PFE & RAPPORT PRESERVATION DU MILIEU MARIN CONTRE LE DEVERSEMENT DES HYDROCARBURES PDF
I. INTRODUCTION
II. PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE
II.1 Organigramme
II.2 Activité
II.3 Localisation
II.4 Historique
II.5 Conditions météorologiques et océaniques/hydrologiques
II.6 Conditions météorologiques
II.6.1 Climatologie générale (Extraits des instructions nautiques)
II.6.2 Température de l’air
II.6.3 Pluviométrie
II.6.4 Vents
II.6.5 Météorologie locale
II.7 Conditions océanologiques
II.7.1 Amplitudes des marées
II.7.2 Niveaux d’eau
• Hauteur de marée
III. MATERIELS ET METHODE D’ETUDE
III.1 Collecte des données
III.2 Recherche documentaire
III.3 Triages des données
III.4 Travail sur terrain
III.5 Analyse du site
III.6 Enquêtes
III.8 Stage pédagogique et de formation
IV. RESULTATS ET INTERPRETATIONS
IV.1 Les problématiques induites par les activités pétrolières
IV.1.1 Les principales sources de déversement d’hydrocarbures en mer
IV.1.1.1 Le transport pétrolier maritime
IV.1.1.2 L’exploration et exploitation pétrolière off-shore
IV.1.1.3 La pollution par les opérations sur les terminaux
IV.2 Les zones sensibles par le déversement
IV.2.1 Les zones sensibles aux points de vue écologiques
IV.3 Les impacts du déversement
IV.3.1 Sur la Faune
IV.3.2 Sur la flore
IV.4 La préparation à l’événement de pollution
IV.4.1 La réparation des dommages d’une pollution marine par les hydrocarbures
IV.4.2 La réparation des dommages de pollution par les propriétaires du navire
IV.5 La prévention de la pollution par les navires
IV.5.1 Quelques conventions régissant la prévention de la pollution par les navires
IV.5.2 L’apport de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer
V. CONCLUSION GENERALE
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Du seul fait de son immensité, la mer a longtemps paru à l’abri des atteintes de l’homme. Or lorsqu’une nappe d’hydrocarbure est déversée, elle s’étale d’une façon vertigineuse et finit souvent sa course en s’agglomérant sur les côtes.
Les hydrocarbures forment un film qui empêche la réoxygénation naturelle de l’eau et compromet le pouvoir auto épurant du milieu, tuant ainsi, non seulement la quantité de poissons, mais détruisant également la flore marine, base de la chaîne alimentaire de ces animaux. Outre les effets directs, précités, il faut également redouter les effets indirects, essentiellement sur le tourisme balnéaire, principale source de revenu pour les entreprises exerçants leur activité dans ce domaine. Madagascar « île continent » figure parmi les plus grands pays insulaires de la planète.
Ses zones côtières à interface terre mer, concernent plus de 51% du territoire et abritent actuellement environ 8.995.000 habitants, soit près de 65% de la population totale. Avec plus de 5.200 km de linéaire de côtier, elles sont constituées de milieux naturels parmi les plus riches et les plus diversifiés du pays, et présentent ainsi un intérêt tant pour la communauté régionale que pour la communauté scientifique internationale.
Le plateau continental malgache entre 20 et 250 m, s’étend sur environ 117.000 km² et abrite des écosystèmes et des ressources d’un intérêt écologique et économique majeur pour les populations côtières et pour l’ensemble du pays.
Le littoral malgache exerce une attraction pour les touristes du fait des différents aménagements qui ont été fait et des nouvelles implantations industrielles et touristiques. Au cours des dernières décennies, la pollution de l’environnement marin est devenue un problème majeur préoccupant de plus en plus la communauté internationale. En 1948, l’OMCI devenue l’OMI (en 1982) a été créée, entre autres, pour encourager et faciliter l’adoption de normes internationales concernant la pollution de l’environnement marin par les hydrocarbures. C’est en 1954 que la première convention universelle dans ce domaine a été adoptée.
Ce n’est cependant qu’à la fin des années soixante, suite à des grands accidents pétroliers que la communauté internationale a entamé l’élaboration d’un régime global couvrant les différentes causes de la pollution de l’environnement marin. Ainsi, le droit international de l’environnement ne se développe pas de façon progressive selon une logique interne, mais par étapes et sous la portée d’événements souvent dramatiques.
De ce rôle moteur des crises dans l’avancée de ce droit, on peut citer le Torrey Canyon qui, s’échouant au large de la Courouaille le18 mars 1967 (Reflet de l’OMI), a suscité la conclusion de deux conventions en 1969. L’une, de droit public, consacre le droit de l’Etat d’intervenir en haute mer en cas d’accident, entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.
Ce droit de l’Etat reconnu en 1969 fut consacré définitivement dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer : Montego Bay. L’autre, de droit privé, retient la responsabilité civile des propriétaires des navires pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC). La convention du 18 décembre 1971 portant création d’un fond complémentaire d’indemnisation complète le dispositif (Dite convention FIPOL) .
