Le crédit-bail ou le leasing est un produit qui permet aux entreprises surtout à celles qui trouvent des difficultés pour accéder au financement par le crédit classique (on parle des petites entreprises), de financer leurs investissements, ainsi l’expansion de leurs activités sans puiser dans leurs fonds propres. Ce financement représente un concurrent au crédit bancaire classique.
Le leasing apparait pour la première fois comme forme de financement de biens en 1877, lorsque la société Américaine « Bell Téléphone Co » décide d’offrir ces appareils téléphoniques dans des contrats de locations au lieu de les vendre, mais il s’est surtout développé à partir des années cinquante, avec la création de la United states Leasing Corporation en 1952. Il a connu, par la suite, un succès incontestable et une diffusion rapide en Europe, Amérique du sud, Asie, moyen- orient ; Australie et Afrique, en particulier le Maghreb arabe.
Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n’a été mis en place qu’en 1996 par l’ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. En effet, ce n’est qu’en 1997 qu’est née la première société de crédit-bail, il s’agit de la Société Algérienne de Leasing Mobilier ‘SALEM’ spécialisée dans le secteur agricole et activités annexes. La première société de leasing privée Arabe Leasing Corporation ‘ALC’, n’est apparue qu’en 2001.
Aspects théorique sur le crédit bail
Depuis des certains d’années, le leasing a été utilisé de différentes manières, il s’est imposé, popularisé et développé de plus en plus dans le monde, et c’est une percés dans l’espace et dans le monde. Si le temps peut traverser, ce n’est pas un siècle accidentel et tous les continents, et comme un mode de financement de plus en plus nécessaire est indispensable, il procure toutes sortes d’attraits pour les entreprises et les sociétés de leasing.
Qu’est-ce que le crédit-bail
Origine et développement du crédit-bail
L’histoire des relations locatives est riche et variée, comme l’histoire de l’humanité elle même. En plongeant dans le passé, nous découvrirons que cette technique a parcouru de multiples étapes avant d’aboutir au concept que nous connaissons. A la surprise générale, les bases des relations de location de ces dernières années ont beaucoup en commun avec ce qui, à première vue, semble aujourd’hui innovant.
Origine et apparition du crédit-bail
Le leasing apparait pour la première fois comme forme de financement de biens en 1877, lorsque la société Américaine « Bell Téléphone Co » décide d’offrir ces appareils téléphoniques dans des contrats de locations au lieu de les vendre. Ainsi, elle finance vers la fin du 19éme siècle des machines textiles, des compteurs à gaz ou électriques et des wagonsde marchandises aux Etats Unis et à l’Angleterre. Cependant, la location moderne ou leasing fait naissance en 1950 aux Etats Unis, lorsqu’on a ajouté un supplément à la location ordinaire (qui est financement), le résultat observé se représente sous forme de croissance considérable dans les pays développés de l’ouest . Ainsi ces origines juridiques sont consacrées dans le fameux code du roi HAMOURABI(1700) avant J.C .
La vraie raison de la naissance du leasing en Amérique est traduite par la satisfaction d’une commande importante de l’armée engagée dans la guerre de la Corée (1950-1953). Un dirigeant d’une entreprise californienne de conditionnement de produits alimentaires appelé « Junior Booth, trouva des difficultés d’acquisition de biens d’équipement appropriés pour l’exécution d’une demande importante de l’armée, il trouva un moyen de financement qui pourrait élargir son domaine d’activité par acquisition d’un matériel, qui sera procuré en bail, dont les caractéristiques sont définies par l’utilisateur (locataire). Devant la réussite de cette opération et l’importance du marché, Booth lance une société spécialisée dans le leasing d’équipements et de production, en association avec l’homme d’affaire Schönefeld Henry qui eut l’idée de proposer aux utilisateurs du matériel conforme à leur demande, cela implique, qu’ il s’agit d’acquérir des matériaux et machines et véhicules de transport pour en céder ensuite l’usage aux entreprises qui manifestent le besoin, la durée était fixe, le contrat non résiliable et les paiements interviennent à échéances ponctuelles .
L’internalisation du crédit-bail
Depuis l’apparition de la première société de crédit-bail aux Etats-Unis, un développement rapide et considérable de cette technique a été repéré à travers le monde et ce pour les raisons suivantes :
A cause du coût élevé des moyens de production: un grand nombre d’entreprise ne pouvaient financer leurs investissements par leurs fonds propres.
Pour les équipements à haute technologie: les utilisateurs optaient pour le crédit-bail en raison de leur rapide obsolescence.
Ainsi, les pays anglo-saxons, particulièrement le Royaume-Uni, ont reçu le leasing comme un nouveau mode de financement sans édicter de lois nouvelles. De plus dans ces pays, l’attribution de la propriété des biens aux entreprises locataires, a été le facteur le plus influençant sur l’expansion du leasing. Par contre, dans d’autre pays (comme par exemple la France et l’Allemagne), le crédit-bailleur le propriétaire juridique qui amortit le bien financé par le crédit-bail. Cette technique essaimera à partir des USA, dans les autres pays du monde. Elle finira par devenir une technique financière à part entière. Après 10 ans de son apparition, le crédit-bail s’est installé dans les pays industrialisés.
Définition du leasing
Plusieurs définitions ont été données au leasing et des interprétations multiples, les pratiques du leasing varient modérément d’un pays à un autre :
Le leasing est défini généralement comme étant une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (ou bailleur) consent à une entreprise locataire (ou utilisateur ou preneur) le droit d’utiliser un bien désigné (ou un matériel, un équipement et, au sens large, un actif) pendant une période (durée) déterminée, moyennant le paiement de loyer.
Dans le droit Anglo-Saxon, le leasing recouvre des opérations des locations basées sur des distinctions économiques et non juridiques, allant de la location simple à la location avec option d’achat. En effet, le contrat de leasing concerne tous les biens destins soit à un professionnel ou à un particulier. L’option d’achat peut être incluse dans le contrat de leasing.
Dans le droit français, le crédit-bail est une opération d’une durée déterminée de biens d’équipements, de matériels d’outillage ou des biens immobiliers à usage professionnel, achetés en vue de cette location par des sociétés de crédit-bail qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail, moyennant un prix convenu à l’avance tenant compte, au moins pour partie des versement à titre de loyers. Autrement dit, tous les biens dont la propriété est transmissible peuvent faire l’objet d’un contrat de crédit-bail. Toutefois, elles ne peuvent être concernées par ce type de contrat que les personnes morales et les personnes physiques professionnelles. Sur le plan juridique, la propriétaire vient à la société du crédit bail et les biens objet du contrat doivent être à usage professionnel.
Typologies du crédit-bail
Le terme « leasing » désigne une panoplie d’opérations spécifiques et différentes permettant de mettre à la disposition d’un locataire particulier ou professionnel un bien, mobilier ou immobilier, en contrepartie d’un loyer. Pour parvenir à éclairer sur les principaux types du crédit-bail sans pour autant négliger les différentes formes qu’il peut revêtir, nous nous sommes basés sur trois critères de classement qui sont :
Selon le transfert du risque
Ce critère prend en considération le transfert des risques liés à la propriété du bien. On distingue entre le crédit-bail financier et le crédit-bail opérationnel.
Le crédit-bail financier
Le leasing financier est la formule la plus courante et la plus assimilable au crédit-bail. C’est un accord sans clause d’annulation qui prévoit le transfert au locataire de tous les avantages, inconvénients et risques inhérents à la propriété de bien.
Le crédit-bail opérationnel
Dans le leasing opérationnel, les attributs de la propriété juridique ne sont pas transférés au preneur. De ce fait, c’est le bailleur qui assume tous les risques, et les inconvénients, mais il bénéficie des avantages liés à cette propriété.
Critère de l’objet de contrat
Selon ce critère, on distingue : le leasing mobilier, le leasing immobilier et le leasing sur fonds de commerce.
Le crédit-bail mobilier
Il consiste en une opération de location d’un bien d’équipement, de matériel ou d’outillage, par la société de crédit-bail sollicitée. Celle-ci demeure propriétaire du bien. Au terme d’un contrat, le locataire a la possibilité d’acquérir tout ou une partie du bien loué, moyennant un prix convenu à l’avance, prix qui tient compte des versements effectués à titre de loyers .
Le crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier consiste en une opération de location d’un bien immobilier à usage professionnel, acheté ou construit par une société de crédit-bail immobilier, qui en demeure propriétaire. Cette opération permet au locataire (ou preneur) de devenir propriétaire, en fin de contrat, de tout ou partie de bien loué; soit par cession en exécution d’une promesse unilatérale de vente.
Le crédit-bail sur fonds de commerce
Le crédit-bail permet également de disposer de bien meuble incorporels tels que :
Le fonds de commerce;
Les éléments incorporels composants le fonds de commerce.
En effet, le mécanisme de fonctionnement de ce type de crédit-bail suit le même schéma de base de déroulement d’une opération de crédit-bail. Toutefois, les loyers ne sont déductibles du bénéficie imposable sauf la part des frais financiers, selon le principe du non amortissement des fonds de commerce.
Critère de nationalité
Selon ce critère, on distingue :
Le crédit-bail national
Le leasing national est une opération qui fait intervenir un bailleur et un locataire résidant dans le même pays. La résidence du fournisseur n’est pas prise en considération.
Le crédit-bail international
Le crédit-bail international est un contrat qui est établi entre des opérateurs économiques implantés dans des pays différents .
Les intervenants de l’opération du crédit-bail
Le déroulement d’une opération type (classique) de crédit-bail met en relation trois intervenants, à savoir :
Le bailleur, le crédit bailleur ou la société de leasing
Le bailleur peut être une société de leasing, un établissement financier ou une filiale de banque, le bailleur acquiert le bien chez le fournisseur pour le donner en location au preneur, il reçoit en contre partie des redevances périodiques. C’est le propriétaire juridique du bien.
Le preneur, le locataire ou le crédit preneur
Le preneur reçoit le bien en location, il détient le droit d’usage et d’utilisation pour ses besoins d’exploitation, il est le propriétaire économique du bien.
Le fournisseur, le fabricant ou le vendeur
C’est celui qui livre au locataire un bien commandé par le crédit-bailleur suivant les conditions arrêtées entre le fournisseur et le preneur. La mise au point de ce mode de financement des ventes présente de nombreux attraits pour le fournisseur. Il lui permet de mieux contrôler son marché, d’accroitre les parts qu’il en détient, d’obtenir des revenus auxiliaires et d’accroitre sa rentabilité.
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Table des matières
Introduction Générale
CHAPITRE I : Aspects théorique sur le crédit bail
Section 1 : Qu’est-ce que le crédit-bail
Section 2 : Les différents aspects du crédit-bail
CHAPITRE II : Le crédit bail en Algérie
Section 1 : Cadre réglementaire relatif au crédit bail
Section 2 : Le marché de crédit bail en Algérie
CHAPITRE III : Etude d’un dossier de crédit bail au sein de la Trust Bank Alegria (agence 601 de Bejaia)
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 2 : Le déroulement d’une opération de crédit-bail
Section 3 : Analyse financière du projet
Conclusion Générale
Bibliographie
Les annexes
