Le fonctionnement de l’Audit Interne au secteur des assurances

Présentation de la CNIA ASSURANCE 

Le secteur des assurances

Face aux incertitudes de la conjoncture, aux nouvelles mutations de la société, à l’insuffisance des régimes de retraite traditionnels, aux risques de maladies, d’arrêt de travail, de frêle de revenus, d’hospitalisation, d’invalidité, de décès; l’assurance est l’instrument de prévoyance adapté à tous les besoins de sécurité exprimés tant par les individus que par les entités de production. De par son importance, l’assurance appelle des structures socio-économiques et un cadre institutionnel favorable et adéquat, elle suppose aussi une grande technicité et des complexités juridiques difficilement maîtrisées.

L’assurance joue un rôle économique majeur au Maroc, à travers deux grandes fonctions. La première fonction est la couverture des agents économiques qui permet de les inciter à prendre plus de risques et, de là, aider au développement économique. La deuxième fonction est la mobilisation de l’épargne longue qui conduit à la dynamisation du marché financier.

La présentation économique du secteur des assurances 

Représentant 2.63% du PIB national, le secteur des assurances occupe une place importante dans l’économie nationale, bien qu’il ait entrepris ces dernières années tout un processus de redressement et d’assainissement . La liquidation des cinq compagnies jugées insolvables, la mise sous programme de redressement de sept autres et la rénovation du cadre juridique reflétant des critères internationaux à travers de nouvelles règles prudentielles en l’occurrence, l’application de la marge de solvabilité dont l’objectif visé est de prémunir contre les risques d’insuffisance des provisions techniques, sont toutes des mesures louables. Le dynamisme du secteur passe nécessairement par la libéralisation des tarifs, laquelle a été effectuée en 2001 pour l’automobile, accidents de travail, incendie et maritime qui avait pour objectif d’attiser la concurrence entre les compagnies.

Cependant, cette libéralisation exige des sociétés solides et solvables afin qu’elles puissent remplir leur vrai rôle, à savoir : la sécurisation des gens et des patrimoines d’une part et d’autre part la formation d’un socle pour l’économie marocaine. La libéralisation du secteur entraîne une plus grande responsabilisation des assureurs ; ils doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire et surtout éviter tout dérapage, notamment, le risque d’insolvabilité. Aussi, nécessite-t elle des mesures d’accompagnement, à savoir une nouvelle organisation du secteur dans le sens d’une plus grande spécialisation par branche, une amélioration de son image de marque par une forte action de communication. Ces actions que devront entreprendre conjointement les assureurs, les intermédiaires, la fédération marocaine des d’assurance et de réassurance ainsi que le ministère de tutelle permettra l’émergence d’une culture de sécurité qui poussera bien évidemment à une meilleure croissance du marché de l’assurance et l’adaptation de l’offre des produits aux besoins de la clientèle. L’ensemble des stratégies adoptées doit s’articuler autour du redressement des systèmes d’information, de la mise en place de nouvelles structures organisationnelles, plus souples et plus efficaces par le biais de la maîtrise des secteurs d’activité incluant les ressources humaines et les procédures administratives. Elles doivent viser le développement du système financier afin de renforcer les assises financières des compagnies et les rendre plus sécurisantes, et l’adoption d’une approche orientée client tout en élargissant la gamme des produits offerts, et en étoffant le réseau de distribution. En 2001, la croissance de l’activité a connu un certain ralentissement, puisque la croissance du CA a progressé uniquement de 5.2% par rapport à 2000, ce qui était considéré comme un mauvais signe, étant donné que les années précédentes ont affiché des taux au-dessus de la barre de 6%. Mais, l’activité a repris son souffle en 2002.

Les intervenants du secteur

Les compagnies d’assurance

D’après le professeur Joseph Hemard « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément à la loi de la statistique ».

De cette définition, il ressort que l’assurance suppose un sacrifice pour l’assuré sous forme de prime ou de cotisation, pour se voir garantir de la survenance future d’un risque redoutable. Assurance et Réassurance sont des activités étroitement liées puisque essentiellement complémentaires. La réassurance, comme son nom l’indique, est une assurance au second degré. Contrairement à l’assurance qui a des liens directs avec le public, la réassurance est méconnue du public du fait même de son absence de relation avec les utilisateurs d’assurance. Dès l’origine de leur développement, les assureurs ont été confrontés au problème causé par la couverture de risques susceptibles d’entraîner des pertes insupportables pour l’entreprise ayant accepté de les couvrir, et pouvant mettre en danger son équilibre financier. Ces risques sont :
• Les risques indépendants mettant en jeu des couvertures unitaires (grands risques) tels que l’aviation (corps d’un avion), incendie (raffinerie de pétrole) ;
• Les risques nouveaux dont la potentialité des sinistres est mal connue tels que le risque de pollution ;
• Les risques interdépendants, dont un grand nombre peut être touché par un même événement (danger d’accumulation) tels que les risques exposés aux catastrophes naturelles, les risques technologiques où la responsabilité civile peut engendrer des coûts très considérables.

La compagnie d’assurance était donc confrontée à l’alternative suivante : refuser tous ces risques, mais compromettre par la même son expansion commerciale ; ou accepter de les couvrir, mais risquer la faillite en cas de sinistre. Face à ce problème, l’industrie de l’assurance a été amenée à mettre au point des techniques de répartition des risques de telle sorte qu’il ne reste à la charge de l’entreprise que la portion du risque qu’elle estime pouvoir supporter sans danger. Cette portion est appelée plein ou capacité de conservation de l’entreprise. Le marché de l’assurance au Maroc est sorti d’une coûteuse période de restructuration (qui, en 1995, à conduit à la liquidation du quart des compagnies du secteur) et plus récemment d’une vague de concentration, ce marché concerne aujourd’hui une quinzaine de compagnies dont le chiffre d’affaires représente encore moins de 3% du PIB. Actuellement, le secteur poursuit sa restructuration avec l’adoption en novembre 2002 d’un nouveau code des assurances. Quatre Pôles contrôlent environ 70% du Marché marocain en 2003 :

Le Groupe RMA – Al Wataniya avec 23,1%
Il est spécialisé dans les assurances de Personne, affaires de pointe et un potentiel non négligeable dans la bancassurance.

Axa Assurance Maroc (fusion de la Compagnie Africaine d’Assurance et de
AXA-Al Amane), avec 19,2%
Elle jouit d’un positionnement satisfaisant en Automobile, Transport (Maritime et aviation) et dans les assurances de personne.

Wafa Assurance avec 14,3%
Cette compagnie est une référence du particulier, Bancassurance et Automobile. Elle affiche une croissance interne substantielle (évolution des dix dernières années) .

Le Groupe Sanad Atlanta avec 11,7%
Le point fort de ce Groupe est l’Assurance Transports.

La CNIA Assurance :
CNIA, qui a bien entamé sa restructuration et revient sur le marché avec une stratégie généraliste,

Les autres compagnies d’assurance
• Marocaine Vie, adossée depuis peu à la Société Générale,
• Zurich, affiche des ambitions de développement,
• Enfin Saada qui est bien positionnée en Automobile.
Les critères de différenciation des Compagnies sont les tarifs appliqués et les réseaux de distribution développés.

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Table des matières

– Introduction
Chapitre I : Présentation de la CNIA ASSURANCE
Section 1 : Le secteur des assurances
I- Présentation économique du secteur
II- Intervenants du secteur
III- L’évolution du marché des assurances
Section 2- Présentation de la CNIA ASSURANCE
I- Historique
II- Organisation de la CNIA
III- Actualité : La prise de contrôle de la CNIA Assurance par le
Groupe SAHAM
Chapitre II : L’Audit Interne et la gestion de trésorerie
Section1 :L’Audit Interne au sein des compagnies d’assurance
I- Positionnement de la fonction d’Audit Interne
II- Concepts, Standards, et Normes de l’Audit Interne
Section 2 : Le fonctionnement de l’Audit Interne au sein de la CNIA Assurance
I- La fonction d’Audit Interne à la CNIA Assurance
II- Déroulement et méthodologie d’une mission d’Audit Interne
III- Les outils de l’Audit Interne
IV- L’organisation du travail de l’Audit Interne
Section 3 : La gestion de trésorerie au sein des compagnies d’assurance
I- Définition de la gestion de trésorerie
II- Les cycles de trésorerie et les principaux flux monétaires
III- La gestion de trésorerie dans une compagnie d’assurance
Chapitre III : L’Audit de la gestion de trésorerie de la CNIA Assurance
Section 1 : Prise de connaissance de la gestion de trésorerie au sein de la CNIA Assurance
I- Les Encaissements
II- Les Décaissements
III- Les Opérations de placements
IV- Autres opérations
Section 2 : L’évaluation du Contrôle Interne de la gestion de trésorerie
I- Le Questionnaire de Contrôle Interne (élaboré en annexe)
II- La Grille d’Analyse de Séparation des Tâches
III- Les Tableau de Forces et Faiblesses Apparentes : TFFA
Section 3 : L’analyse des Forces et Faiblesses
I- Analyse des forces par les Tests de Permanence et de conformité
II- Analyse des faiblesses par la matrice d’analyse du risque : Faiblesses, Risques, et Tests
Chapitre IV : Les recommandations
Section 1 : Les Encaissements
I- Opinion 116
II- Recommandations
Section 2 : Les Décaissements
III- Opinion
IV- Recommandations
Section 3 : Les placements
Conclusion
Sigles
Glossaire
Annexes
Bibliographie

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