La conception personnaliste Certains auteurs refusent la qualification de sûreté réelle, refusant ainsi l’obligation propter rem…
Droit & Sciences politiques
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Qu’est-ce que le maintien de l’ordre et par qui est-il réalisé ?
De la gestion individualisée des foules La première partie de cette recherche répond à un double…
Une coopération limitée par l’enjeu économique et les rivalités historiques
Les partenariats interportuaires, conséquence d’une politique interne en faveur d’une coopération Nous étudierons dans un premier…
Caractérisation de la rhéologie des matrices cimentaires à partir d’essais empiriques courants
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études L’indice de réfraction Dans certains cas, qui…
La mise en œuvre de l’expertise dans la détermination des différents préjudices de la victime directe
L’ENJEU DE L’EXPERTISE MEDICALE DANS L’EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL La procédure d’expertise médicale participe, en raison…
La Cour européenne des droits de l’homme face aux actions antiterroristes intra-étatiques
La nécessité d’instruments d’exceptions pour répondre à un acte d’exception Pourtant, ces deux exemples sont qualifiés…
ETAT DE L’ART DES PROBLEMES D’ORDONNANCEMENT D’ATELIER AVEC FLEXIBILITE DE RESSOURCE
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études Problèmes d’atelier sans flexibilité des ressources Les…
Politique et la stratégie Marketing à adopter
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études Etude du marché visé Ce chapitre constitue…
Vers un nouveau mode de gouvernance territoriale entre intercommunalités rurales ou périurbaines et métropoles
Définitions et conceptualisation Intercommunalités : une définition floue Comme nous l’avons vu dans l’introduction il existe differentes…
Le droit indemnitaire du cocontractant nécessaire à l’équilibre financier du contrat
LE POUVOIR DE RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL INHERENT AU CONTRAT ADMINISTRATIF Le pouvoir de résiliation…
Le pari d’une prise en charge globale des mineurs impliqués dans la menace terroriste
La carence effective d’un dol aggravé Si le dol aggravé est exigé sans équivoque pour les…
Ressenti sur les politiques de démographie médicale
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études Le Var comme cadre de vie La…
Une justice médicalisée : une adaptation nécessaire de la justice à l’épreuve du développement de la médecine
La présentation générale des méthodes pratiques d’évaluation de la dangerosité Emergence des outils d’évaluation de la…
L’irresponsabilité pénale comme réponse souhaitée face au meurtre du manipulateur
La situation d’emprise, entre violences et manipulations De nombreux auteurs ont tenté d’expliquer la naissance de…
ELIMINATION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
La faible croissance économique La faible croissance économique est due à la non application des…
Les initiatives politiques au niveau européen et français
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études INNOVATION SOCIALE, UNE MOBILISATION DIVERSE EN FONCTION…
APPROCHE DE VISUALISATION ET DE CONSULTATION DES ÉVOLUTIONS ET OUTIL ASSOCIÉ
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La politique gouvernementale malgache face à la pauvreté
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études Elargissement progressif du concept de pauvreté par…
LES CAUSES DU DIVORCE EN DROIT
L’existence des problèmes conjugaux Cette situation est justifiée par l’existence d’un comportement intolérable de la…
La protection contre la pollution par l’État côtier notamment dans la zone économique exclusive
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 La convention des…
L’effectivité de la sanction pénale
Une finalité : assurer la stabilité de la paix sociale Le droit de punir trouve…
Une procédure non conforme aux exigences de la cour européenne des droits de l’ homme et inconstitutionnelle
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Naissance d’une commune mixte à la frontiere algéro-tunisienne
NAISSANCE D’UNE COMMUNE MIXTE A LA FRONTIERE ALGERO-TUNISIENNE A la fin des années 1840, la conquête…
Le point sur la formation des traducteurs et interprètes dans les nouveaux pays membres de l’U.E
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La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
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MALNUTRITION DES ENFANTS
Crise alimentaire, pauvreté monétaire et malnutrition La faiblesse du niveau de revenu dans le…
Sanction du non-respect des appels de fonds dans les sociétés civiles immobilières
Les sources de l’exclusion La notion d’exclusion recouvre des réalités fort différentes. En effet on a…
De la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
LA DETERMINATION DE LA DATE DE DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL La date de la dissolution varie…
L’externalisation de l’asile : historique et mise en place
L’externalisation de l’asile : historique et mise en place Dans un contexte général de mondialisation, les…
Les actions à fins civiles
Interdisciplinarité du droit pénal « Le droit pénal est, par essence, orienté vers les autres…