PFE & RAPPORT L’AUTORITE PARENTALE PDF
INTRODUCTION
Chapitre 1 L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : UN DROIT DES PARENTS
Section 1. Mode d’exercice de l’autorité parentale découlant de la filiation
§1 La coparentalité
§2 L’exercice de l’autorité parentale dans une famille monoparentale
Section 2. Les incidences sur l’exercice de l’exercice de l’autorité parentale du fait du changement de situation des parents
§1 La continuité de l’exercice en commun de l’autorité parentale après le divorce
§2 L’exercice de l’autorité parentale en cas de décès ou d’incapacité d’un des parents
Chapitre 2 L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : UN DEVOIR DES PARENTS
Section 1. L’exercice de l’autorité parentale par la délégation
§1 La délégation volontaire de l’autorité parentale par les père et mère
§2 La délégation forcée de l’autorité parentale
Section 2. Déchéance de l’autorité parentale et ouverture de la tutelle
§1 La déchéance de l’autorité parentale
§2 L’ouverture de la tutelle
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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