Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études LES DROITS DES ENFANTS NATURELS
CHEZ LES FOKO SAKALAVA DU MENABE : UN CAS DE CONFLIT ENTRE COUTUME ET DROIT POSITIF en PDF
LES EFFETS DE « SORO ANAKY »
L’enfant ne peut plus vivre chez la famille de sa mère. Conformément au droit positif malgache, l’enfant n’acquiert pas la qualité légitime qu’après avoir fait le « soro anaky ». Donc, chez le Sakalava, est légitime l’enfant « vita soro ». Cet enfant a tous les droits reconnus aux enfants légitimes vis-à-vis de son père :
Le droit à l’héritage
Conformément aux règles de droit positif malgache seul l’enfant légitime a le droit d’héritage. Chez le Sakalava du Menabe tous les biens ne sont pas partagés c’est-à-dire il existe des biens indivis comme la maison, le basy.
1. La dévolution successorale :
La dévolution successorale obéit à trois idées fondamentales pour le Sakalava :
– L’ordre présumé d’affection : on présume que les enfants ont le plus d’affection à l’égard du de cujus. De ce fait, les droits successoraux du conjoint survivant sont médiocres. Pour le Sakalava, le conjoint n’a jamais été considéré comme un héritier. Le conjoint est exclu de la succession ;
– Le maintien de la cohésion familiale ;
– La continuation de la personne du défunt.
2. Les qualités requises pour succéder :
Conformément au droit positif malgache, pour succéder il faut exister au moment de l’ouverture de la succession, ne pas avoir été déchu du droit de succéder.
Chez le Sakalava le principe du « masi-mandidy » est applicable c’est-à-dire un héritier peut être exclu de la succession par la seule vertu d’une disposition testamentaire ou de dernière volonté du défunt. Ce principe est maintenu par la loi n° 68-012 du 4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations aux termes de l’article 15, ces termes : « un héritier peut être déchu par testament de tout droit successoral ».
Outre la déchéance d’un héritier par la déclaration du testament et la déclaration de dernière volontaire le rejet d’enfant entraîne la déchéance d’un héritier. Donc, pour pouvoir être admis à la liste des héritiers, il ne faut pas être rejeté par le de cujus car le rejet avait pour objet et pour résultat d’exclure l’enfant rejeté du cercle familial, du tombeau familial et de la succession.
Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Droit Privé |
Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre et consulter une liste des projets proposées cette année, vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe et ouvrir le fichier PDF ou DOC. Ce rapport complet, pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux, est classé dans la catégorie Carrière Judiciaire et Sciences Criminelles où vous pouvez trouver aussi quelques autres mémoires de fin d’études similaires.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE REGIME DES DROITS DES ENFANTS NATURELS A MADAGASCAR
Chapitre préliminaire- Présentation de la région étudiée : Le MENABE
Section I. – L’origine du « foko » Sakalava
Section II.- Les différents points de vue du « foko » Sakalava
Paragraphe 1.- Du point de vue de la religion
Paragraphe 2.- Du point de vue sociologique
Paragraphe3. – Du point de vue coutumier
Chapitre I- Généralité sur les droits de l’enfant naturel
Section I- L’établissement de la filiation : la reconnaissance de paternité
Paragraphe 1.- Les conditions de fond de la reconnaissance
Paragraphe 2.- Les conditions de formes de la reconnaissance
Section II.- Les effets de la reconnaissance
Paragraphe 1.- Les effets inhérents à l’acte
Paragraphe 2.- Les effets à l’égard de l’enfant
Chapitre II- La protection de l’enfant naturel en cas de maltraitance
Section I.- Les différentes formes de la maltraitance
Paragraphe 1.- Les différentes formes du Travail des enfants
Paragraphe 2.- Les pires formes du travail des enfants
Section II.- Les Institutions chargées de la protection et instruments utilisés en cas de maltraitance
Paragraphe 1.- Les Institutions chargées de la protection
Paragraphe 2.- Les instruments utilisés
DEUXIEME PARTIE : LA CONSIDERATION DES ENFANTS NATURELS CHEZ LE SAKALAVA
DU MENABE
Chapitre I – Définition et traitement des enfants naturels
Section I.- Définition de l’enfant naturel
Paragraphe 1.- Les conditions de formation de l’union coutumière
Paragraphe 2.- La légitimation de l’enfant
Section II.- Le traitement de l’enfant naturel
Paragraphe 1.- Le privilège de l’enfant naturel
Paragraphe 2.- Les rapports entre parents et les enfants
Chapitre II.- Les problèmes rencontrés
Section I.- La considération de l’enfant hors du ménage
Paragraphe 1.- La confusion entre enfant naturel et enfant adultérin
Paragraphe 2.- L’avantage de l’enfant au sein du ménage
Section II.- Les solutions préposées
Paragraphe 1.- Lutte contre la pauvreté et l’instabilité politique
Paragraphe 2.- Vulgarisation des textes correspondants aux droits des enfants
CONCLUSION
Télécharger le rapport complet
