Quelques définitions
Comme, il n’existe pas une définition unique de la corruption. Voici donc, quelques définitions pour aider à bien cerner le problème de la corruption qui fera l’objet de cette étude.
La corruption selon « Transparency International » Transparency International est une ONG internationale luttant contre la corruption des gouvernements. Cette organisation qui fait des études sur la corruption à l’échelle internationale est financée par plusieurs firmes internationales, et soutenue par la banque mondiale. Selon TI, la corruption c’est « l’usage du pouvoir dont on est investi pour obtenir des gains personnels »3. Elle définit aussi la corruption comme « l’abus d’une fonction publique à des fins d’enrichissement personnel »4.
La corruption selon « BIANCO » La BIANCO (Bureau Indépendant ANti-COrruption), une institution anticorruption à Madagascar, a défini la corruption comme étant des actes entretenus pour soutirer de l’argent dont le taux n’est pas celui déterminé par la loi, ou bien pour en tirer des profits non justifiés obtenus de manière illégale (enrichissement illicite). Ces actes émanent de simples citoyens, des Hommes de pouvoir ou encore des dirigeants au sein des entreprises. « […] la corruption existe quand un fonctionnaire déjà rémunéré exerce ses attributions officielles en échange d’argent […] la définition de la corruption donnée par le droit français et transposée dans le droit malgache n’est pas compatible avec la conception malgache héritée de la culture asiatique. En effet, la notion de “remerciement/reconnaissance” (anticipé ou non) est fondamentale dans la culture malgache. » Selon le Bianco, les reconnaissances6 ou remerciements6 qui sont des pratiques coutumières dans quelques régions peuvent être le centre d’une discussion. Elles ne sont pas considérées comme de la corruption pour les magistrats. Mais le fait d’en obtenir n’influe-t-il pas la décision de ces derniers ou bien, ne pas l’obtenir tout en sachant que la pratique est une habitude ? et du côté de celui qui offre, ne se sent-il pas obligé de se plier devant cette coutume ?
La corruption selon des Economistes Enfin, la perception des économistes de la corruption souligne trois définitions :
– C’est le noyautage du bien commun par des intérêts particuliers
– La mauvaise utilisation du pouvoir dont on est investi pour servir des intérêts personnels.
– Un mauvais usage du pouvoir dont on est investi à des fins personnels ou comme la commercialisation du pouvoir administratif.
Les valeurs culturelles, sources de différences d’appréciation de la corruption sont en partie modelées par l’histoire.
Les formes de corruption et infractions assimilées
La corruption et infractions11 assimilées auxquelles attaquent le BIANCO sont : La Corruption active : c’est le fait pour toute personne de proposer à un agent public ou à un élu un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de ses fonctions. La Corruption passive :
• dans le secteur public : c’est le fait pour tout agent public ou élu de solliciter ou d’accepter d’un usager un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de ses fonctions.
• dans le secteur privé : c’est le fait pour toute personne exerçant dans le secteur privé de solliciter ou d’accepter un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de ses fonctions.
La Concussion : c’est le fait pour une personne investie d’une autorité publique ou chargée d’une mission de service public de percevoir une somme indue.
Le Trafic d’influence : c’est le fait pour toute personne d’abuser de son influence réelle ou supposée pour obtenir d’une autorité ou d’une administration publique, une décision favorable. Celui qui cède aux sollicitations ou qui propose ainsi que celui qui sert d’intermédiaire sont également punis.
L’Exonération et franchise illégales : c’est le fait pour une personne investie d’une autorité publique ou chargée d’une mission de service public d’accorder des exonérations illégales de droits, impôts ou taxes ou de donner gratuitement des produits des établissements publics.
La Prise d’avantage injustifié : profiter d’une position publique pour recevoir ou conserver un intérêt ou avantage dans une entreprise ou opération économique quelconque.
La Prise d’emploi prohibé : c’est le fait pour un agent public chargé d’une mission de contrôle, de surveillance, d’administration ou de conseil d’une entreprise privée, d’exercer après cessation de ses fonctions, un mandat social ou une activité rémunérée dans cette entreprise.
Le Favoritisme : c’est le fait pour un agent public ou un élu ou toute personne agissant pour eux, de favoriser, par un acte irrégulier, un soumissionnaire dans un marché public.
L’Abus de fonction : c’est le fait pour un agent public de faire un acte illégal pour obtenir un avantage indu.
Le Conflit d’intérêt : c’est le fait pour un agent public ou une autorité publique, de ne pas déclarer un intérêt privé coïncidant avec un intérêt public, cette situation étant susceptible d’influencer ses décisions.
Le Cadeau illicite : c’est le fait pour un agent public d’accepter un cadeau ou un avantage susceptible d’influencer une décision liée à ses fonctions.
L’Enrichissement illicite : c’est le fait pour un agent public ou un élu de ne pas pouvoir raisonnablement justifier une augmentation substantielle de sa fortune par rapport à ses ressources légitimes. Les détenteurs des produits de cet enrichissement sont également punis. Le Défaut de déclaration de patrimoine ou divulgation des informations :
• c’est le fait pour les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine de ne pas faire une déclaration après rappel, ou de refuser par pure mauvaise foi de faire une déclaration de son patrimoine,
• c’est le fait pour toute personne de divulguer ou publier des informations confidentielles contenues dans le formulaire.
La Dénonciation abusive : c’est le fait d’accuser quelqu’un d’acte de corruption en sachant pertinemment que les faits sont inexistants.
Le Commerce incompatible : c’est le fait pour des fonctionnaires d’autorités de se livrer au commerce des produits de première nécessité vins, boissons dans la circonscription territoriale où ils exercent leurs fonctions.
Petite et grande corruption
La deuxième typologie est celle qui distingue la grande corruption13 de la petite corruption. La corruption est souvent caractérisée de grande, parce qu’elle est manoeuvrée par les décideurs – cadres moyens, cadres supérieurs, élites au pouvoir – chargés de gérer ou de créer les règles et procédures du système de gouvernance. La grande corruption a très souvent un collier de diamants: de gros intérêts sont en jeu. Synonyme de la corruption du sommet ou des dirigeants, elle se situe à des échelons nationaux ou internationaux, aussi bien dans les sphères du secteur public que dans celles des organisations de la société civile ou du secteur privé. À contrario, la corruption est dite petite lorsqu’elle est le fait d’exécutants souvent appelés petits fonctionnaires qui n’ont aucun pouvoir de décision. Elle a souvent pour support de petits pots-de-vin. Cependant, il n’y a pas de démarcations claires entre la grande et la petite corruption. Il existe de multiples combinaisons possibles. Ainsi, certains actes de corruption sont à cheval entre la « grande » et la « petite » corruption. Il peut arriver que la petite corruption soit à la base de la grande. Des réseaux pyramidaux se constituent au sein d’un même organisme; l’accumulation d’actes de corruption à la base donne naissance à une corruption à un niveau.
L’impact de la corruption sur le revenu
La corruption a un impact très remarquable sur le revenu32. Ainsi dans une étude de 1995 sur les données relatives aux risques d’investissement et de crédit portant sur 52 pays, Alberto Ades et Rafael Di Tella ont découvert que si le revenu par habitant s’accroissait de 4 400 dollars, le classement d’un pays s’améliorerait de deux points par rapport à un indice de corruption (0 pour un pays totalement corrompu, 10 pour un pays parfaitement intègre). Une plus forte exposition à la concurrence entraînerait aussi une amélioration de ce classement. A l’instar de n’importe quel marché, la corruption se fonde sur un contrat passé entre différents intérêts. Entreprises, groupes de pression et citoyens essaient de maximiser leurs gains en versant des pots-de-vin, tandis que des agents publics tentent de maximiser leurs revenus illégaux et les politiciens leur pouvoir et leur fortune. Ceux qui versent les pots-de-vin peuvent chercher à éviter ou à réduire des coûts en diminuant illégalement l’impôt dû, en appliquant de façon laxiste la réglementation, en sous-estimant le loyer d’un logement social ou en renonçant à des poursuites pénales. Les multinationales peuvent payer des pots-de-vin juste pour passer devant tout le monde en cas de liste d’attente et obtenir plus vite un local ou une ligne téléphonique. Même l’obtention d’une bourse d’étude suppose souvent un pot-de-vin. Quant aux corrupteurs, ils peuvent eux aussi se voir contraints de payer. C’est ce qu’on appelle de l’extorsion de fonds.
Les initiatives internationales pour promouvoir des normes d’intégrité
Les règles de conduite élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour combattre l’extorsion ont été adoptées dès 1977. Elles ont été révisées et mises à jour une première fois en 1996, et une deuxième fois en 1999. Les règles de la CCI vont au-delà du minimum requis par la loi dans de nombreux pays. Une fois appliquées, les règles induiraient de nombreux changements dans la conduite des affaires internationales. Cependant, ces règles sont conçues comme « méthode d’autorégulation », et dans l’espoir que « leur adoption volontaire par les entreprises promouvra non seulement des normes élevées d’intégrité dans les transactions commerciales, mais procurera également une protection défensive précieuse aux entreprises soumises aux tentatives d’extorsion ». Les entreprises s’empressèrent de souscrire à ce document mais aucune ne s’est vraiment sentie obligée d’obéir aux règles, car le rôle consultatif de la CCI réduit ses capacités à surveiller ses membres et à mettre sur pied des mécanismes de contrôle efficaces. La CCI a réagi aux critiques en révisant ses règles et en cherchant à les rendre plus efficaces.
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Table des matières
REMERCIEMENT
AVANT PROPROS
INTRODUCTION
PARTIE I : MECANISME, ESPACE ET PRATIQUE DE LA CORRUPTION
I.1. Une brève historique de la corruption à Madagascar
I.2. Définitions et indices de perception de la corruption
I.2.1.Quelques définitions
I.2.1.1. La corruption selon « Transparency International »
I.2.1.2. La corruption selon « BIANCO »
I.2.1.3. La corruption selon des Economistes
I.2.2.L’indice de la perception de la corruption (IPC), ou CPI (Corruption Perception Index)
I.3. Différents concepts de la corruption
I.3.1. Les formes de corruption et infractions assimilées
I.3.2. Typologies de la corruption
I.3.1.1. Corruption passive et corruption active
I.3.1.2. Petite et grande corruption
I.3.1.3. Corruption législative et administrative
I.3.3. Sociogramme du système de la corruption
I.3.4. Autres approches
I.4. Acteurs et espace de la corruption
I.4.1. Acteurs
I.4.1.1. Agents administratifs
I.4.1.2. Opérateurs économiques et intermédiaires
I.4.2. Espace
PARTIE II : L’IMPLICATION DE LA CORRUPTION SUR LE DEVELOPPEMENT
II.1. Elément d’analyse
II.1.1. Implication sur les secteurs économiques
II.1.1.1.l’impact de la corruption dans le secteur privé
II.1.1.2.l’impact de la corruption dans le secteur public
II.1.1.3.l’impact de la corruption sur le revenu
II.1.2. Implication sur l’IDE et l’APD
II.1.3. Effet sur le développement humain durable
II.2. Analyse de la politique anti-corruptive à Madagascar
II.2.1. La politique anti-corruptive à Madagascar
II.2.1.1. Suivant le DSRP et le MAP
II.2.1.2. Les Organes anti-corruptions
II.2.2. Conséquences, Efficacité et crédibilité des organes de lutte contre la corruption
II.2.3. La Bonne gouvernance à MadagascaR
II.2.3.1.Indicateur de bonne gouvernance et corruption à Madagascar
II.2.3.2. La mise en place de l’E-gouvernance
II.3.Debats
II.3.1. l’obstacle de la politique anti-corruptive à Madagascar
II.3.2. Solutions et Recommandation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET LIENS INTERNET
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHEMAS
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