Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études BONNE GOUVERNANCE VUE A TRAVERS LA PERSPECTIVE DE RATIONNALISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MALGACHES : essai d’analyse du S.I.G.F.P en PDF
Les divers problèmes rencontrés dans la gestion des finances publiques malgaches
Lors de l’évaluation de la gestion des Finances publiques selon la méthode PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability-Dépenses Publiques et Responsablité Financière), qui est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, parrainé par la Banque Mondiale, Le Fonds Monétaire International, la Commission Européenne, et ainsi que d’autres, ils ont affirmés que malgré des efforts importants entrepris par le Gouvernement malgache depuis 2006, les finances publiques continuent de présenter de nombreux points de faiblesse qui pourraient handicaper la mise en œuvre des divers programmes relatifs à la lutte contre la pauvreté et à la pérennisation du développement.
Ces handicaps au niveau de la gestion des finances publiques pèsent surtout sur la fiabilité de l’ensemble du système. De ce fait, on a recensé quatre insuffisances majeures qui paralysent l’ensemble du système des finances publiques, à savoir :
– L’existence de zones d’obscurité importantes dans le système de finances publiques, qui peut s’expliquer par le non-respect du système de reporting, qui est un principe majeur des finances publiques, et que tout agent, de quelque niveau qu’il soit, doit rendre compte de sa gestion à un supérieur hiérarchique, à un vérificateur, à un contrôleur, à une tutelle et, in fine, aux citoyens. Pourtant, ce principe reste encore très insuffisamment appliqué à Madagascar, souvent même inexistant et voire parfois contesté par ceux qui doivent s’y soumettre. Alors que cela entre parfaitement dans les conditions requises pour la promotion de la BGF. Puis, cette zone d’obscurité est favorisée aussi par la transmission, qui est très partielle aux autorités de contrôle et de tutelle des informations sur l’emploi des fonds publics par les gestionnaires, et pareil aussi pour les informations sur la collecte des ressources.
– Le manque de contrôle et de surveillance, Ils encouragent beaucoup la formation de la gestion occulte et le favoritisme dans la commande publique faite par les gestionnaires et ordonnateurs, étant peu contrôlés, ils ont fini par penser à avoir un sentiment d’impunité.
– L’insuffisance de lien entre la stratégie globale et le budget, le lien entre la stratégie du gouvernement telle qu’elle est définie dans les programmes et le budget, bien que facilité par l’unicité de la nomenclature, reste imparfait en l’absence de stratégies sectorielles cohérentes avec le programme. Donc, la stratégie globale, en tant que globale devra prendre en considération les différentes stratégies élaborés au niveau sectoriel.
Les reformes opérées dans le cadre de la gestion des finances publiques malgaches
Depuis 1997, Madagascar a entrepris des réformes importantes dans le cadre de la gestion de finances publiques, afin notamment de favoriser davantage la transparence et la redevabilité, conformément au principe suivi dans la BGF, qui par définition signifie l’utilisation légitime du pouvoir et de l’autorité dans la gestion des ressources financière d’un pays, avec l’intégrité, la transparence, l’obligation de rendre compte, l’équité et une orientation axée sur le résultat utilisés pour promouvoir le développement. De cet avis aussi la SeFaFi en affirmant que : la rigueur dans la gestion des deniers publics relève du domaine de la bonne gouvernance, mais également de l’obligation de rendre compte publiquement de l’usage fait de l’argent des contribuables. Sans une gestion rationnelle et transparente de l’Etat, la méfiance persistera entre gouvernants et gouvernés.
Dans ce sens, l’autorité malgache avec l’appui de ses partenaires au développement ont mis en œuvre plusieurs programmes visant à améliorer le système de gestion des finances publiques, avec comme axe principale la réforme visant la modernisation de la gestion des finances publiques.
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Table des matières
Remerciements
SOMMAIRE
Liste des Tableaux-figures
ACRONYMES
Introduction générale
Partie-I: Cadre théorique et historique des concepts: Bonne gouvernance; Finances publiques
Chapitre-1: La Bonne gouvernance, dernier modèle de développement opérationnel dans les P.E.D
1. Historique de l’avènement du modèle de développement: Bonne gouvernance
2. Principes et indicateurs de la bonne gouvernance
3. Etats de lieu de la bonne gouvernance en Afrique
Chapitre-2: Le système de gestion des finances publiques malgache
1. Survol historique et structurel des finances publiques malgache
2. Les divers problèmes rencontrés dans la gestion des finances publiques malgaches
3. Les reformes opérées dans le cadre de la gestion des finances publiques malgaches
Partie-II : Analyse du SIGFP dans le cadre de la gestion rationnelle des Finances publiques
Chapitre-I : Cadre théorique de la mise en place du S.I.G.F.P
1. Survol historique sur sa mise en place
2. Définition et objectif de sa mise en oeuvre
3. Caractéristiques du SIGFP
Chapitre-II : Cadre pratique du SIGFP
1. Mode de fonctionnement du système
2. Analyse SWOT du SIGFP
3. Recommandations
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
Annexes
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