PFE & RAPPORT Le dédommagement de la victime dans le procès pénal PDF
RÉSUMÉ
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PARTIE I : LE DÉDOMMAGEMENT DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL
Chapitre I : Un régime intégré ou distinct du droit des peines
I-A En droit canadien, un régime lié à la détermination de la peine
I-A.1 Survol historique de 1892 à 1995
I-A.2 L’examen du régime de dédommagement par la Cour suprême
I-B En droit français, une action civile dans le procès pénal
I-B.1 Survol historique de 1808 au XXIe siècle
I-B.2 Les réformes des années 2000
Chapitre II : Le tournant de l’an 2015 en faveur des droits des victimes
II-A L’adoption d’une loi canadienne promouvant les droits des victimes
II-A.1 La Charte canadienne des droits des victimes
II-A.2 Les modifications au Code criminel
II-B L’adoption d’une loi française promouvant les droits des victimes
II-B.1 La directive européenne sur les droits des victimes et sa transposition en droit français
II-B.2 La constitutionnalisation des droits des victimes
PARTIE II: L’ORDONNANCE CANADIENNE DE DÉDOMMAGEMENT À LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS
Chapitre I : Analyse comparée des conditions et modalités d’application de l’ordonnance de dédommagement
I-A Les conditions d’ouverture
I-A.1 Les conditions prévues au Code criminel
I-A.2 Les conditions prévues au Code de procédure pénale
I-B L’analyse judiciaire
I-B.1 En droit canadien
I-B.2 En droit français
I-C Les modalités d’exécution
I-C.1 En droit canadien
I-C.2 En droit français
Chapitre II : Les possibilités d’élargissement de l’ordonnance canadienne de dédommagement
II-A Les impacts de la LCDV sur le droit positif
II-B Quelques pistes d’améliorations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
CANADA
FRANCE
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie Le dédommagement de la victime |
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Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile.
Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle.
Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale.
Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif.
Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
