La tenue consciencieuse d’une comptabilité de qualité est un principe essentiel à la bonne marche de l’entreprise. Les sociétés ont le devoir d’être en règle avec les administrations fiscales et sociales sur leurs déclarations, mais aussi avec leur salarié à travers leurs fiches de paie. Pourtant ce travail de spécialiste ne peut être effectué par le chef d’entreprise lui même. D’une part parce qu’il nécessite des compétences et un statut appropriés, d’autres part parce qu’il occupe un temps précieux qui de fait n’est plus alloué à la véritable fonction de l’entreprise.
Procédure d’acceptation d’une mission d’expertise comptable
Avant d’accepter une mission, le cabinet apprécie la possibilité de l’effectuer conformément aux dispositions réglementaires applicables ( Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, 2012 : 29) . Il doit en effet avoir la compétence et les aptitudes pour réaliser la mission, y compris le temps et les ressources nécessaires. Il doit se conformer aux règles de déontologie pertinentes, avoir en considération l’intégrité du client et ne doit pas être en connaissance d’informations qui la conduirait à conclure à un manque d’intégrité du client. Tous ces éléments lui permettront de valider la faisabilité de la mission.
La faisabilité de la mission
Avant toute acceptation de mission, l’expert comptable apprécie la possibilité d’effectuer la dite mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des événements remettent en cause leur maintien .
Le cabinet doit en effet apprécier si pour accepter la mission il dispose :
• des compétences nécessaires ;
• des ressources disponibles par rapport aux plans de charge de ses collaborateurs pour effectuer la mission dans de bonnes conditions notamment de délais ;
• des moyens pour exercer sa mission en toute indépendance .
En effet le cabinet doit être libre de tout lien extérieur d’ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité. Il doit définir des politiques et concevoir des procédures destinées à lui fournir une assurance raisonnable qu’ elle-même et son personnel professionnel conserve leur indépendance.
La prise de connaissance globale de l’entreprise
Préalablement à l’acceptation de la mission le cabinet d’expertise comptable doit acquérir la connaissance globale de l’entreprise cliente , son évolution récente et de son environnement afin de pouvoir apprécier si les comptes donnent une information cohérente et vraisemblable de la situation de l’entité.
Il s’agit selon MOULIN (2000 : 33) de l’objectif essentiel de réunir l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de sa mission. La prise de connaissance générale n’est pas de portée générale; elle permet notamment au cabinet de collecter des informations relatives aux caractéristiques du secteur d’activité et d’apprécier l’organisation comptable.
Par la prise de connaissance de l’entreprise, le cabinet appréhende un certain nombre de paramètres qui peuvent être :
l’identité complète de l’entité (structure juridique, détenteur de capital, dirigeants…) ;
les principales activités de l’entreprise, ses caractéristiques d’exploitation, la liste éventuelle de ses établissements, ses volumes d’opérations et volume d’écriture comptable ;
son organisation comptable, son système d’information ;
ses spécificités comptables, fiscales et sociales relatives à l’activité et pouvant nécessité des travaux approfondis ou spécifiques à respecter par exemple ;
son historique récent et notamment les comptes annuels et , le cas échéant, les rapports du commissaires aux comptes des exercices précédents ;
Son environnement économique et notamment les caractéristiques du secteur d’activité;
Les données fiscales et sociales pouvant avoir un impact sur les comptes.
Nature des travaux et lettre de mission
Après étude et acceptation du mission le cabinet définit la nature des travaux notamment :
• la liste des travaux et leur répartition entre l’entité et le cabinet ;
• la fréquences d’intervention, les modalités ;
• les prestations complémentaires souhaitées par le client : assistance comptable, assistance sociale, assistance fiscale, conseil de gestion.
Ces éléments lui permettront de bâtir un budget et de rédiger un projet de lettre de mission dans lequel il fixe les termes, les conditions de la mission et les obligations réciproques des parties (BLEDNIAK, 2010 : 98). Elle facilite la planification des travaux et permet de confirmer l’acceptation de la mission et pourra ainsi servir de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.
La lettre de mission comporte notamment sans préjudice d’autres éléments liés aux particularités de l’entité que le cabinet jugerait utile d’ajouter :
• la nature et l’objectif de la mission y compris le fait qu’elle ne constitue ni un audit ni un examen limité ;
• les responsabilité du cabinet et de l’entreprise cliente dans le cadre de la mission ;
• la nature des informations à communiquer par la direction et le fait que celle-ci est responsable de la fiabilité, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies au cabinet ;
• Le référentiel comptable sur la base duquel les comptes sont présentés.
Elle comprend également les conditions générales du contrat de mission ainsi qu’un tableau de répartition des tâches entre le client ou l’adhérent et le professionnel de l’expertise comptable. Après avoir accepter la mission, le cabinet après réceptions des documents nécessaires procède à l’élaboration du plan comptable.
Organisation du traitement comptable
L’organisation comptable est un ensemble de procédures administratives comptables mise en place dans l’entreprise pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincérité, assurer l’authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l’entreprise, d’information des tiers.
Ainsi, dans la mise en œuvre d’une comptabilité, il faut :
– dans un premier temps installer et paramétrer le logiciel comptable ;
– créer le plan de comptes qui sera utilisé, ensuite, au jour le jour :
– analyser les transactions économiques à partir des pièces justificatives qui seront contrôlées et classées (par dossier et en fonction de leur date =ordre chronologique) et les traduire en écritures comptables ;
– enregistrer chronologiquement des écritures dans le journal ;
– reporter les informations dans les comptes.
Installation et paramétrage du logiciel
Selon BITAN (2004 :18), le terme software a été traduit en droit Français par le vocable «logiciel » qui est le fruit de la pensée humaine, développé selon une méthode particulière aboutissant à des instructions codifiée sur le support il englobe le système d’exploitation, les programmes utilitaires livrés par le constructeur et les programmes d’application. Le logiciel est constitué par l’ensemble des programmes nécessaires pour effectuer les traitements sur matériel informatique. Dans le cadre de la mise en place de la comptabilité, après installation du logiciel de comptabilité, une bonne paramétrage du logiciel sera nécessaire pour pouvoir ainsi élaborer notre plan comptable mais également, créer les différents journaux nécessaires.
Création des journaux
Selon LEHMAN, le journal est un livre coté et paraphé par les autorités compétentes dans chaque état dont la loi impose la tenue à tout commerçant .Il est destiné à enregistrer sans blanc , ni altération, dans un ordre chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise.
Selon son organisation comptable propre, l’entreprise peut utiliser des journaux auxiliaires; elle peut aussi créer plusieurs journaux, on distingue :
– le journal de banque qui enregistre au jour le jour les opérations bancaires de l’entreprise;
– le journal de caisse qui enregistre au jour le jour les encaissements et décaissements de l’entreprise ;
– le journal des achats, quant à lui, constate les mouvements d’entrée des biens ;
– le journal des ventes enregistre les mouvements de sortie des biens ;
– le journal des opérations diverses qui constate les opérations non prises en compte ailleurs .
Elaboration du plan comptable
Toutes les entreprises font recours au plan de comptes normalisés qui doit être respecté par le professionnel comptable (CRAPSKY, 2006 :12). Les comptes sont identifiés par un numéro et un intitulé. Le plan comptable de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations. Le SYSCOA distingue trois (03) types de comptes à savoir les comptes de la comptabilité générale, les comptes des engagements hors bilan.
Lorsque les comptes prévus par le SYSCOA ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. Inversement, si les comptes prévus par le SYSCOA s’avéreraient trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de façon à permettre l’établissement des états financiers annuels. Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ORGANISATION COMPTABLE
1.1 LA COMPTABILITE, DEFINITION, ROLES ET OBJECTIFS
1.1.1 DEFINITION DE LA COMPTABILITE
1.1.2 ROLES ET OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE
1.2 L’ASSISTANCE COMPTABLE, LES CABINETS COMPTABLES
1.2.1 QU’EST CE QUE L’ASSISTANCE COMPTABLE
1.2.2 SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE
1.3 ORGANISATION COMPTABLE
1.3.1 CADRE CONCEPTUEL
1.3.1.1 Principes comptables
1.3.1.2 Les systèmes de présentation comptable
CHAPITRE 2 : METHODOLOGIE DE MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE D’UNE SOCIETE
2.1 PROCEDURE D’ACCEPTATION D’UNE MISSION D’EXPERTISE COMPTABLE
2.1.1 LA FAISABILITE DE LA MISISON
2.1.2 LA PRISE DE CONNAISSANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE
2.1.3 NATURE DES TRAVAUX ET LETTRE DE MISSION
2.2 ORGANISATION DU TRAITEMENT COMPTABLE
2.2.1 INSTALLATION ET PARAMETRAGE DU LOGICIEL
2.2.2 CREATION DES JOURNAUX
2.2.3 ELABORATION DU PLAN COMPTABLE
2.2.3.1 Répartition des opérations dans les classes de comptes
2.2.3.2 Structure décimale des comptes
2.2.4 LES PIECES COMPTABLES
2.2.5 LES DOCUMENTS COMPTABLES
2.2.6 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE
CHAPITRE 3 : APPROCHE METHODOLOGIQUE
3.1 LE MODELE D’ANALYSE
3.1.1 SCHEMA DU MODELE D’ANALYSE
3.1.2 COMMENTAIRE DU SCHEMA
3.2 LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES
3.2.1 L’OBSERVATION ET LA REVUE DOCUMENTAIRE
3.2.2 LA NARRATION, L’ENTRETIEN ET LE QUESTIONNAIRE DE PRISE DE CONNAISSANCE
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE
CHAPITRE 4 : PRESENTATION DU CABINET
4.1 ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT
4.1.1 MACRO ENVIRONNEMENT
4.1.2 MICRO ENVIRONNEMENT
4.2 ACTIVITE, DE GRANT THORNTON
4.3 ORGANISATION
4.4 OBJECTIF ET POLITIQUE D’INTERVENTION
4.4.1 LES MISSIONS D’AUDIT OU MISSIONS D’INTERVENTION
4.4.2 LES MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE
4.4.3 LES MISSIONS DE CONSEIL
4.4.4 LES MISSIONS D’INTERVENTION
4.4.5 CONSOLIDATION DES COMPTES
4.4.6 EXPERTISE JUDICIAIRE
CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE DE L’ENTREPRISE ECOAFRIQUE AU CABINET GT
5.1 PROCEDURE D’ACCEPTATION ET MAINTIEN D’UNE MISSION
5.1.1 EXPRESSION DU BESOIN
5.1.2 ACCEPTATION ET MAINTIEN D’UNE MISSION
5.1.3 CHOIX DE L’EQUIPE D’UNE MISSION
5.2 OUVERTURE DU DOSSIER PERMANENT
5.2.1 CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTREPRISE
5.2.2 SYSTEME D’INFORMATION ET ORGANISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
5.2.3 LES DOCUMENTS COMPTABLES
5.3 LES PIECES JUSTIFICATIVES
5.4 OUVERTURE DU DOSSIER COMPTABLE
5.4.1 PARAMETRAGE LOGICIEL SAARI
5.4.2 ELABORATION DU PLAN COMPTABLE
5.4.3 CREATION DES JOURNAUX ET CLASSEUR
5.4.4 GESTION DES OPERATIONS DIVERSES
5.4.5 GESTION DES IMMOBILISATIONS
CHAPITRE 6 : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
6.1 LES FORCES
6.2 LES FAIBLESSES
6.3 RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
