Evolution du concept coopératif
Guy Tchami (2004) a parlé que « même si l’existence du concept coopératif est ancienne, les coopératives se sont développées en tant que mouvement à partir du XVIIIème siècle, en réponse aux méfaits de la Révolution industrielle ». En effet, constatant les ravages que causait la Révolution industrielle (baisse du salaire, croissance de la pauvreté), R. Owen et le Dr. W. King ont été les premiers maîtres à penser d’une nouvelle forme d’organisation sociale bâtie sur l’idée de la coopération entre individus désirant résoudre leurs problèmes ensemble. Par la suite, d’autres penseurs se sont succédés, reprenant leurs idées pour mieux les développer tels : C. Fournier, P. Buchez, Schulze-Delitzsch, F.W. Raiffeisen, etc. Ainsi, l’histoire de la Société des Equitables Pionniers de Rochdale représente la première véritable expérience connue et aboutie en matière coopérative. Cette histoire constitue pour beaucoup le point de départ du mouvement coopératif et considérée comme un modèle de développement coopératif. La Société était guidée par des principes qui, aujourd’hui encore, servent de base aux principes coopératifs. Ces principes sont les suivants :
• Adhésion libre et volontaire ;
• Contrôle démocratique de l’administration ;
• Ristourne au prorata des transactions avec les membres ;
• Education et formation des membres ;
• Neutralité religieuse, politique et ethnique ;
En fait, ces principes nous ont expliqué qu’en matière coopérative, l’idée d’exclusion et de clivage est rejetée et toutes couches sociales ou mouvements sociaux peuvent se trouver dans un même panier.
Difficulté d’« être une coopérative» surtout en pays développés
Traditionnellement, les coopératives se sont distinguées sur la base des principes et valeurs. Trois traits caractéristiques doivent être reconnus comme étant les fondements coopératifs: la double identité des membres (propriétaire-usager), le processus démocratique d’orientation et de contrôle, et la redistribution des surplus au prorata des activités du membre avec sa coopérative. Ces traits, distinguent la coopérative de l’entreprise à capital-actions. Cependant, la majorité des membres des grandes coopératives matures ne reconnaissent plus celles-ci comme telles. La quasi-absence d’éducation et de formation en coopérative est certainement responsable de cette situation. Il est à rappeler que les coopératives furent fondées il y a plusieurs générations. Lorsque la «vigilance» n’est pas constamment maintenue par l’éducation coopérative, les membres tendent à devenir des clients et à se comporter comme des clients. Ensuite, le nombre des membres pose également de problème. Comment former, informer et consulter une association de 15 000 membres ? La démocratie économique est un phénomène très récent et n’offre donc pas toute la défense d’outils nécessaires pour l’opérer efficacement. Comment intégrer les pratiques démocratiques dans un groupement dont les membres sont si important quand cela est déjà si difficile au niveau des employés ? Qui plus est, la coopérative est aux prises avec un problème d’action collective. Les membres peuvent tous bénéficier de l’efficacité de la coopérative, même s’ils ne partagent pas le fardeau d’investir temps et énergie pour orienter et contrôler sa destinée. Ce problème, bien connu en théorie économique, est certainement un des facteurs clés expliquant la faible participation des membres dans les grandes coopératives, telles les Caisses Populaires et les Crédits Unions8. En effet, les membres reçoivent très peu d’éducation coopérative. Ils ont donc tendance à comparer la coopérative avec son concurrent capitaliste sur “ce qui est évident”: les produits et services, les prix… Lorsqu’ils font affaire avec leur coopérative, ils ne sont souvent pas conscients de la relation spécifique «membre-coopérative» dans laquelle ils sont engagés. Dans le cas des caisses populaires, selon Daniel Côté, le très faible montant de capital social investi est davantage associé à des «frais quelconques» plutôt qu’à une décision consciente de devenir propriétaire d’une coopérative, capable de répondre à leurs besoins. Étrangement, les gestionnaires et employés font face à une incompréhension semblable au sujet de l’organisation pour laquelle ils travaillent. Considérant une telle absence de connaissance de la nature et de la structure de l’organisation coopérative, il est donc très peu probable que tant les membres que les employés auront un comportement en accord avec ses principes et valeurs. Ce sérieux problème est amplifié par la force du discours dominant. Rarement entendons-nous parler des coopératives, que ce soit à l’école ou dans les médias. Cette relative marginalisation fait en sorte que la spécificité de la coopérative est occultée par le discours capitaliste, ce qui est d’autant plus problématique que la coopérative est de plus en plus directement confrontée à ses concurrents capitalistes. Historiquement, disait Daniel Côté, les membres de coopératives pouvaient facilement distinguer la caisse de la banque parce que la première offrait des produits et services différents. Aujourd’hui, ajoutait-il, ces différences ont toutes disparu ou presque. Un membre peut aller à la caisse ou à la banque et trouver des produits et services similaires, à des prix concurrentiels. Comment distinguer entre les deux si le membre n’est pas informé, formé à reconnaître cette distinction ! Daniel Côté a ajouté que le problème des grandes coopératives matures est encore plus complexe à cause des transformations socio-économiques qui nous entourent aujourd’hui. Les caisses, par exemple, sont très conscientes de la mixité de leur membership qui partage ses affaires avec plusieurs entreprises. Cependant, elles ne sont pas conscientes d’une situation encore plus accentuée du point de vue de leur association. Suivant Daniel Côté, les membres des coopératives peuvent être impliqués dans une multitude d’organisations à caractère collectif. Divers sondages et recherches disait-il démontrent qu’environ 25% du grand public est impliqué dans diverses organisations à but non lucratif. C’est le cas de la France. Au vu de ce pourcentage, expliquait-il, nous pouvons certainement formuler l’hypothèse qu’un pourcentage équivalent de membres et employés de coopératives participent à ce genre d’activité… mais ailleurs qu’auprès de leur coopérative ! Enfin, Daniel Côté a confirmé que, puisque les gestionnaires sont engagés uniquement sur la base de leur expertise de gestion propre à un secteur donné, sans plus de référence à la distinction coopérative, nous ne pouvons donc attendre d’eux qu’une gestion de type capitaliste. Tout ce qui les entoure pointe dans la même direction, incluant les bases sur lesquelles ils seront évalués. Pour toutes ces raisons, selon Daniel Côté, il est difficile de reconnaître une organisation coopérative aujourd’hui surtout dans les pays développés ou industrialisés.
Récit sommaire de la règlementation du mouvement coopératif africain
L’histoire des coopératives africaines, en tant qu’institution socio-économique organisée et structurée remonte vers le début du XXe siècle :
1907 : création d’une coopérative centrale (Tunisie) ;
1908 : première coopérative des colons (Kenya) ;
1908: naissance d’une coopérative agricole (Egypte). En général, les premières coopératives africaines ont été créées par des colons européens, notamment dans le secteur agricole, et ont évolué dans un statut de droit privé.
Par ailleurs, le développement du mouvement coopératif africain a été surtout marqué par deux grandes tendances différentes qui n’ont pas connu de réussite, en général :
– conception de tendance libérale inspirée de l’occident, qui caractérise les coopératives comme association de personne de droit privé mise à la disposition des citoyens. On peut observer également de cette tendance deux mouvements qui se distinguent encore l’un de l’autre (mouvement francophone, mouvement anglophone)
– conception de tendance socialiste inspirée des pays à économie dirigée qui caractérise les coopératives comme forme particulière de la socialisation des moyens de production pour réaliser certains objectifs fixés par l’Etat. Cette formule est presque complètement détaillée depuis le nouveau changement en cours, en Afrique.
Poids des coopératives membres de l’A.C.I en 1994
Suivant le rapport du Bureau International du Travail « Promotion des coopératives, 2001 », en 1994, les coopératives membres de l’ACI dans les pays en transition (Communauté d’ Etats indépendants) et des pays d’Europe centrale et orientale comptaient 89 millions de membres, y compris des membres de «coopératives» paraétatiques existant encore ou de coopératives récemment créées. Dans l’ensemble, ces coopératives représentent 39,3% de la population âgée de 15 à 60 ans. Si l’on suppose qu’en 1994 un ménage comprend en moyenne trois personnes, la population directement concernée par la vie coopérative dans ces pays s’élève à 226 millions de personnes soit 70% de la population totale. Dans les pays en développement, les coopératives de production et d’ouvriers ont été particulièrement importantes en Chine et en Inde (25 millions de membres assurant 25% de la production céréalière nationale, 65% de la fabrication du sucre et 58% du tissage manuel); elles sont également très importantes dans divers pays d’Amérique latine ou elles fournissent aux zones rurales les services téléphoniques et d’électricité. Dans la plupart des pays africains et asiatiques, seules quelques-unes peuvent exister faute d’appui gouvernemental.
Travaux de recherche et enquête sur terrain
Pour mener à bien l’étude, des travaux de recherche, se rapportant aux différents textes législatifs et règlementaires sur les coopératives ou des autres textes ayant des effets sur ces entités, ont été jugés indispensables. L’objectif consiste à collecter le maximum d’informations pour établir un état des lieux des législations et doctrines existantes en la matière. Outre les travaux de documentation, des entretiens ont été réalisés auprès de différentes personnes ressources intéressées par le mouvement. Sur la base des résultats des activités précédentes, des travaux d’identification des besoins par les membres eux-mêmes ont été menés au niveau d’échantillons représentatifs de coopératives. Par la même occasion, les intéressés ont été préparés à la participation active.
Mise en synergie des moyens disponibles
Compte tenu de la situation actuelle, comme dans les autres politiques nationales (vulgarisation agricole, industrie, artisanat…), les moyens humains et financiers susceptibles d’être affectés à la mise en œuvre de la politique coopérative sont limités. Les solutions simples au niveau des actions seront ainsi préconisées. Elles doivent rechercher à la fois EFFICIENCE et EFFICACITE, et une adéquation assez marquée aux conditions et situations locales. Les critères de rationalisation devant présider au choix des moyens à utiliser sont les suivants :
– participation; le principe de la gratuité est une exception ;
– adéquation des solutions aux réalités locales ;
– intérêts manifestés par les acteurs;
– capacité à rompre les blocages et à résorber les contraintes ;
– aptitude à mettre à profit les potentialités ;
– mise en œuvre facile.
Un système de suivi et d’évaluation sera donc à mettre en place pour mesurer cette optimisation des moyens.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
Liste des tableaux et des figures
Liste des abreviations
INTRODUCTION
METHODOLOGIE
PARTIE I: DEFINITIONS ET CONCEPTUALISATION
Chap. I- PROBLEMATIQUE DE l’ETUDE GENERALE
Section I – Problème de définitions des concepts
Paragraphe I- Définitions des coopératives
A – Concepts des coopératives
1. Les origines
2. Evolution du concept coopératif
B. Coopérative et mouvements sociaux
1- Interaction des coopératives avec d’autres mouvements sociaux
2- La nature et l’esprit du mouvement coopératif
Paragraphe II- Nouvelle conception de l’entreprise coopérative
A- Les règles fondamentales
1- Les valeurs et principes coopératifs
2- Typologie des coopératives
B – Intérêt de la coopérative
1- Loyauté et Coopérative
2 – Difficulté d’«être une coopérative» surtout en pays développés
Section II – Le cadre juridique des coopératives
Paragraphe I – Evolution de la règlementation du mouvement coopératif dans le monde
A- Apparition de la législation et règlementation coopérative dans le monde
1- Récit sommaire de la règlementation du mouvement coopératif en Europe, aux USA, au Japon, dans les colonies
2. Récit sommaire de la règlementation du mouvement coopératif africain
B- Les grandes tendances du mouvement coopératif
1. Le mouvement Anglophone
2. Le mouvement francophone
Paragraphe II – Phase des ajustements structurels
A. Reformulation de la stratégie et de la politique coopérative
1. De la définition d’une coopérative
2. De la création d’une coopérative
B. Elaboration de la législation coopérative
1. De la définition des membres
2. De l’organisation
CHAPITRE II- LE CONTEXTE MALGACHE
Section I- Les formes traditionnelles de coopération à Madagascar
Paragraphe I- Brève historique du mouvement coopératif malgache
A- Contexte historique de la loi sur les coopératives à Madagascar
1- Définition économique
2- Définition juridique
B- Evolution de l’application de la loi sur les coopératives à Madagascar depuis la colonisation
1- La période coloniale (1896- 1960)
2- La Première République (1960-1975)
3- La Deuxième République.
4- La Troisième République à ce jour
Paragraphe II- Situation actuelle du mouvement coopératif à Madagascar
A- Différents types d’organisation
1- Les groupements de producteurs
2-Les coopératives
B- Structure du mouvement coopératif à Madagascar
1. Procédure de création des coopératives
2. Structure faitière du mouvement coopératif
Section II. Education, formation et information coopératives
Paragraphe I. La primauté de l’éducation coopérative
A. Raisons de la primauté de l’éducation coopérative
1. Portée de l’éducation
2. Importance de l’éducation
B. Politique de l’éducation coopérative
1. Contenu de l’éducation
2. Formation du personnel qualifié des coopératives
Paragraphe II. Problèmes généraux en matière de formation
A. Difficultés en matière de formation
1. Au niveau de recrutement
2. Besoins de formation
B. services d’appui en matière de Formation
1. Au niveau de l’éducation et formation
2. Obstacle de Formation en termes d’Infrastructure
PARTIE II – ASPECTS PRATIQUES
Chapitre I- PERTINENCE DU ROLE DES COOPERATIVES DANS LE MONDE
Section I : Activités économiques
Paragraphe I : Poids des coopératives de production dans les pays en transition
A. Importance économique directe au niveau microéconomique
1. Avantages des coopératives par rapport aux organisations non gouvernementales
2. Avantage des coopératives en matière des coûts d’information et d’investissements
B. Evolution des activités économiques des coopératives
1. Crédit, épargne et services financiers
2. Vente au détail et en gros
Paragraphe II : Activités sociales des coopératives
A. Apport des coopératives dans le domaine d’habitation et service public
1. Logement
2. Services publics
B. Importance de la coopérative en matière d’emploi
1. Coopératives syndicales et ouvrières
2. Poids des coopératives membres de l’A.C.I en 1994
Section II : Les apports des coopératives au développement socio – économique de Madagascar
Paragraphe I : Les espoirs mis dans le mouvement coopératif et les obstacles rencontrés à Madagascar
A. Les espoirs mis dans la coopération
1. Au niveau de structure économique
2. Au niveau de structure sociale
B. Les résultats des coopératives dans les pays en développement
1. Présentation des résultats des coopératives à Madagascar
2. Identification des facteurs limitatifs
Paragraphe II- Analyse des problèmes soulevés
A. Problème d’ordre structurel et Organisationnel
1. Les Problèmes d’ordre structurel et Organisationnel
2. Problèmes d’ordre conjoncturel
B. Problème d’ordre humain
1. La malhonnêteté
2. L’incompétence
3. L’ingérence
CHAPITRE II. PROGRAMME DE PROMOTION ET DE RELANCE DU DEVELOPPEMENT COOPERATIF ET DE STRATEGIE D’INTERVENTION A MADAGASCAR
Section I- Politique Nationale de relance et de la promotion des coopératives (PNRPC) à Madagascar
Paragraphie I- Méthodologie adoptée lors de l’élaboration de la politique
A- Technique d’intervention et/ou déroulement de l’étude
1. Travaux de recherche et enquête sur terrain
2- Organisation d’Ateliers Régionaux et tenue d’un atelier national
B- Elaboration de la PNRPC et des projets de textes
1- Les principes fondamentaux de la Politique Nationale de Relance et de Promotion coopérative
2. Mise en synergie des moyens disponibles
Paragraphe II- Les grandes lignes de la Politique Nationale relative aux Coopératives et GVE
A- Axes prioritaires
1- Bien clarifier les fonctions et rôles de chaque acteur
2- Elaborer un ensemble de textes juridiques adaptés, cohérents et pratiques qui constitueront désormais le cadre juridique des coopératives et GVE
B- Harmoniser les principes d’intervention menée par les structures exogènes d’appui
1- Mettre en place un système fiable de banques de données coopératives et GVE
2-Mettre en place le service du registre des Coopératives et GVE
Section II– Stratégie d’intervention
Paragraphe I- Métodologie d’approche
A- Types d’approches
1- Différents types d’approches
2- Gestion de la période de transition
B –Les atouts et objectifs de cette politique
1- Les atouts de la politique
2- Les objectifs
Paragraphe II – Facteurs externes et hypothèses
A. Risques éventuels
1. Au niveau socio-économique
2. Au niveau des cataclysmes naturelles
B.Obligations préalables
1-Au niveau des intervenants
2- Suivi-évaluation-rapports
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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