Les modalités de financement des investissements

Lors de sa création, puis au cours de son développement, l’entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes .

Le financement interne 

Le financement interne 

Le financement interne est composé d’une part des moyens financiers que l’entreprise dégage de sa propre activité, d’autre part les moyens financiers à court terme induit par cette activité tel que le crédit fournisseur .

Les fonds propres
Les fonds propres comprennent généralement :
• Les apports en capital social.
• Les subventions d’investissement
• L’autofinancement.
• Augmentation de capital .

Les apports en capital social
Le capital social représente les apports des associés à la constitution de la société. Les apports des associés peuvent s’effectuer en nature (terrains, immeubles, matériels, actifs incorporels) et en numéraire (argent liquide).

Le capital apporté par les associés est évidement de toute première importance dans la mise en place de l’entreprise. Avec cette première ressource, l’entreprise contribuera à la mise en place de l’outil de production et permettra la mobilisation des autres sources de financement.

Les subventions d’investissement
L’Etat et les collectivités locales peuvent, en fonction de l’intérêt économique et social dégagé par le projet (création d’emplois, création de l’entreprise, etc.), accorder des aides diverses à l’entreprise, dont les subventions d’investissement.

En Algérie, dans le cadre de l’incitation de l’Etat au soutien du développement de l’investissement sur le territoire national et la création de l’emploi et de financement des entreprises, des agences d’aides ont été mises en place. Parmi ces agences on peut citer:

Agence nationale de développement des investissements (ANDI)
L’agence chargée de l’investissement, crée en 1990, initialement appelée Agence de Promotion de Soutien et suivi de l’Investissement (APSI), il a connu des évolutions de 1993 à 2001, pour changer d’appellation et devenir de nos jours Agence Nationale De Développement Des Investissements (ANDI).

L’ANDI est destinée à financer la prise en charge de la contribution de l’Etat dans le coût des avantages consentis aux investisseurs, notamment les dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement. Une nomenclature des dépenses susceptibles d’être imputées à ce compte est fixée par arrêté.

Le dispositif de l’Agence National de Développement de l’Investissement (ANDI) octroie les avantages suivant :
Exonération des droits de douanes sur les équipements non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
Franchise de TVA sur les biens et services non exclus, importés ou acquis localement, entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;
Exonération de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) pour une durée de trois ans
Exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) .

« Agence National de Soutien à l’emploi de Jeunes (ANSEJ)
L’ANSEJ a été créé en 1996, dans le but d’aider et d’accompagner les jeunes promoteurs afin de réaliser leur projet d’investissement suivant les conditions d’éligibilité des jeunes promoteurs « ANSEJ). Ces derniers bénéficient de l’aide de l’Agence National de Soutien à l’Emploi des Jeunes s’ils remplissent les conditions, ci-après :
Entre âge (e) de 19 à 35 ans, lorsque l’investissement génère au moins trois emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise), l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans ;
Etre titulaire(s) d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire et justifié (attestation de travail, diplôme…) ;
Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction de la demande d’aide à l’Etat.
De mobiliser un apport personnel d’un niveau correspondant, détermine selon l’estimation de projet.

L’autofinancement 

L’autofinancement, constitue une ressource interne car produite par l’exploitation de l’entreprise. L’autofinancement occupe une place privilégiée parmi les moyens de financement utilisés par l’entreprise pour assurer le remplacement de la croissance de l’actif économique. Cette source constitue la contrainte majeure du développement de l’entreprise.

L’autofinancement peut être défini comme étant « un surplus monétaire conservé par l’entreprise avant distribution des dividendes » Il est calculé à partir de surplus monétaire avant distribution du bénéfice, appeler aussi ‘’capacité d’autofinancement ‘’ (CAF) sous la forme suivante :

Autofinancement = CAF – Dividendes .

La CAF est la ressource interne dégagée par les opérations enregistrées en produits et charges au cours d’une période et qui reste à la disposition de l’entreprise après encaissement des produits et décaissement des charges concernées. Il existe deux méthodes de calcul de la CAF : La méthode soustractive et la méthode additive .

• La méthode soustractive : Cette méthode se calcule à partir de l’excédent brut d’exploitation(EBE) en lui ajoutant les autres produits encaissables et en retranchant les autres charges décaissables.

Tableau N°2 : Calcul de la CAF à partir de l’EBE 
Excédent brut d’exploitation (EBE)
(+) autre produit d’exploitation (encaissable)
(-) autre charge d’exploitation (décaissable)
(+) produit financières (sauf les reprise de provision)
(-) charge financières (sauf dotation)
(+) produit exceptionnelles (sauf cession et reprise de provisions)
(-) charge exceptionnelles (sauf VNC des cessions et dotations au
élément exceptionnels)
(-) impôts sur les bénéfices
Source : G.CHARREAUX, « la finance d’entreprise »,2éme édit, EMS paris, 2000, p.95.

• La méthode additive : Cette méthode se calcule à partir de résultat net en lui ajoutant les charges décaissables et en lui retranchant les produits non encaissables ainsi que les produits des cessions d’éléments d’actifs .

Tableau N°3 : Calcul de la CAF à partir du résultat net
Résultat de l’exercice
(+) valeur comptable des immobilisations cédées
(-) produits des immobilisations
(+) dotations aux amortissements (charges calculées non décaissables)
(+) dotations aux provisions (charge calculées non décaissables)
(-) Reprise de dotation aux provisions (produits calculées non encaissables)
Source : CHERREAUX.G, op.cit., p.96.

Les Avantages :
Autonomie et indépendance financière.
Augmente la capacité d’endettement.
Pas de remboursement à prévoir.
Accessible à toutes les entreprises.
Pour l’actionnaire, la mise en valeur des fonds propres.
Pour les créanciers, l’autofinancement rend les dettes moins risquées.

Inconvénients :
Investissement limité.
Peut détruire de la valeur (investissement non rentable ou une mauvaise allocation des fonds).
Le dirigent risque de se lancer dans une politique de prise de contrôle d’autres sociétés.
Peut présenter un coût d’opportunité pour les actionnaires.

Augmentation de capital

Sous l’aspect financier, l’augmentation du capital social est une opération de financement qui est réalisée soit directement par la constitution d’une encaisse initiale, vue de l’acquisition d’un capital de production, soit indirectement par l’apport en nature des éléments d’actif .Elle est une opération de fonds propres du moment où celle-ci n’entraine pas d’engagement de remboursement suivant un échéancier. Plusieurs modalités peuvent être envisagées :

Augmentation du capital en nature : Augmentation de capital par incorporation des réserves : consiste à transférer dans le compte « capital social » des montants antérieurement enregistrés en primes et/ou en réserves, en augmentant le nominal ou le nombre d’actions.

Augmentation du capital par incorporation de réserves : Cette opération se traduit par une diminution des réserves et une augmentation du capital social, sans modifier le montant des capitaux propres de l’entreprise, ce qui est assimilé à un jeu d’écriture et ne change en rien la structure financière.

L’augmentation du capital par conversion des créances en actions : Cette opérationnel donne pas lieu à un nouvel apport de capitaux, elle est grave, car elle introduit de nouveaux associés, elle n’est réalisée qu’en cas de sérieuses difficultés financières et peut avoir pour conséquences un changement de majorité .

L’augmentation du capital par paiement de dividendes en actions : Dans le cas de la fusion, une société dites « absorbante » reçoit en apport la totalité des biens, créances et dettes d’une société dite « absorbée ». Dans le cas d’une scission, les apports de la société absorbée dit ici « société démembrée » sont reçus par deux ou plusieurs sociétés bénéficiaires.

L’augmentation du capital se fait par :
• Apports nouveaux (augmentation de financement) ;
• Transformation des dettes (assainissement financier) ;
• Incorporation de bénéfice ou de réserves (consolidation de l’autofinancement sur réserve ou même en financement nouveau sur bénéfices. Ces augmentations peuvent se réaliser en numéraire, en nature, par incorporation des réserves ou prime d’émission ou de bénéfices non affectés).

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Table des matières

Liste des abréviations
Liste des figures et graphes
Liste des tableaux
Introduction générale
Chapitre I : Notions de basse liées à l’investissement
Section 1 : Généralités et concepts de base sur l’investissement
Section 2 : La décision d’investir
Chapitre II : Les modalités de financement des investissements
Section 1 : Le financement interne
Section 2 : Le financement externe
Chapitre III : Méthodes est outils d’évaluation d’un projet d’investissement
Section 1 : L’étude technico-économique
Section 2 : L’évaluation des projets d’investissements
Section 3 : Les critères d’évaluation d’un projet d’investissement
Conclusion générale
Références Bibliographies

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