TVA (La taxe sur la valeur ajoutée)
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaire qui s’applique : Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, et aux opérations d’importations Le règlement de cet impôt fait l’objet d’une déclaration établie par l’assujetti qui se diffère selon la période et le régime .
Les régimes d’impositions
L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle, soit sous celui de la déclaration trimestrielle .
Déclaration mensuelle : (imprimé rose)
Sont obligatoirement imposés à ce régime :
Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 dhs .
N.B : Ces redevables doivent déposer avant l’expiration de chaque mois, auprès du bureau du percepteur, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du mois précédent, et versé en même temps la taxe correspondante .
Déclaration trimestrielle : (imprimé bleu)
Sont imposés à ce régime :
Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à 1.000.000 dhs .
N.B : Les redevables imposés à ce régime doivent déposer avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, auprès du bureau du percepteur, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du trimestre écoulé et verser en même temps la taxe correspondante .
Les différents régimes de la TVA
Régime d’encaissement :
Dans ce régime l’exigibilité se rapporte à l’encaissement total ou partiel des prix de marchandise ou de prestation de service, si le règlement est effectué par cheque ou par effet de commerce, le relevé bancaire constitue la base pour déterminer l’exigibilité ou non de l’impôt .
Régime débit :
Dés l’établissement de la facture ; la TVA devient exigible s’il s’agit d’une facture de vente, et elle est déductible s’il s’agit d’une facture d’achat .
⇒ Le régime d’encaissement est le plus adopté .
Le paiement de la TVA
L’établissement de la déclaration
La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle délivré par l’administration . On se base sur les relevés bancaires & l’état de caisse qui justifient les encaissements et les décaissements envisagés .
A partir de ces éléments on remplie les tableaux suivants :
Tableau des encaissements : Il regroupe les informations suivantes (date d’encaissement , montant encaissé, montant HT, TVA, TTC … ) .
Tableau des décaissements : Dans ce tableau on trouve les éléments suivants (La date, montant TTC, TVA, I.F, date et mode de règlement…) . Les totaux dégagés à partir de ce tableaux serviront à remplir l’imprimé de la déclaration .
CNSS
Définition
La CNSS est un établissement public qui assure la gestion de sécurité sociale dont l’inscription est obligatoire pour les personnes physiques et morales .
Demande de recrutement à la CNSS
Pour l’employeur :
Il faut remplir une demande d’affiliation qui permet d’avoir un N° d’affiliation (F-312-1-02) à cet organisme, cet imprimé fourni par la CNSS doit être accompagnée avec des pièces mentionné au verso, ainsi que le bordereau spécial concernant les mois déclarés et un relevé de personnel en exercice .
Pour l’employé :
– Une photocopie de la CIN
– 2 photos
Ce sont les pièces que doit fournir à son employeur qui se chargera de son immatriculation à joindre avec un imprimé modèle N° (F321-1-01) et demande d’immatriculation qui sera signé et cacheté par l’employeur en plus de la signature de l’employé .
Autres demandes :
Demandes de perception des allocations familiales , établie par le salarié qui veut bénéficier des allocations familiales de la CNSS accompagnée des pièces mentionnée à son verso . Demandes de perception au titre d’un enfant supplémentaire (F 311-1-03), établie par le salarié lors de la naissance d’un enfant supplémentaire .
En guise de conclusion, je tiens à signaler que le stage que j’ai effectué au sein de la société ECOTIC m’a été d’une grande utilité dans la mesure où il m’a permis de découvrir le monde du travail, de me sensibiliser aux conditions de celui-ci et de m’initier aux relations dans une entreprise .
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Table des matières
✦ Dédicace
✦ Remerciement
✦ Introduction
Premier chapitre : Présentation du cabinet fiduciaire
I. Fiche technique
II. L’organigramme
Deuxième chapitre :Traitement comptable d’un dossier
I. L’organisation d’un dossier
II. La comptabilisation
III. Volets fiscal et social
A) Volet Le social :
➫ LA PAIE
➫ CNSS
B) Volet Le fiscal :
➫ TVA
➫ Le paiement de TVA
✦ Conclusion
✦ Annexes
