Les termes valeur d’entreprise et évaluation sont d’une grande importance. La connaissance de la valeur d’une entreprise est d’une importance fondamentale tant pour le propriétaire de cette entreprise que pour les investisseurs lors de la négociation du prix d’une entreprise au moment de la réalisation d’une transaction commerciale. L’évaluation des entreprises est généralement effectuée lorsqu’une entreprise cherche à vendre la totalité ou une partie de ses activités ou à fusionner ou acquérir une autre entreprise. L’évaluation d’une entreprise consiste à utiliser des mesures objectives et à déterminer la valeur actuelle d’une entreprise, et à évaluer tous les aspects de l’entreprise.
L’évaluation des entreprises joue un rôle direct dans le processus de planification de la direction. Les services de planification exécutive offrent aux propriétaires d’entreprise plus de flexibilité lors de l’élaboration de stratégies de rémunération des avantages sociaux. Les évaluations d’entreprise peuvent être utilisées pour ajouter de la crédibilité à l’entreprise et peuvent être utiles lors de la recherche d’expansion. Avec l’évaluation d’entreprise et d’autres services de planification exécutive, les entreprises sont mieux en mesure de retenir les employés principaux et de contribuer à assurer le succès à long terme. Cependant, comme les processus de planification exécutive et d’évaluation des entreprises peuvent être longs et complexes, il est important de demander l’aide d’un professionnel du domaine.
Concepts fondamentaux de l’évaluation de l’entreprise
Le concept de l’évaluation d’entreprise ne date pas d’aujourd’hui. Il n’aurait pas connu le jour sans les travaux de plusieurs auteurs et père fondateurs dans ce domaine, notamment les travaux des deux pionniers :Franco Modigliani et Merton H. Miller qui ont marqué le point de départ d’une nouvelle conception dans le domaine de la Finance d’entreprise. Tout au long de cette section nous allons tenter de présenter l’évolution de l’évaluation d’entreprise tout en citant quelques éléments fondamentaux qui sont reliée à cette dernière.
Historique de l’évaluation de l’entreprise
Depuis les années 1950, plusieurs auteurs ont traité l’évaluation de l’entreprise, plusieurs chercheurs se sont intéressés dans ce domaine, nous pouvons citer : Franco Modigliani et Merton H. Miller depuis 1958. Ces deux auteurs ont publié un article en 1958 en montrant que la valeur de l’entreprise est indépendante de sa structure de financement à « cash-flow » et à classe de risque donné autrement dit la valeur totale de marché de l’entreprise est indépendante de sa structure de capital.
L’article de M&M de 1958, « Le coût du capital, finance d’entreprise et la théorie de l’investissement » pour mettre la base d’une théorie solide de l’effet de la structure du capital sur la valeur de l’entreprise, afin d’établir ensuite les principes du choix rationnel d’investissement et de la politique financière, dans un monde d’incertitude.
Modigliani et Miller on prit deux lignes principales d’attaque, comme tentative d’extrapoler au monde de l’incertitude de chacun de ces deux critères. La maximisation de profit et la maximisation de la valeur marchande. Ces travaux ont permis de reformuler de façon plus précise les hypothèses sous jasantes aux recherches sur la structure financière optimale.
Notion de l’évaluation de l’entreprise
L’évaluation de l’entreprise est un ensemble de concepts et de méthodes dont la finalité principale est de donner une valeur aux actifs d’une société et à ses titres. Elle s’effectue selon un processus qui s’inscrit dans un environnement économique et réglementaire donné.
Selon les auteurs, HONIGMAN.C.N et TUBIANA.M «l’Evaluation de l’entreprise, c’est la détermination de la valeur de l’entreprise. Cette détermination peut être faite à l’aide de l’actif net comptable réévalué ou d’après le montant du résultat. » .
« Évaluer une entreprise consiste à proposer une valeur ou une fourchette de valeurs aux actifs d’une entreprise ou à ses titres, et en aucun cas proposer un prix. En effet, si le prix d’une entreprise est une donnée objective (l’exemple ultime étant la confrontation d’un ordre de Bourse d’achat et de vente qui fixe un prix pour une valeur cotée), la valeur est nettement plus subjective puisqu’elle dépend à la fois de l’agent économique qui a réalisé la valorisation (analyste, actionnaire, investisseur, dirigeant, créancier…) et des objectifs qu’il poursuit :
– Continuer l’exploitation de la société, en l’état ;
– Continuer l’exploitation de la société, en en modifiant la stratégie ;
– Continuer l’exploitation de la société, en la rapprochant d’une autre entreprise ;
– Liquider les actifs de la société ».
Objectifs de l’évaluation de l’entreprise
Connaître la valeur de l’entreprise peut être très utile si le bon acheteur se présente et que le vendeur est prêt à vendre. Les entreprises peuvent également avoir besoin d’être évaluées pour d’autres raisons en dehors des ventes , nous pouvons citer quelques objectifs à savoir :
Acquisition
Avant de prendre la décision d’acquérir une entreprise… il convient de l’évaluer afin de s’assurer que le prix proposé est convenable. Si l’entreprise est une société, la transaction envisagée peut ne porter que sur des titres isolés mais elle peut concerner un ensemble important de titres, voire la totalité des titres de la société, à l’occasion d’une prise de participation ou d’une fusion .
Évaluation des titres à l’inventaire
Les entreprises sont tenues d’évaluer, chaque année, les titres qu’elles ont en portefeuille afin de provisionner une éventuelle dépréciation.
Assiette de l’impôt
La valeur des sociétés et de leurs titres constitue l’assiette d’impôts tels que :
– les droits d’apport, de mutation, de partage,
– les droits de succession,
– l’impôt de solidarité sur la fortune.
La cession
Lors d’une cession ou d’achat d’entreprise, une évaluation de celle-ci fournit un compte rendu détaillé des revenus, des dépenses et des bénéfices historiques, une liste des actifs corporels et incorporels, une ventilation des passifs et des informations qualitatives sur des aspects de l’entreprise. En utilisant ces informations, on peut projeter les bénéfices que l’entreprise est susceptible de réaliser au cours des prochaines années et aider à déterminer un prix équitable pour l’entreprise.
Le vendeur aura tendance à regarder ce qu’il a construit (alors que l’acquéreur est plus intéressé par l’avenir) au cours du temps et le patrimoine qui s’est accumulé, pour cela il privilégiera une approche patrimoniale, alors que l’acquéreur plus intéressé par l’avenir et utilisera une méthode actuarielle.
Prêts et affacturage
Les banques et autres prêteurs accordent des prêts qui nécessitent des garanties appelées prêts garantis. Par exemple, on peut obtenir un prêt pour acheter une nouvelle machine afin d’augmenter la capacité de production en utilisant les autres machines comme garantie. Les entités commerciales appelées facteurs prêtent de l’argent contre les créances de l’entreprise, en les achetant à rabais. Avoir une évaluation d’entreprise à jour permet aux prêteurs potentiels d’effectuer une évaluation facilement.
Fiscalité et litiges juridiques
Si les héritiers héritent ou que des membres de la famille se voient offrir une entreprise, ils voudront réduire les impôts qu’ils paient en obtenant la plus basse évaluation possible. Ils s’efforceront de signaler les problèmes et les faiblesses qu’un évaluateur ou un évaluateur tiers pourrait ne pas trouver.
Investissements
Il s’agit d’acquisition et d’évaluation d’entreprise, un investisseur / acquéreur procède à un investissement de longue durée dans une entreprise dont il achète un pourcentage significatif du capital ou la majorité de ce dernier, la portion des titres acquis lui permettra d’intervenir plus ou moins librement dans la gestion de la société, l’objet de la transaction.
L’évaluation de l’entreprise inclut donc une prime de contrôles, que doit acquitter l’acquéreur en vue de détenir le contrôle de l’entreprise. Un investissement à caractère financier se distingue en général du cas précédent par le niveau plus restreint de la part acquise. L’acquéreur cherche à obtenir un rendement ou une plus-value sur la portion d’entreprise achetée. Il ne vise donc pas une immobilisation à long terme de son « placement ».
Dissolution de partenariat
Ce n’est pas parce que les partenaires décident de se séparer que l’entreprise doit fermer. Un ou plusieurs partenaires peuvent décider de racheter les autres, et une évaluation les aidera à le faire. Les partenaires peuvent souhaiter vendre l’entreprise à un tiers. Si un partenaire décède, ses héritiers voudront savoir combien ils devraient recevoir comme sa part de l’entreprise. Les partenaires et les actionnaires d’une entreprise ne sont pas toujours d’accord sur la marche à suivre pour l’entreprise. Lorsque cela se produit, la partie concernée peut choisir de se séparer de la société de personnes ou peut demander que l’entreprise soit dissoute par voie judiciaire. Une clause de rachat ou une dissolution dans un partenariat ou une convention d’actionnaires nécessite souvent une évaluation de l’entreprise. L’évaluation de l’entreprise peut aider à déterminer la valeur des actions à ce moment-là, ce qui permet une transaction équitable.
Dissolution conjugale
Une évaluation d’entreprise peut être nécessaire dans le cadre du processus de divorce. Il est courant de répartir les actifs et les passifs entre les parties, un processus connu sous le nom de répartition équitable. Certains éléments, comme un compte bancaire, sont faciles à évaluer. Cependant, d’autres peuvent être plus difficiles à évaluer, ce qui entraîne des différends. Avant de passer au processus d’évaluation d’entreprise, il est important de déterminer si l’entreprise est séparée ou conjugale. Cela dépendra de la date du mariage, du moment où l’entreprise a été acquise, de la source des fonds qui ont fondé l’entreprise et des diverses contributions financières et du travail réalisé par l’un des deux époux pendant le mariage.
Transactions immobilières
Si le dirigeant de l’entreprise envisage de vendre son entreprise dans un proche avenir, dans ce cas, il est essentiel de connaître sa vraie valeur. Idéalement, il doit démarrer le processus tôt, ce qui va lui laisser suffisamment de temps pour augmenter la valeur grâce à des modifications et des mises à niveau afin de maximiser le prix de vente. Avoir des détails sur ce qui rend l’entreprise si précieuse peut également être avantageux pendant le processus de négociation.
Evaluation annuelle dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune
La valeur de l’entreprise sert d’assiette à plusieurs impôts, qu’ils s’agissent de droits de mutation, des droits de succession ou de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’évaluation annuelle des participations du chef d’entreprise et les autres actionnaires, familiaux ou investisseurs, dans une entreprise peut s’avérer nécessaire, pour calculer leur patrimoine taxable et l’impôt dû et pour être en mesure de justifier ce montant en cas de demande d’information ou de contrôle de l’administration fiscale.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre 1 : cadre conceptuel de l’évaluation de l’entreprise
Section 01 : Concepts fondamentaux de l’évaluation de l’entreprise
Section 02 : notion de base et acteurs chargés de l’évaluation d’entreprise
Section 03 :les préalables de l’évaluation d’entreprise
Chapitre 2: les méthodes d’évaluation de l’entreprise
Section 01 : l’approche patrimoniale
Section 02 : L’approche prospective
Section 03 : La méthode des multiples et la méthodes des options
Chapitre 3 :évaluation de l’entreprise S.A.R.L ARLES ETS TRAVAUX BATIMENT TCE
Section 01 : présentation de l’entreprise ARLES
Section 02 :diagnostic de l’entreprise ARLES
Section 03 : l’évaluation de l’entreprise ARLES
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
