Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études DE LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES en PDF
L’évolution de la réglementation des activités professionnelles des étrangers à Madagascar
Dans la mesure où Madagascar est un pays en voie de développement, il attire beaucoup des étrangers sur le plan professionnel car les compétences dans des domaines divers font défaut. Il en était aussi surtout sous la colonisation et durant la première dizaine d’années del’indépendance. Et actuellement, le pays continue encore à attirer des professionnels étrangers dans des domaines encore non exploités ou peu par les Malgaches.
Mais vu leur statut d’étrangers, ces derniers, sur un certain nombre de point se heurtent à des interdictions pour des raisons particulières :
– La crainte de l’influence étrangère explique à des degrés diverses interdictions aux étrangers sous des modalités variées ;
– La crainte de la concurrence étrangère ;
– La crainte de l’incompétence étrangère.
Les étrangers admis à exercer une profession sont bien entendu soumis à toutes les obligations qui s’imposent au membre de cette profession.
Aussi, pour bien contrôler la profession des activités professionnelles doit être mises en relief, pour s’intéresser ensuite à l’incidence de l’exercice de la profession.
Les conditions d’aptitude à l’exercice des activités professionnelles
L’étranger entrant à Madagascar doit être muni d’un passeport et la carte de séjour, délivrés par les autorités de son pays et visés par le consul Malgache, soit par le commissariat de Police chargé de l’immigration – Emigration à l’aéroport ou du port de l’embarquement, soit exceptionnellement par correspondance.
La carte d’identité des étrangers, dénommée plus exactement aujourd’hui carte de séjour, a été institué par décret pour contrôler et congédier selon les besoins des travailleurs étrangers. Les étrangers sont, en ce qui concerne leur séjour à Madagascar pour exercer des activités professionnelles, réglementés par la loi N° 62-006 du 06/06/62. Alors l’étranger qui a été autorisé à résider à Madagascar, a sur bien de point un statut différent de celui de Malgache également résidant notamment. Il doit en général obtenir une autorisation pour exercer une activité professionnelle, munie d’une carte de travail et d’une carte professionnelle.
Les conditions d’admission relatives à l’emploi d’étranger :
– De la possession d’une carte de travail.
– De la possession d’une carte professionnelle.
Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Particularité des apatrides à Madagascar |
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Table des matières
Première Partie : La réglementation des étrangers en activité professionnelle à Madagascar
Chapitre I : les conditions d’aptitude à l’exercice des activités
Section I: de la possession d’une carte de travail
Section II : De la possession d’une carte professionnelle
Chapitre II : De l’incidence de l’exercice de l’activité professionnelle
Section I : De l’irrégularité du titre
Section II : sanction de l’incidence
Deuxième Partie : l’importance de la présence des étrangers en activité professionnelle à
Madagascar
Chapitre I : Madagascar, une destination de choix ?
Section I : Secteur de présence
Section II : Particularité des apatrides à Madagascar
Chapitre II : L’influence de la présence des étrangers
Section I : Quant à la nationalité d’entreprise
Section II : Madagascar, bon marché
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