Le développement durable

Table des matières

INTRODUCTION
1 Matériels et méthodes
1.1 Matériels
1.1.1 Concepts et Etat de l’art
1.1.2 Choix du thème
1.1.3 Choix de la zone d’étude
1.1.4 Outils de travail
1.2 Méthodes
1.2.1 Démarche de vérification commune aux hypothèses
1.2.2 Démarches spécifiques pour chaque hypothèse
1.2.3 Limites de l’étude
1.2.4 Chronogramme des activités
2 Résultats
2.1 La comptabilité descriptive et prédictive de la commune
2.1.1 L’approche comparative du budget local et des dépenses décentralisées
2.1.2 Les modes d’organisation
2.2 La détermination des impôts et des ristournes et de leurs recettes respectives
2.2.1 L’approche comparative de la fiscalité communale et régionale
2.2.2 L’approche comparative des potentialités d’assiette par rapport au taux de pression fiscale
2.3 Le cadre logique de la fiscalisation
3 Discussions et recommandations
3.1 Discussions
3.1.1 Des problèmes entravant à la maîtrise de la comptabilité descriptive et
prédictive de la Commune
3.1.2 Des problèmes liés aux recettes fiscales
3.1.3 Des contraintes entravant la mise en place d’une fiscalisation locale
3.2 Recommandations
3.2.1 La comptabilité descriptive et prédictive de la CRA
3.2.2 La détermination des impôts et des ristournes et de leur recette
3.2.3 Création de taxe locale pour faire face aux contraintes externes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES