La pérennité des mesures éducatives

Table des matières

INTRODUCTION
DEFINITION
HISTORIQUE
DROIT COMPARE
NATURE DES MESURES
CARACTERE EDUCATIF DES MESURES
PARTIE 1. NECESSITE DES MESURES EDUCATIVES EN DROIT PENAL DES MINEURS
SECTION 1. LA PRIMAUTE DE L’ACTION EDUCATIVE
1 – Considérations constitutionnelles
2 – Influence internationale
SECTION 2. L’EDUCATION PERSONNALISEE
1 – Réponse progressive
2 – Réponse adaptée
PARTIE 2 . EFFECTIVITE DES MESURES EDUCATIVES EN DROIT PENAL DES MINEURS 
SECTION 1. L’UTILISATION DES MESURES EDUCATIVES
1 – Pluralité de mesures
2 – Modalités spécifiques
SECTION 2. LA PERENNITE DES MESURES EDUCATIVES
1 – Articulation avec les sanctions éducatives
2 – Perspectives d’avenir des mesures éducatives
CONCLUSION