d’information dans ce processus est d’une importance capitale. Le principe d’asymétrie d’information a conduit les clients à bénéficier de certains atouts mais surtout à la banque de limiter des désagréments en recherchant de manière accrue l’information, en vérifiant les documents fournis, en contrôlant l’exécution des contrats.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE
Chapitre 1 : Le processus d’octroi de crédits aux entreprises
1.1. Notion de processus
1.2. Les étapes du processus d’octroi de crédit aux entreprises
1.2.1. Premières phases : la décomposition du processus
1.2.1.1. Montage et signature du contrat
1.2.1.2. La prise de garanties et réalisation
1.2.2. Deuxième phase : l’identification des risques associés
1.2.3. Troisième phase : la cotation des risques et cartographie
1.3. Les outils d’études des dossiers de crédit
1.3.1. La politique de crédit
1.3.2. Les notations internes
1.3.3. Le système des experts
1.4. Les dispositifs prudentiels élaborés par les autorités
1.4.1. Les exigences des réglementations internationales
1.4.2. Les exigences de la règlementation bancaire de l’UEMOA
1.4.3. Le ratio de structure du portefeuille
1.5. Notions de crédit et de risque
1.5.1. Le crédit bancaire
1.5.2. La typologie du crédit
1.5.2.1. Les crédits aux particuliers
1.5.2.2. Les crédits aux entreprises
1.5.2.2.1. Les crédits d’engagement par signature
1.5.2.2.2. Les crédits par caisse
1.5.3. La typologie des risques liés au processus d’octroi de crédit
1.5.3.1. La notion du risque
1.5.3.2. Les risques liés à l’activité bancaire
1.5.3.2.1. Les risques opérationnels
1.5.3.2.2. Les risques de crédit
1.5.3.2.3. Les risques de marché
Chapitre 2: La démarche d’audit interne
2.1. Définition de l’audit interne
2.1.1. Les missions de l’audit interne
2.1.2. Les objectifs de l’audit
2.2. Approche d’audit par les risques et objectifs d’audit
2.2.1. Approche d’audit par les risques
2.2.1.1. La phase de préparation
2.2.1.1.1. L’ordre de mission ou la lettre de mission
2.2.1.1.2. La prise de connaissance du processus d’octroi de crédits
2.2.1.1.3. Le découpage en objets ‘’auditables’’
2.2.1.1.4. L’identification des zones à risque
2.2.1.1.5. L’élaboration du rapport d’orientation
2.2.1.2. La phase de vérification
2.2.1.2.1. Le programme de vérifications
2.2.1.2.2. Le travail sur le terrain
2.2.1.3. La phase de conclusion
2.2.1.3.1. Le Projet de rapport
2.2.1.3.2. Le Rapport d’audit
2.2.1.3.3. L’état des actions des progrès
2.2.2. Objectifs d’audit du processus d’octroi de crédits
2.3. Définition du contrôle interne
2.3.1. Réglementation et objectifs du système de contrôle interne bancaire
2.3.2. Objectifs du contrôle interne bancaire
2.3.3. Liens entre gestion des risques d’entreprise et contrôle interne
2.4. Evaluation du dispositif de contrôle interne d’un processus
2.5. Importance d’audit
Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude
3.1. Lemodèled’analyse
3.2. La collecte et l’analysedes données
3.2.1. La collectedes données
3.2.1.1. L’analyse documentaire
3.2.1.3. L’observation physique directe
3.2.2. Les outils d’analyse des données collectées
3.2.2.1. Le questionnaire de contrôle interne(QCI)
3.2.2.2. Le tableau des forces et des faiblesses
PARTIE II : CADRE PRATIQUEDE L’ETUDE
Chapitre 4 : Présentation de CBAO Groupe Attijari wafa bank
4.1. Historique de CBAO Groupe Attijari wafa bank
4.2. La mission de CBAO Groupe Attijari wafa Bank
4.3. Les activités de CBAO Groupe Attijari wafa bank
4.4. Les Produits de CBAO Groupe Attijari wafa Bank
4.5. L’organisation de CBAO Groupe Attijariwafa Bank
4.5.1. La Direction Générale
4.5.1.1. La Direction Générale Adjointe Clientèle
4.5.1.2. La Direction Générale Adjointe Supports & Moyens
4.5.1.3. L’Audit Général
4.5.1.4. Le Contrôle Interne & Conformité
4.5.1.5. Capital Humain
4.5.1.6. Stratégie & Contrôle de gestion
4.5.1.7. Comptabilité & Fiscalité
4.5.1.8. Communication Institutionnelle & Relations Externes
4.5.1.9. Organisation & Qualité
4.5.1.10. Conseil juridique
4.5.1.11. Crédits & Risques
Chapitre 5: Description du processus d’octroi de crédits aux entreprises de CBAO Groupe Attijariwafabank
5.1. Engagements par trésorerie
5.1.1. Découpage du processus d’engagement par trésorerie en sous-processus
5.2. Engagements par signature
5.2.1. Découpage du processus d’octroi des engagements par signature en sous-processus
Chapitre 6 : Audit du processus d’octroi de crédits
6.1. La prise de connaissance des procédures
6.2. Identification des risques opérationnels du processus d’octroi de crédits et des dispositifs de maîtrise
6.2.1. Identification des risques opérationnels du processus d’octroi des engagements par trésorerie et des dispositifs de maitrise
6.2.2. Identification des risques opérationnels du processus d’octroi des engagements par signature
6.3. Evaluation du dispositif de contrôle interne
6.3.1. Le test de permanence
6.3.1.1. Le test de permanence sur l’élaboration et l’étude de dossier
6.3.1.2. Le test de permanence sur la création et la mise en place du crédit
6.3.1.3. Le test de permanence sur le suivi et le dénouement du crédit
6.3.1.4. Le test de permanence sur l’enregistrement de crédit dans les comptes
6.3.2. Evaluation du dispositif de contrôle interne
6.3.3. Les tests de permanence
6.4. Recommandations pour amélioration du processus d’octroi des crédits aux entreprises
6.4.1. Améliorer l’organisation de la fonction de crédits
6.4.2. Mettre davantage l’accent sur les acquis de l’expérience et la formation
6.4.3. Mieux suivre la documentation juridique des dossiers
6.2.4. Améliorer la gestion administrative des dossiers
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
