Citoyenneté et esprit critique Le suffrage universel Selon le dictionnaire Larousse, un citoyen est « une…
Droit & Sciences politiques
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Qu’est ce que l’autorite ?
QU’EST CE QUE L’AUTORITE ? Les ouvrages sur le thème de la gestion de classe ne…
L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique
L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique Selon les échanges avec Monsieur Luc…
Espace public, espace politique
Espace public, espace politique… L’origine même de la définition d’espace public place l’espace public dans une…
Les politiques publiques en matière d’habitat : l’évolution des outils règlementaires et des procedures
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La construction narrative de l’ennemi intérieur en France : les « bons » et les « mauvais » musulmans
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Du siège au terrain : le genre dans les projets de coopération
UN ANCRAGE INSTITUTIONNEL INFLUENT La dimension institutionnelle peut être étudiée sous un angle historique à partir…
L’injonction à la « bonne gouvernance » des agences d‟aide au développement
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Le magazine municipal comme outil de la démocratie locale participative
Vous ne l’avez jamais acheté, vous ne vous y êtes jamais abonné, et pourtant, chaque mois,…
La politique de l’eau en France et les raisons de son efficacité partielle
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Les effets de la Politique de la Ville sur la cohésion sociale des zones urbaines sensibles (ZUS)
Au cours du XXème siècle, les problèmes spécifiques aux villes modernes sont apparus plus clairement et…
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La jurisprudence relative à la prompte mainlevée, aux travaux de poldérisation et à la délimitation de la frontière maritime
LES AFFAIRES HOSHINMARU ET TOMIMARU Le 6 août 2007, le Tribunal a rendu deux arrêts opposant…
Les réglementations applicables au transport maritime de produits pétroliers
L’évolution et le fonctionnement du transport maritime de produits pétroliers Alors que jusque dans les années…
Politiques publiques et processus d’urbanisation par le bas
Émergence des autorités locales et des plans d’aménagement urbain Les villes en Inde tirent leurs racines…
Les incertitudes liées à la notion de Constitution de l’État
En mal de définition « positive » précise, la Constitution constitue néanmoins le cœur même des…
Qu’est-ce que la politique de la ville ?
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L’avant-contrat en droit des contrats d’auteur
Les définitions de « l’avant-contrat » Le temps de l’avant-contrat. Il y a assurément du temps…
LA PÉRENNISATION DU CONTRAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le contrat en droit administratif Il est primordial de s’intéresser, en premier lieu, au contrat…
LE CONSENTEMENT DU PATIENT EN DROIT DE LA SANTÉ
Le consentement, une notion pluridisciplinaire Selon le Code civil et son article 1109, « Il…
La contractualisation du droit moral de l’auteur
Le droit moral de l’auteur La notion de droit moral est le fruit d’une lente…
Les acteurs de l’équipe LPAA en partie dépossédés de la séquence : les négociations, de l’été 2015 à la COP21
POSITIONNEMENT THÉORIQUE Afin d’éclairer ce questionnement et son traitement, on s’appuiera sur certains éléments fournis par…
La mutation des métiers : les opportunités et menaces pour la participation des PSDM à la coordination des soins
Les Prestataires de Service et Distributeurs de matériel : un groupe professionnel segmenté Dans un premier…
Intercommunalite et politiques environnementales :quelles logiques d’action ?
L’environnement semble aujourd’hui de plus en plus perçu comme une ressource finie, qu’on ne considère plus…
Contexte politique et mesures de lutte contre le tabac
Attributs et Organisation de l’INSD L’Institut National de la Statistique et de la Dém(}graphie (INSD) est…
Le salariat déguisé, entre flexibilité professionnelle
Le salariat déguisé, entre flexibilité professionnelle et abus Le salariat déguisé est délicat à identifier et…
La distance entre politique et réalité
Le peuple unifié Notre étude s’attache dans un premier temps à une analyse du message de…
L’avenir en suspens de l’action collective
L’action de groupe, un régime hybride infructueux Le recours collectif a dû se plier aux exigences…
Le produit de luxe en tant qu’objet du contrat de distribution sélective
INTRODUCTION L’industrie du produit de luxe se situe aujourd’hui, après l’industrie agro-alimentaire, au deuxième rang français…