L’irrégularité foncière comme source de tensions sociales et judiciaires

PFE & RAPPORT UTILISATION DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE DE LA COMMUNE RURALE D’ANJOZOROBE (DISTRICT D’ANJOZOROBE) PDF

REMERCIEMENTS 
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES CARTES
LISTE DES ANNEXES
INTRODUCTION
CHAPITRE I
MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE D’ANJOZOROBE ET CONTEXTE
1.1. SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE
1.2. SUPERFICIE-POPULATION-ACTIVITES ECONOMIQUES
1.2.1. Superficie
1.2.2. Population
1.2.3. Activités économiques
1.3. LA STRATEGIE D’INTERVENTION DE L’ONG FANAMBY
1.4. LA REFORME FONCIERE A MADAGASCAR
1.4.1. L’origine de la réforme foncière
1.4.2. Le Programme National Foncier (PNF)
1.4.3. Les objectifs de la réforme foncière
1.4.4. Les axes d’intervention du PNF
1.5. LE PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE
1.5.1. Définitions
1.5.2. Caractéristiques du PLOF
1.5.3. Les éléments contenus dans le PLOF initial
1.5.4. Finalités et utilités du PLOF
1.6. LES INFRASTRUCTURES NECESSAIRES POUR LA MISE
EN ŒUVRE DU PLOF
1.6.1. LE CRIF
1.6.2. Le guichet foncier
CHAPITRE II
METHODE D’ACQUISITION DES DOCUMENTS ET BASES DE DONNEES
2.1. LE FOND IMAGE : L’orthophotographie
2.1.1. Définition
2.1.2. Méthode de fabrication
2.1.3. Spécification de l’orthophotographie
2.1.4. Le géo référencement des orthophotographie
2.2. LES DOCUMENTS FONCIERS
2.2.1. Les documents cartographiques
2.2.2. Les documents littéraux
2.3. EXPLOITATION DES DOCUMENTS FONCIERS
2.3.1. Pour les plans de repérage et plans cadastraux
2.3.2. Pour les plans individuels
2.4. LES DIFFERENTES BASES DE DONNEES NECESSAIRES A L’ELABORATION DU PLOF
2.4.1. Présentation du logiciel ARCGIS
2.4.2. L’information géographique
2.4.3. Le système d’information géographique ou SIG
2.4.4. La couche raster des orthophotos
2.4.5. Les bases de données concernant les communes et les Localités
2.4.6. Présentation d’une couche dans le logiciel ARC GIS 9.2
2.4.7. Utilités des bases de données créées
CHAPITRE III
LES TECHNIQUES D’ELABORATION DU PLOF INITIAL
3.1. INVENTAIRE DES DOCUMENTS FONCIERS
3.1.1. Principe
3.1.2. Processus
3.2. LA RESTAURATION
3.2.1. Définition
3.2.2. Les types de document à restaurer
3.2.3. Les critères de restauration
3.2.4. Les règles de la restauration
3.2.5. Les objectifs de la restauration
3.3. LE SCANNAGE DES DOCUMENTS
3.3.1. Définition du scannage
3.3.2. Méthode et résolution de scannage
3.3.3. Amélioration de l’image après le scannage
3.4. CALAGE DES DOCUMENTS SCANNES
3.4.1. Calage des plans individuels avec le logiciel ARC GIS 9.2
(Méthode par Photo-interprétation)
3.4.2. Calage des plans cadastraux| plans de repérage avec le logiciel ERDAS IMAGINE 8.2: (correction géométrique)
3.5. VECTORISATION ET INTEGRATION DES DONNEES
3.5.1. Définition d’un SGBD ou Système de Gestion de Base de Données
3.5.2. Définition d’une base de données
3.5.3. La geodatabase ou base de données géographiques
3.5.4. La vectorisation
3.5.5. L’intégration des données
3.6. METHODE D’ACTUALISATION ET DE GESTION DU PLOF
3.6.1. Le PLOF mis à jour
3.6.2. Principe de mise à jour du PLOF
3.6.3. Principe d’échange d’informations entre guichet foncier et service Foncier
3.6.4. Les informations contenues dans le PLOF mis à jour
CHAPITRE IV
COUTS ET IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
4.1. COÛT ESTIMATIF DE LA CONFECTION D’UN PLOF INITIAL (PNF)
4.1.1. Pour une nouvelle acquisition d’orthophoto
4.1.2. Pour une orthophoto d’archive
4.1.3. Coût du PLOF pour la commune d’Anjozorobe
4.2. MPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
4.2.1. Bref sur la reforme foncière
4.2.2. Evaluation des impacts socio-économiques
4.2.3. Conclusion
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie UTILISATION DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE POUR L’ELABORATION

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Actuellement, de plus en plus de gens sont prêts à partager leurs travaux pfe, mémoire, thèse.. avec les autres et ils ne veulent pas de compensation pour cela. Le rapport UTILISATION DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE DE LA COMMUNE RURALE D’ANJOZOROBE (DISTRICT D’ANJOZOROBE) est un rapport complet pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux.

Actuellement, Madagascar connait une crise dans le secteur foncier. L’incapacité de l’Etat à répondre aux attentes des citoyens Malgaches qui veulent faire valoir leurs droits du sol engendre des problèmes socio-économiques majeurs.

L’irrégularité et l’insécurité foncière entrainent des conflits entre les malgaches, et cela se manifeste par le fait que 80% des affaires au niveau des tribunaux concernent le foncier. En outre, cette insécurité foncière ne permet pas aux acteurs économiques nationaux ou internationaux, d’investir à long terme par peur d’exclusion.

C’est aussi donc une des causes de ralentissement du développement. Face à ce problème, le gouvernement malgache a mis en place la reforme foncière depuis l’année 2005 grâce à l’aide du gouvernement des Etats-Unis à travers le Millenium Challenge Account et Le Millenium Challenge Corporation. Une de ses principales innovations réside dans la décentralisation de la gestion du foncier.

Cette innovation permet la création de nouvelles structures pouvant délivrer des justificatifs de propriété, les guichets fonciers, au sein de chaque commune. Parallèlement, les structures étatiques existantes notamment les services fonciers continuent de délivrer des titres de propriété. Le moyen d’éviter les impairs liés à une telle situation se fait par l’intermédiaire d’une carte : le Plan Local d’Occupation Foncière.

Ce présent mémoire intitulé : « UTILISATION DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE DE LA COMMUNE RURALE D’ANJOZOROBE (DISTICT D’ANJOZOROBE) » réalisé avec le GROUPEMENT TL3B qui est responsable de l’élaboration de la version initiale de ce plan, met en évidence la conception et l’application des nouvelles techniques et processus d’élaboration du PLOF.

Car depuis l’année 2005 ces techniques ne cessent de s’améliorer, en matière de précision, d’exhaustivité des informations, et de délais de réalisation.

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