Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études LES RISQUES DE CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHES : CAS DE MADAGASCAR en PDF
Autres formes de la corruption dans la passation des marchés
Détournement de fonds : De manière générale, il se définit comme l’appropriation illicite de biens ou de fonds confiés à une personne mais appartenant à d’autres (Andvig and Fjeldstad 2001). Par exemple, si un fonctionnaire chargé du financement de la santé publique empoche une partie des fonds publics censés être destinés à un fournisseur de matériel médical, il peut être inculpé pour détournement de fonds.
Paiements dits de facilitation : Il arrive que des fonctionnaires touchent de l’argent pour accomplir des tâches routinières qui sont de leur ressort comme traiter des demandes et délivrer des permis.
Ces versements ne sont non pas destinés à influencer le résultat du travail du fonctionnaire mais à en accélérer la réalisation. Un responsable de la passation des marchés pourrait ainsi accepter des cadeaux ou avantages en échange d’un accès plus rapide à l’information sur les appels d’offres qui devrait être rendue publique mais n’est pas facilement accessible. Dans de nombreux pays, cette pratique n’est pas forcément considérée comme de la corruption, mais elle touche à une zone grise ce qui pose des questions.
Fraude : Il s’agit de manipulation mensongère ou de déformation de l’information par un agent public à des fins personnelles. La fraude est un crime économique et représente, à ce titre, un phénomène plus large que les pots-de-vin et le détournement de fonds.
Comme l’indiquent Andvig et Fjeldstad (2001, 9), « il s’agit de fraude lorsque les dirigeants politiques et les agents publics prennent leur part pour fermer les yeux sur des crimes économiques et il s’agit de fraude grave lorsqu’ils y jouent un rôle actif ». Dans la passation des marchés, on parle de fraude en cas de non-respect du cahier des charges ou de soumission de factures qui sont soit falsifiées, soit artificiellement élevées ou encore dupliquées.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX
LISTES DES FIGURES
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Partie 1 : FONDEMENTS DE LA PASSATION DES MARCHES ET DE LA CORRUPTION
Chapitre 1 : Concept de corruption et passation du marché
Section 1 : concept de la passation des marchés
Section 2 : concept de la corruption
Chapitre 2 : La passation des marchés étape par étape
Chapitre 3 : Cadre de la passation des marchés
Chapitre 4 : Importance de la prévention de la corruption
Section 1 : Causes de la corruption dans la passation des marchés
Section 2 : Méthodes de corruption dans la passation des marchés
PARTIE 2 : RISQUE ET ATTENUATION DES RISQUES DE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHES A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Facteurs de risque
Chapitre 2 : Les Risques menaçant l’intégrité à chaque étape de la passation des marchés
Section 1 : En amont de la soumission : depuis l’évaluation des besoins
Section 2 : Soumission
Section 3 : En aval de l’adjudication : jusqu’à la gestion du contrat et au paiement
Chapitre 3 : Principes fondamentaux de l’atténuation des risques
Section 1 : Transparence et la bonne gestion
Section 2 : Prévention des mauvaise gestion, respect des règles et surveillance
Section 3 : Obligation de rendre des comptes et contrôle
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Explication de la Figure 2
Annexe 2 : Fréquence de la corruption dans les marchés publics
Annexe 3 : Norme minimale de TI en matière de passation des marchés
RESUME
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