PFE & RAPPORT Réflexion sur la mise en place d’une taxe écologique, une taxe sur la pollution PDF
INTRODUCTION
PARTIE 1 : REGIME JURIDIQUE DE LA POLLUTION
CHAPITRE 1 : NOTION DE POLLUTION
SECTION 1 : DECHETS ET SUBSTANCES POLLUANTES
SECTION 2 : COMPORTEMENTS POLLUANTS
SECTION 3 : EFFETS DE LA POLLUTION SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 2 : ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
SECTION 3 : CADRE CONCEPTUEL DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 3 : TRAITEMENT DE LA POLLUTION NATIONALE
SECTION 1 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES INDUSTRIES
SECTION 2 : ORGANES DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
SECTION 3 : STRATEGIE NATIONALE POUR LA GESTION DE LA POLLUTION A MADAGASCAR
PARTIE 2 : APPLICATION DE LA FISCALITE SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1 : IMPOSITION
SECTION 1 : IMPOTS EXISTANTS
SECTION 2 : PROPRIETES DE L’IMPOT SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION 3 : CHOIX DU REGIME D’IMPOSITION
CHAPITRE 2 : TECHNIQUES D’IMPOSITION DE LA TAXE
SECTION 1 : ASSIETTE DE L’IMPOSITION
SECTION 2 : LIQUIDATION DE LA TAXE
SECTION 3 : RECOUVREMENT DE LA TAXE
CHAPITRE 3 : VIABILITE DE LA SOLUTION FISCALE
SECTION 1 : CONDITIONS DE L’ETABLISSEMENT DE LA TAXATION
SECTION 2 : FONCTIONS DE LA FISCALITE ECOLOGIQUE
SECTION 3 : CSENTEMENT A LA SOLUTION FISCALE
CONCLUSION
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« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. » Il a «droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » Avec la Déclaration de Stockholm de 1972 et celle de Rio de 1992, l’humanité s’est reconnu un droit à l’environnement.
Mais préoccupée par le devenir des générations présentes et futures, elle s’est aussi attribuée un « devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement ».
En effet, soucieux du bien-être universel, la lutte contre la pollution s’est vu propulsée au rang des priorités mondiales.
