Jurys citoyens, conférences citoyennes, conférences de consensus, tous ces dispositifs de concertation locale sont autant de réflexions qui, s’ils ne rentrent pas dans une procédure réglementaire, font partie des processus de réflexion locale, à l’initiative et comme acte de libre administration des collectivités territoriales. Ils visent à prendre l’avis des citoyens en évitant les difficultés des référendums locaux à leur fournir des éléments de décision très techniques et détaillés. Les consultations des citoyens s’inscrivent dans une histoire longue : le tirage au sort, socle de la démocratie athénienne, a été remis au gré du jour dans les démocraties occidentales à la fin du XXe siècle. D’autres modes de consultation ont vu le jour dans le monde, parmi lesquels le sondage délibératif des États-Unis (1998, Texas) pour savoir s’il fallait accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole), les dispositifs en Irlande avant de modifier la Constitution (2015, 2016) pour autoriser le mariage pour tous et l’avortement, ou en France avec la consultation de la région Charente Poitou en 2007 pour revoir la politique des transports, les « conseils participatifs » d’habitants tirés au sort pour statuer sur les nouveaux projets aux côtés des élus à Kingersheim (Alsace), ou les incitations à participer et voter sur des « budgets participatifs » de politiques de transition énergétique ou de la politique de la montagne (Région Occitanie, 2018-2019)… Ces expériences poursuivent le même objectif et s’appuient sur la même méthodologie en 3 temps : information des membres du jury sur le projet, audition d’experts sur les sujets que le jury souhaite approfondir, animations et travaux collectifs, rédaction de l’avis.
Attendus du « jury citoyen » de Tosse
Le Syndicat Mixte Landes Océanes (SMLO) associant de Département des Landes et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, porte un projet de pôle résidentiel et touristique à dominante golfique sur le territoire de la commune de Tosse, dénommé « ZAC du Sparben ». Il est ainsi prévu, dans le cadre d’une ZAC d’environ 240 hectares, la réalisation d’un programme de 500 logements, dont la moitié de logements sociaux et intermédiaires, d’hébergements touristiques, d’équipements sportifs et d’équipements golfiques. Ce projet a fait l’objet d’un dialogue territorial de 2014 à 2017, permettant à la population et aux acteurs locaux de produire des contributions sur son opportunité et sa faisabilité. Le Président du SMLO, Xavier FORTINON, a souhaité mettre en place un nouveau processus d’association du public permettant à un jury composé de citoyens du territoire, tirés au sort, de se prononcer sur le projet.
L’organisateur souhaite ainsi disposer d’un avis pour éclairer sa prise de décision quant à la réalisation du projet. Le SMLO a demandé au jury de rédiger un avis collectif, élaboré à partir de leurs réflexions et de la confrontation de leurs expériences et opinions personnelles. La méthode ne vise pas la production d’un avis d’expert, mais bien d’un avis de citoyens.
Organisation et sélection du jury
Le jury citoyen relatif au projet d’aménagement d’un pôle résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse a pour mandat d’émettre un avis sur ce projet sur la base de deux questions qui lui ont été posées par le Président du SMLO. Il regroupe 25 citoyens tirés au sort par Harris Interactive/Le Terrain. Un garant s’assure de l’indépendance du jury, de la transparence des informations qui sont mises à sa disposition et de la qualité de la méthode d’animation des travaux du jury (argumentation, progression de la réflexion, etc.).
– Missions d’observation du garant
Le projet en question ne relevant pas des compétences de la Commission Nationale du Débat Public mais d’une démarche volontaire du SMLO, un observateur garant, Vincent Vlès, professeur des universités à la retraite, sans lien présent ou passé avec le projet et ne résidant pas dans le territoire des Landes, a été librement proposé par Res publica au SMLO pour assurer le rôle d’observateur, garant de la transparence du processus et de la libre circulation des avis et débats. Res publica et le garant n’avaient aucune relation préalablement à l’organisation de ce jury. Cet observateur, bénévole et non rémunéré n’a pas pris part aux débats, aux votes du jury citoyen, n’a à aucun moment donné son avis sur le ou les projets exposés par les intervenants. Il a observé, tout au long de son observation citoyenne et libre, la plus stricte neutralité. Ses engagements vis-à-vis de la société locale figurent dans le point 2 de ce relevé. Le garant a tenu les engagements suivants :
1. Assister à l’ensemble des séances de travail du jury : les 12 et 13 octobre, le 16 octobre, le 30 novembre et le 1er décembre 2019.
2. Observer et analyser le déroulement des travaux du jury pour vérifier que les modalités arrêtées sont respectées par tous : prestataires – Res Publica et Harris Interactive/Le Terrain-, membres du jury et maîtrise d’ouvrage. Le garant a pu intervenir sur toute question relative à l’organisation des travaux, aux conditions d’information des membres du jury et à la sollicitation d’experts dans le cadre des auditions supplémentaires intervenues le 16 novembre 2019. Il n’a jamais pris part, en revanche, aux débats et délibérations du jury. Pendant toutes les séquences du jury, il a observé une stricte posture de neutralité.
3. Veiller au respect de la liberté d’expression de chacun des membres du jury et la prise en compte de leurs avis.
4. Être un interlocuteur au service des participants sur les questions d’organisation et de déroulement du jury.
5. Veiller au respect, par Res Publica, du principe de neutralité et des engagements pris auprès des citoyens ayant accepté de participer au jury.
6. Vérifier que les réponses aux questions posées par les membres du jury citoyens leur ont été apportées
7. Produire un rapport d’évaluation du dispositif. Ce rapport est public.
8. Respecter le principe de confidentialité qui s’impose à l’ensemble des participants et organisateurs du jury citoyen en particulier concernant les points suivants : membres du jury, délibérations du jury, avis du jury tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une publication officielle par le SMLO.
– Méthode de sélection des membres du jury
Les sociétés Res publica et Harris Interactive/Le Terrain ont été mandatées par le SMLO pour recruter des habitants acceptant de participer au jury, organiser et animer les travaux du jury en vue de la production, dans les délais impartis, d’un avis argumenté en réponse à une question portant sur le projet. Les membres du jury ont souhaité connaître la méthode de leur sélection. La réponse leur a été apportée sous forme d’une vidéo projetée le samedi 30 novembre. Les membres du jury ont été tirés au sort et le jury a été composé par Harris Interactive France, un acteur historique du marché des études, proposant des approches innovantes. Harris Interactive France a fourni une note méthodologique explicative de sa constitution du jury d’une part, résumée dans le présent rapport d’observation, et une vidéo plus longue et pédagogique, visionnée en début de séance auprès des membres du jury citoyen le samedi 30 novembre 2019. Harris Interactive est un institut neutre et indépendant, reconnu par les acteurs du secteur des études marketing et du sondage d’opinion ; cet Institut a effectué le tirage au sort et le recrutement des participants aux conférences citoyennes régionales du Grand Débat National ; le Comité économique, social et environnemental (CESE) lui a également fait confiance pour tirer au sort et recruter les participants à la Convention Citoyenne pour le Climat qui se déroule à l’automne 2019. Dans le cas du jury citoyen à Tosse, l’avis préalable des participants sur le projet n’a pas été pris en compte dans le recrutement. Harris Interactive France n’a pas posé la question aux personnes appelées. Les membres du jury peuvent témoigner qu’à aucun moment ils n’ont été interrogés sur leur opinion à l’égard du projet. Harris Interactive France n’a pas non plus posé la question de savoir si les citoyens avaient déjà eu un engagement politique, syndical ou associatif. Si Harris Interactive France avait exclu une personne au motif qu’elle s’était déjà investie dans une association locale favorable ou opposée au projet, cela lui aurait été systématiquement reproché par des partisans de l’autre bord. La sélection des participants a été réalisée uniquement sur la base de critères sociodémographiques objectifs parmi ceux qui étaient intéressés, au regard du profil de la population vivant sur le territoire (statistiques INSEE). Harris Interactive France a seulement davantage représenté les habitants vivant dans la communauté d’agglomération la plus directement concernée par le projet (MACS), et moins représenté les habitants des communautés d’agglomération voisines.
La méthode utilisée pour le recrutement du jury citoyen combine 2 modes complémentaires, qui ont comme point commun d’être totalement aléatoires :
a. Des appels au hasard réalisés sur la base de l’annuaire téléphonique France Telecom (lignes fixes personnelles) sur les communes concernées.
b. La génération aléatoire de numéros de téléphone portable au niveau national : lorsque Harris Interactive France obtient (exceptionnellement) un numéro de téléphone d’une personne vivant dans le territoire concerné, l’Institut lui propose de participer au jury.
Dans son activité, Harris Interactive France a expliqué être appelé à travailler au quotidien pour une multitude de formations politiques, de collectivités locales, d’entreprises, d’associations, etc. De ce fait, Harris Interactive France n’a strictement aucun intérêt à prendre parti, dans quelque débat que ce soit : son rôle est d’assurer une prestation extérieure fiable, quel que soit le commanditaire qui fasse appel à nos services. Dans le cadre de démarches d’analyse reposant sur des études quantitatives et qualitatives, les réseaux sociaux et des données objectives, Harris Interactive a donc constitué un jury à partir de données s’inscrivant dans un contexte le plus représentatif possible de la société locale.
La sélection s’est faite correctement, mais le fait que les personnes soient des volontaires (d’autres, contactés, se déclarant non intéressés) peut induire un biais que nul de peut ni prévoir ni évaluer et encore moins rectifier. Le Terrain est une plateforme téléphonique localisée à Paris. En partenariat avec Harris Interactive, elle a été responsable de passer les appels téléphoniques afin de recruter les personnes dont le numéro de téléphone a été tiré au sort.
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
