PFE & RAPPORT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE PDF
Introduction aux communes malagasy
I – ORGANISATION COMMUNALE
P 1 – Identification et classification des communes
P.2 – Les Organes de la commune
A – L Maire
B – Le Conseil ( municipal ou communal)
P 3 – Régime Juridique des élections
P 4 – Les moyens d’action de la commune
A – Les arrêtes ( ou décisions) municipaux
B – Les contrats
P5 – Le personnel communal Cadre général
II – Mécanismes et mode de fonctionnement de la commune
P 1 – Le régime des sessions
A – Les sessions ordinaires et extraordinaires
B – Les Indemnités
P 2 – Les commissions : composition et attributions
P3 – Le bureau exécutif Rôles
P 4 n- Les ressources communales Composition
Conclusion : Cas des la commune rurale de Talata Volonondry
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