Objectifs du stage selon le cahier des charges
Les objectifs du stage ont dû être revus en raison du contexte lié à la COVID-19.
Le déroulement du stage s’inscrit dans une période de renouvellement des élus communautaires. Il était donc prévu de construire avec les élus et la population le programme d’action du futur PCAET, et de faire émerger l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) du document réglementaire. L’EES permet d’évaluer les impacts environnementaux des actions du plan d’action. Nous devions initialement animer des ateliers participatifs pour co-construire les actions avec les élus et la population, afin de valider les actions par la suite.
Suite aux conditions exceptionnelles du stage, ce dernier point a dû être revu à cause de l’interdiction d’organiser des réunions et des ateliers participatifs. En remplacement, nous avons réalisé des entretiens individuels avec les nouveaux maires des communes. Les étapes de validation des actions et de concertation ont, elles, été décalées pour l’automne 2020.
De manière plus opérationnelle, les objectifs étaient les suivants :
• Prendre connaissance du contexte local et des éléments de bibliographie (SCOT, SRADDET notamment)
• S’approprier les enjeux relatifs à la question du changement climatique
• Organiser la planification et les grandes phases du stage en relation avec le responsable du service TEPos
• Identifier la liste des acteurs à mobiliser
• Réaliser un benchmarking des plans d’actions sur les territoires et collectivités similaires ayant adopté un PCAET
• Établir des propositions d’actions cohérentes compte tenu de l’ambition portée par le territoire et de ses réalités sociales, économiques et environnementales
• Finaliser le plan d’actions en détaillant et rédigeant les fiches action
• Vérifier la compatibilité du plan d’actions en réalisant l’Évaluation Environnementale Stratégique.
Présentation des structures
La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron
Les huit communes de l’Ile d’Oléron se sont regroupées en 1996 pour créer la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, définie par l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales. L’EPCI doit alors se charger d’un territoire de 174 km² pour 44 000 habitants en moyenne aujourd’hui. La CdC a vu ses compétences évoluer au cours du temps notamment pour donner suite aux nouvelles lois dont les lois NOTRe et MAPTAM. La CdC possède aujourd’hui plus de vingt compétences et missions avec un budget annuel de 2 354 277 € (2018). A ce jour, la CdC comprend cent trente-cinq employés répartis dans dix services. La structure est également composée d’élus dont un président, sept vice-présidents et trente-cinq délégués. Les élections ayant été décalées à cause de la Covid-19, le conseil communautaire n’a été renouvelé que le 15 juillet. Le président de la CdC est désormais Michel Parent, Maire du Château d’Oléron.
Notre stage s’est effectué sous la responsabilité du chef de projet du service Territoire à Énergie Positive (TEPos), Samuel Legoff.
Suite à la validation de l’acte 2 de l’Agenda 21 en 2015, le territoire s’est engagé dans la stratégie TEPos avec l’ambition de répondre à l’urgence du changement climatique. Les élus ont voté un premier plan d’action volontaire pour permettre une transition énergétique du territoire. Ce plan d’action a été soutenu financièrement par l’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’État (Fond TEPCV).
Trois thématiques majeures ont été développées:
• Le développement du solaire (thermique et photovoltaïque)
• Le soutien aux entreprises
• La mobilité alternative à la voiture individuelle
La collectivité s’est également engagée dans la labellisation Cit’ergie, démarche d’excellence récompensant les collectivités européennes qui possèdent une politique climat air énergie ambitieuse. Dans le but de partager ses actions et ses apprentissages et également de faire valoir son engagement à un échelon national, la Communauté de communes s’est également engagée au sein du réseau TEPos du CLER , de l’association AMORCE et du réseau CIRENA (Citoyens en Réseau pour les Énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine).
Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays Marennes-Oléron
En plus de l’encadrement assuré par la Communauté de Communesavec Samuel LEGOFF, nous avons été accompagnés par deux coordinateurs du CPIE tout au long de notre stage, Jean-Baptiste BONNIN et Nathan ROPERS. Le label CPIE est un label d’État qui permet d’identifier les associations qui agissent activement pour la préservation de l’environnement et le développement durable. D’après la charte nationale du réseau des CPIE, ces structures sont porteuses de trois valeurs principales :
• Une approche humaniste de l’environnement. Elle vise à l’épanouissement de la personne humaine dans la complexité de son milieu de vie.
• Promotion de la citoyenneté. Elle a pour objectif de mettre chaque citoyen et chaque citoyenne en capacité d’agir pour contribuer au débat public, à la décision sur les choix environnementaux qui se posent et leurs impacts.
• Respect de la démarche scientifique. Elle se fait par l’appropriation des connaissances pour développer le regard critique de nos concitoyens-ennes, face aux obscurantismes et aux idées reçues.”
L’association Ile d’Oléron Développement Durable Environnement (IODDE), basée sur le Pays Marennes-Oléron, est créée en 2004, puis labellisée CPIE. Elle œuvre pour promouvoir le développement durable aussi bien dans les réflexions que dans les actes de la population, des acteurs locaux et des élus. Cette association donne des conseils aux collectivités et aux porteurs de projets pour favoriser et valoriser la concertation et les partenariats constructifs centrés sur le développement durable. L’équipe salariée permanente est composé de cinq personnes et l’association compte une centaine de bénévoles. Les interventions principales concernent le domaine de l’éducation à l’environnement et de l’accompagnement desterritoires. Tout au long du stage, les coordinateurs du CPIE ont veillé à l’intégration des impacts sur l’environnement de nos propositions d’actions. Ils ont apporté un regard extérieur et complémentaire sur le travail réalisé.
Méthode de rédaction des livrables
Début du stage : 21 avril 2020
Durant le stage, une adresse mail commune et un groupe de discussion sur Discord ont été créés et utilisés pour la communication. L’ensemble des documents nécessaires pour le stage et les travaux réalisés sont disponibles et conservés sur un Google Drive. Le suivi du stage a été réalisé toutes les deux semaines avec le maître de stage et le CPIE puis toutes les semaines à partir du mois de juillet.
Du 21 avril au 4 mai : La première étape a consisté à prendre connaissance des différents documents et des démarches qui concernent le territoire, ou qui sont en lien avec un PCAET. Des résumés des documents ont été rédigés par la suite. Certains concernent l’échelle nationale comme la stratégie nationale bas carbone, la loi Littoral, d’autres s’appliquent au niveau régional (Neoterra, schéma régional climat air énergie, rapport Ecobiose, SRADDET). De nombreux autres documents se concentrent sur le territoire intercommunale (Agenda 21, PLPDMA, PAPI, PPRN, DOCOB, PDU, PLH, stratégie TEPos) ou communale comme les PLU. Les éléments indispensables pour le début du stage ont été les documents existants sur le PCAET d’Oléron, à savoir le diagnostic et la stratégie pour permettre de cibler les enjeux du territoire et de s’en imprégner. Ce premier travail a permis de recenser les actions déjà terminées, en cours ou en projet sur le territoire oléronais qui peuvent être compatibles avec les objectifs du PCAET.
Du 4 mai au 17 mai : Le PCAET est un document déjà mis en place sur de nombreux territoires. Le benchmarking de différents PCAET existants a été réalisé en ciblant des PCAET élaborés principalement sur des territoires de la côte Atlantique, de superficie et d’ambition plus ou moins similaires à l’Ile d’Oléron. Ce recensement a donné des premières pistes d’actions intéressantes qui pouvaient être mises en place sur Oléron. Jusqu’alors en confinement dans nos lieux respectifs, ce travail de benchmarking s’est terminé à notre arrivée sur l’Ile d’Oléron. Par la suite, les premiers acteurs à rencontrer ont été contacté s et les entretiens préparés .
Du 18 mai au 14 juin : Les rencontres avec les différents services de la CdC et avec les acteurs externes à la CdC ont débuté. Les entretiens consistent dans un premier temps à faire le point sur les actions faites, en cours ou en projet ; ces actions ont été identifiées dans les documents étudiés auparavant. Dans un second temps, une discussion s’est établie sur les premières idées d’actions à mettre en place sur le territoire, en lien avec le benchmarking réalisé et des recherches personnelles. Enfin, les rendezvous se terminent en échangeant sur les points de vue des différents acteurs en tant que professionnels et citoyens. Les entretiens sont réalisés par binôme et un compte rendu écrit est établi pour garder une trace écrite des échanges. Ces entretiens ont permis d’évaluer la prise en compte de chaque thématique sur le territoire. Ainsi, les différents secteurs ont été comparés entre eux afin de les classer selon le nombre d’actions finalisées ou en cours et l’ambition actuelle du territoire par rapport à ces thématiques. En parallèle, une ébauche des premières fiches actions a été réalisée par binôme.
Du 15 juin au 28 juin : À la suite des entretiens, les fiches actions ont été rédigées par thématique. Cette première vue d’ensemble a permis de travailler sur l’organisation des fiches actions au sein d’axes préalablement établis. Les fiches, jusque-là rassemblées par thématique, ont été rassemblées en fonction des enjeux du territoire. Afin de trouver les axes du PCAET, nous avons écrit le titre de chaque fiche action sur des post-it puis ils ont été étalés sur une table afin d’avoir une visibilité de toutes les actions. Celles qui semblaient répondre aux mêmes objectifs, sans être forcément dans les mêmes thématiques ont été rassemblées. Finalement, sept axes ont été créés pour répondre aux enjeux du territoire dans les six ans à venir. Ponctuellement, nous avons suivi des webinaires afin d’approfondir certainssujets. La plupart ont été conseillés par notre maître de stage, d’autres ont été consultés à la suite de recherches personnelles. Initialement, un travail devait être organisé avec les élus mais n’a pas pu être réalisé en raison de la Covid-19. L’ensemble des élus a toutefois été contacté et des entretiens ont eu lieu. L’objectif était de leur rappeler les objectifs d’un PCAET pour ensuite échanger sur les actions indispensables à mener au cours de ce mandat. Parmi les six entretiens réalisés, quatre nouveaux maires et deux anciens ont été rencontrés.
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Table des matières
Introduction
1. Objectifs du stage selon le cahier des charges
2. Présentation des structures
2.1. La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron
2.2. Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays Marennes-Oléron
3. Méthode de rédaction des livrables
4. Fiches actions
5. Évaluation Environnementale Stratégique
Conclusion
Annexe 1 : Fiches actions
Annexe 2 : Tableau EES
Glossaire
Signification des sigles et des acronymes
Bibliographie
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