Le caractère libératoire du paiement

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I / Aspect théorique des dépenses publiques ; classification ; contrôle et exécution
Chapitre 1 Classification et exécution des dépenses publiques
Les dépenses de transfert
Les dépenses d’investissement
Les dépenses de fonctionnement
La classification des dépenses en fonction de leur nature
A/ La classification en fonction des personnes
1/Classification des dépenses publiques
La notion de la dépense publique
Les dépenses de transfert
L’exécution des dépenses publiques
Le fondement financier
Le fondement juridique
Le fondement administratif
Section 1 la phase administrative
1-L’engagement
A-L’engagement juridique
B-L’engagement comptable
2- La liquidation
A -La constatation de service fait
B- La liquidation proprement dite
3-L’ordonnancement
Section 2 La phase d’exécution comptable
Le paiement
contrôle interne
Chapitre 2 Le contrôle administratif des dépenses publiques
SECTION 1 Le contrôle des dépenses engagées
1 – le contrôle financier
A – L’organisation de ce type de contrôle 14 Novembre 1992
B- La mission du contrôle financier
a)* Le rejet provisoire
b)*Le rejet définitif
c)*Le passer outre
C*L’appréciation sur le contrôle financier
D-L’évaluation du contrôle
a)-Le contrôle retardateur
b)-Le contrôle insuffisant
c)-Le contrôle satisfaisant
Section 2 le contrôle comptable
1-Le rôle de contrôle de comptable
A-La particularité de la fonction de comptable public
a)-désignation et nomination des comptables publics
b)-Le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs
La division des taches
2)- l’unité de caisse
3)- la facilité de contrôle
4)- la lutte contre la fraude
C)- la responsabilité particulire du comptable public
B- Le rôle du comptable public en matière de contrôle des dépenses publiques
a)-La conformité de l’opération avec les lois et règlements en vigueur
b)-la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué
c)- la régularité des opérations de liquidation de la dépense
d)- la disponibilité des crédits
e)-la créance n’est pas atteinte par une déchéance ou frappée d’opposition
f)-Le caractère libératoire du paiement
g)-Les visas des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur
h)-La validité de l’acquit libératoire
L’absence des visas réglementaires.
Section 3 Le contrôle de l’Inspection Général des Finances
1-Organisation et attributions
A-Organisation
a)- les structures centrales
b)-les structures locales
B- Attributions
2-Modalités d’exercice du contrôle de l’IGF
A-Organisation des tournées
B-La conduite des vérifications
a)-La règle de l’improviste
b)-La règle du contradictoire
b)-La règle du contradictoire
c)-Distinction de la constatation et de l’action
C-Le rapport
a)-Méthode de rédaction
b)-Les principes qui inspirent le rédaction d’un rapport
1)-règle de l’entière responsabilité des conclusions
2)- La règle du contradictoire
CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES
PRESENTATION
LES LOIS DE FINANCES
Titre I / LES PRINCIPES BUDGETAIRES
Chapitre 1 / L’AUTORISATION PREALABLE
01 Les caractères de l’autorisation préalable
02 Les dérogations à la règle
Dans ce cadre
Chapitre 2 / L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
03 Le découvert budgétaire (ou de la loi de finances)
temporaires).
Les objectifs du découvert budgétaire
Le financement du découvert budgétaire
04 Le déficit budgétaire
Le budget cyclique
Le déficit systématique
Chapitre 3 / L’ANNUALITE BUDGETAIRE
05 La justification du principe
Chapitre 4 / L’UNITE BUDGETAIRE
07 Les justifications du principe
08 Les aménagements au principe
Chapitre 5 / L’UNIVERSALITE BUDGETAIRE
09 La justification du principe
10 Les dérogations au principe
Chapitre 6 / LA SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES
11 La justification du principe
12 Les dérogations au principe
13 La violation du principe
Chapitre 7 / LA SPECIALITE DES CREDITS
14 Le principe d’application
15 Les aménagements au principe
Titre II / LES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCES
Chapitre 1 / LA LOI DE FINANCES DE L’ANNEE
16 Les caractères généraux de la loi de finances
17 La phase administrative
La prévision budgétaire
Les organes chargés de la prévision budgétaire
Les méthodes de prévision budgétaire
C1. Le système de la pénultième année (ou méthode automatique)
C2. L’évaluation directe (ou évaluation analytique)
C3. La modernisation des systèmes budgétaires (M.S.B.)
Les phases préliminaires de la prévision budgétaire
D1. Le cadre budgétaire annuel
D2. L’expression des besoins par les ordonnateurs
Les phases de la prévision budgétaire
E1. La première phase
E2. La deuxième phase
E3. La troisième phase
18 La phase parlementaire
Le dépôt du projet de la loi de finances auprès du bureau de l’Assemblée populaire nationale
La compétence financière du pouvoir législatif
L’information générale du Parlement
C1. La première partie
C2. La deuxième partie
C3. Les documents annexes
Le vote des lois de finances
D1. Le délai d’adoption de la loi de finances
D2. La sanction des délais
Le contenu de la loi de finances de l’année
La première partie
La deuxième partie
Les états annexes
L’entrée en vigueur de la loi de finances
L’exécution de la loi de finances
L’exécution juridique
L’exécution financière
Chapitre 2 / LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE OU MODIFICATIVE
Chapitre 3 / LA LOI DE REGLEMENT BUDGETAIRE LE BUDGET GENERAL DE L’ETAT
L’exécution du budget général de l’Etat
L’exécution des dépenses publiques
L’exécution des dépenses de fonctionnement
Titre I / LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 / LES CREDITS BUDGETAIRES
01 Les caractères généraux des crédits budgétaires
Les crédits limitatifs
Les crédits provisionnels
Les crédits provisionnels
02 La répartition des crédits budgétaires
La répartition par chapitre les décrets de répartition
La nomenclature budgétaire
B1. Les titres
B2. Les parties
Chapitre 2 / L’ELABORATION DES BUDGETS
Chapitre 3/ L’EXECUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 4 / LES REGLES PARTICULIERES DE GESTION DES CREDITS
Chapitre 5 / LES MODIFICATIONS DES CREDITS BUDGETAIRES
Titre II / LE BUDGET D’EQUIPEMENT (Les dépenses d’équipement à caractère définitif)
Chapitre 1 / LES PROGRAMMES SECTORIELS CENTRALISES
Chapitre 2 / LES PROGRAMMES SECTORIELS DECONCENTRES
Chapitre 3/ LES PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT
Chapitre 4 / LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE SOUTIEN A LA CROISSANCE
Chapitre 5 LES REGLES PARTICULIERES DE GESTION DES OPERATIONS
D’EQUIPEMENTS PUBLICS
Chapitre 6 / L’ENGAGEMENT DE LA DEPENSE
Chapitre 7/ LE PAIEMENT DE LA DEPENSE
Chapitre 8 / LES MODIFICATIONS A LA REPARTITION DES CREDITS
3ème partie LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Les comptes d’affectation spéciale
Les comptes d’avances
Les comptes de prêts
Les comptes de commerce
Les comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
4ème partie LE BUDGET ANNEXE
5ème partie LE BUDGET DE LA WILAYA
6ème partie LES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Les opérations « Hors Budget »
Le contrôle préalable des dépenses engagées
Chapitre 1 / LE CHAMP D’INTERVENTION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES
PARTIE II / POLITIQUE DES DEPENSES PUBLIQUES EN ALGERIE
La politique Budgétaire en Algérie
L’établissement de normes de haute qualité dans la gestion de l’investissement public
B.1 L’efficacité de l’investissement public
Implication pour la réforme les grands projets, en particulier dans les secteurs
Pilier 1. La restructuration du système nationale d’investissement public
Pilier 2. Le nouveau rôle de la CNED
Pilier 3. Le processus de modernisation de la gestion budgétaire
Transports et travaux publics
Eau
Education
Santé
Objectif de politique Court terme , Moyen terme et Long terme
Pilier 1. Système restructuré et plus efficace d’investissement public.
Pilier 2. Gestion efficace des « grands » projets par le CNED.
Pilier 3 Gestion budgétaire moderne. ( jusqu’n 2009 )
Transports et Travaux Publics
transports des services de transport.
Eau
Education
Enseignement supérieur.
Santé
PARTIE 02/CHAPITRE 2 L’évolution des dépenses publiques en Algérie
Introduction
APERÇU GENERAL DU PCSC
LEÇONS TIREES DU PSRE—LE PREDECESSEUR DU PCSC
IMULATION DES SCENARIOS D’EXECUTION DU PCSC
CHAPITRE 2 TENDANCES ET DEFIS BUDGÉTAIRES GLOBAUX
budgétaire.
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
L’INCONSTANCE DES VARIABLES BUDGETAIRES
TENDANCES BUDGETAIRES
Algérie Composition des dépenses totales (en % du PIB) PIB-HH en 2003–04
GESTION DES RESSOURCES HYDROCARBURES
PERENNITE BUDGETAIRE DANS LE CADRE DU PCSC
impact généralement estimé du PCSC sur les autres transferts.
CHAPITRE 3 RELEVER LES STANDARDS DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
L’INVESTISSEMENT PUBLIC PENDANT LA DERNIERE DECENNIE
UNE SOLUTION POUR L’AVENIR AMELIORER LE CADRE INSTITUTIONNEL ET DE PROCEDURES
Le rôle particulier de la CNED
CHAPITRE 4 LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE
APERÇU GENERAL DE LA GESTION BUDGETAIRE
LE PROCESSUS BUDGETAIRE ET SA PERFORMANCE RECENTE
EXAMEN DE LA GESTION BUDGETAIRE DANS L’ADMINISTRATION CENTRALE
LA GESTION BUDGETAIRE PAR LES WILAYAS ET LES
ADMINISTRATIONS COMMUNALES
RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 5 REMEDIER AUX INSUFFISANCES DES INFRASTRUCTURES EN MATIERE DE TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS
PERFORMANCES DES SECTEURS DE TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS
CADRE INSTITUTIONNEL ET STRATEGIE SECTORIELLE
CARACTERISTIQUES GENERALES DES DEPENSES PUBLIQUES
IMPACT BUDGETAIRE DES ENTREPRISES D’ÉTAT
MESURES RECOMMANDEES
CHAPITRE 6 MISE A NIVEAU DE L’ADMINISTRATION DES RESSOURCES DE L’EAU
PERFORMANCE DU SECTEUR DE L’EAU
Situation des dépenses publiques en Algérie 1999-2003.
Situation des dépenses publiques en Algérie 2002-2006.
Situation des dépenses publiques en Algérie 2008-2012.
Situation des dépenses publiques en Algérie Perspectives 2014.
Partie III l’impact de la mondialisation sur les dépenses publiques
La mondialisation économique
Internationalisation des flux commerciaux et financiers
Implantations à l’international
o Globalisation de l’économie
Développement de l’économie de la connaissance
Spécialisation des productions à l’échelle mondiale
Organisations internationales
Technologies de l’information et commerce électronique
Caractéristiques et conséquences de la mondialisation
o Qui sont les acteurs de la mondialisation ?
o L’ouverture internationale est-elle bénéfique à tous ?
o Quel est le rôle des échanges internationaux dans le processus de croissance et développement ?
o La mondialisation implique-t-elle une uniformisation des comportements ?
La citation
Conséquences de la mondialisation économique
Environnement
Pays riches
Nouveaux pays industrialisés (NPI) Pays pauvres
L’Algérie face à la mondialisation
1-Les attaques contre l’Etat
2- Et pourtant l’Etat ne s’effondre pas
Les critiques de la mondialisation
Conclusion
Bibliographie
Annexes