La prise en compte du bruit par les pouvoirs publics
La prise en compte moderne de l’environnement sonore a son origine dans le paradigme du bruit. Cette définition quantitative du son, issue du référentiel médical a été progressivement mise en œuvre par les pouvoirs publics à travers l’élaboration d’institutions, d’une législation sur les nuisances sonores et de différents modes d’action sur l’espace urbain.
L’Etat et la lutte contre le bruit
Avant la révolution industrielle, la répression du bruit n’est l’objet d’aucune législation générale (ATTALI, 1977). Au XXème siècle, le tournant technologique de l’électro-acoustique transforme radicalement la manière d’appréhender les sons dans l’environnement. L’utilisation des techniques de mesure acoustique va donner lieu à une approche scientifique permettant de légiférer et d’organiser l’action publique sur le bruit en vue de protéger la santé des populations .
« La première campagne réellement significative contre le bruit eu lieu en France en 1928 à l’initiative des groupes sociaux dominants. Le « Touring Club de France » qui l’organisait voulait obtenir du gouvernement une législation globale sur les bruits industriels et les bruits de la circulation. Il prit comme devise : « Le silence de chacun assure le repos de tous ». Il ne réussit qu’à sensibiliser un peu le pouvoir à l’intérêt de contrôler le bruit. » (ATTALI, 1977, p. 200).
Dans l’immédiat après-guerre, un intense effort de reconstruction tente de pallier au déficit de logement lié aux destructions. L’urbanisme fonctionnaliste modifie l’agencement des espaces urbains par la pratique du zonage et de la planification urbaine. Les grands programmes d’équipement alliés à la motorisation croissante des ménages génèrent des lieux spécialisés, marqués par leurs composantes territoriales : infrastructures de transport, grands ensembles, zones d’activités, etc. Certains quartiers d’habitation sont particulièrement soumis aux bruits routiers et aéroportuaires.
« C’est la révolte des riverains d’Orly qui conduira en 1963 et 1964 à la première opération de mesure du bruit extérieur associé à une enquête sociologique (Robert Josse CSTB et Ariel Alexandre Association d’Anthropologie appliquée). […] Le problème du bruit de trafic soulevé par les associations, conduit à de fortes luttes à l’intérieur du puissant conseil général des Ponts et Chaussées, entre une petite minorité d’urbanistes qui ne croient pas à la voiture silencieuse et les constructeurs d’autoroute. Pour la plupart, le futur est l’image de l’autoroute traversant la ville radieuse, l’image de la charte d’Athènes. » (J.M. Rapin) .
L’Etat initie donc une politique visant à protéger les populations des problèmes sanitaires liés au bruit. Ces mesures se traduisent par des recommandations à l’usage des constructeurs et la mise en œuvre de recherches visant à objectiver le bruit en vue d’élaborer une législation. C’est la définition issue du référentiel médical qui sert de base pour objectiver une mesure du bruit défini comme pollution sonore. En abordant le son à travers une définition pharmacologique, basée sur la relation dose-effet, elle a pour objectif de déterminer la quantité de son nocive pour la santé. La physiologie de l’oreille permet de définir les niveaux sonores provocant des lésions auditives (voire neurologiques) à partir de certaines durées d’exposition ; ces niveaux sont adoptés pour construire la législation.
Dès les années cinquante, l’apparition des sonomètres portables s’accompagne des premières recommandations juridiques pour qu’« un isolement sonore suffisant, compte tenu de leur destination soit assuré aux pièces de l’habitation. » (Alinéa 6, Article 2 du décret du 22 octobre 1955 ). Cet isolement sonore suffisant va être défini par une notice technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en 1958 qui détermine certaines contraintes acoustiques à respecter. D’abord obligatoire pour les constructions neuves à usage d’habitation réalisées avec l’aide de l’Etat en suivant le Cahier de Prescriptions Techniques Fonctionnelles Minimales Unifiées, ce dispositif est appliqué à l’ensemble des bâtiments d’habitation à partir de 1969 avec la démarche « Obligation de résultats ». Le décret « Règles générales de construction des bâtiments d’habitation » du 14 juin 1969 définit en effet l’isolation acoustique dans les bâtiments d’habitation par des niveaux maximaux de pression de bruit en décibels (A) pour la diffusion des bruits produits à l’intérieur du bâtiment (salles d’eau, planchers, équipements). En 1978, un nouvel arrêté détermine l’isolation des habitations vis-à-vis des bruits extérieurs de circulation routière, ferroviaire ou aérienne . Par la suite, les arrêtés et circulaires se multiplient et se complexifient.
« Après 1970 la complexité des problèmes sonores a conduit le législateur à multiplier les textes de loi. A tel point que tous les codes existants possèdent un ou plusieurs volets sur le bruit. Cependant, certaines sources de bruit échappaient encore à toute réglementation. » (ROZEC et RITTER, « Les avancées et les limites de la législation sur le bruit face au vécu du citadin », 2003, p.111).
La multiplicité des textes de réglementation acoustique traduit un travail intense des pouvoirs publics à cette période, en vue d’objectiver des indicateurs de bruit permettant d’appréhender les situations de nuisances sonores et en particulier d’évaluer l’impact acoustique des infrastructures de transport. A partir de la fin des années 1960, la création de certaines institutions va favoriser l’émergence de l’attention pour la dimension sonore de l’urbanisme. En 1966, la fusion du ministère des Travaux Publics et du ministère de la Construction donne naissance au Ministère de l’Equipement dont sont issues les directions départementales de l’équipement (DDE). En 1967, il crée le Service d’études des Transports, des Routes et leurs Aménagements (SETRA, arrêté du 1er décembre 1967 ), qui donnera naissance en 1976 au Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transports Urbains (CETUR, devenu le CERTU en 1995). Le CETUR va notamment constituer l’outil de la politique ambitieuse de développement du réseau autoroutier qui commence à la fin des années 1960.
En 1971, l’Etat crée le Plan Construction , un « programme interministériel de stimulation de la recherche et de l’expérimentation dans la construction et précisément dans l’habitat » (dont le premier président, de 1971 à 1975, est Paul Delouvrier). Cette institution a un rôle prégnant dans la recherche en urbanisme et notamment dans la prise en compte croissante de la dimension sonore dans l’environnement. Dès sa création, une équipe « Acoustique » se trouve parmi les groupes de travail, ce qui explique qu’en 1972, l’un des premiers programmes d’expérimentation (REX) porte sur la « Simplification des méthodes et moyens de mesure en acoustique des logements ».
Créé en 1971, le Ministère de l’Environnement et son « service des problèmes du bruit » (1973, devenue la Mission bruit), vont initier de nombreuses études et recherches sur les nuisances sonores et plus particulièrement quant au bruit routier. Ces études aboutissent à certaines normes et mesures acoustiques encore usitées. Le Leq (1972) par exemple, fixe comme norme sonore un niveau médian pondéré pour le trafic routier, ferré et aérien, intégrant le facteur temps (par calcul de pondération ou par analyse statistique de mesures du niveau sonore à intervalles réguliers). L’interventionnisme régalien s’attache d’abord à protéger les populations du bruit généré par les infrastructures de transport.
Une circulaire du 30 juillet 1982 , relative au recensement des points noirs du bruit, en donne une première définition.
« Un point noir bruit est une zone sur laquelle des routes ou des voies ferrées existantes provoquent en façade des bâtiments existants des niveaux sonores supérieurs à un Leq (8h-20h) = 70 dB(A). Pour les espaces extérieurs attenants aux bâtiments, ces niveaux sonores sont à réduire de 3 dB(A). » .
Le bruit dans le plan local d’urbanisme
En dehors des grandes infrastructures, la mise en œuvre de la législation sur le bruit s’opère à l’échelle communale. Dès 1982, avec le processus de décentralisation, la lutte contre le bruit et l’application des catégories telles que le calme et la tranquillité publique incombent aux institutions municipales ; le Maire devient le principal acteur public de la lutte contre le bruit. Dans les collectivités territoriales, « le « réflexe sonore » doit devenir complémentaire de la préoccupation esthétique (couleurs, formes) et architecturale » (Guide pratique : Lutte contre le bruit : le Maire, un acteur incontournable, DRASS et DDASS Picardie, 2006). En 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite SRU) fixe des objectifs de réduction des nuisances sonores, qui suscitent la création du volet « Bruit » dans les plans locaux d’urbanisme. Les nuisances sonores définies par les documents à disposition des collectivités territoriales sont définies comme résultant de trois sources : les transports, les activités et le voisinage.
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Table des matières
Introduction
1. Le son dans la ville : bruit ou musique ?
2. Présentation de la problématique
3. Une enquête sur l’environnement sonore
Partie I. Du bruit à l’environnement sonore : la prise en compte du son dans l’aménagement du territoire
Chapitre 1. La prise en compte du bruit par les pouvoirs publics
A. L’Etat et la lutte contre le bruit
B. Le bruit dans le plan local d’urbanisme
C. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement
Chapitre 2. L’approche musicale de l’environnement sonore
A. La composition musicale de l’espace
B. L’invention de la notion d’environnement sonore
C. La diffusion de l’écologie sonore
Chapitre 3. La recherche académique sur la dimension sonore de l’environnement
A. La création d’institutions de recherche sur l’environnement sonore
B. La diversification des recherches sur l’environnement sonore
C. L’évolution de la prise en compte de l’environnement sonore
Conclusion de la partie I
Partie II. A l’écoute de l’environnement urbain
Chapitre 4. De l’écoute aux qualités sonores de l’environnement
A. L’oreille cassée
B. Ouïr, entendre, écouter
C. La pratique de l’écoute
Chapitre 5. La théorie de l’environnement sonore
A. Un conflit sémantique
B. Le vocabulaire de l’environnement sonore
Chapitre 6. La représentation de l’environnement sonore
A. Les représentations de la dimension temporelle du son
B. Les représentations spatiales de la situation sonore
C. Les représentations interactives de l’environnement sonore
Conclusion de la partie II
Partie III. De la musique à l’urbanisme: trois mises en œuvre de l’écoute dans l’aménagement
Chapitre 7. Pierre Mariétan : la qualification sonore de l’environnement par la pratique de l’écoute
A. De la composition musicale à l’écoute de l’espace
B. Le Groupe d’Etudes et de Réalisations Musicales
C. Le Laboratoire d’Acoustique et Musique Urbaine (LAMU) : de l’expérience musicale à la recherche expérimentale
D. Le Collectif Environnement Sonore
Chapitre 8. Louis Dandrel : l’intégration du son à la conception urbaine par le design sonore
A. Du journalisme musical à la question du bruit
B. L’Atelier de recherche et de création acoustiques Espaces Nouveaux
C. Diasonic : un studio de design et d’architecture sonores
D. L’agence Life Design Sonore
Chapitre 9. Michel Risse : la théâtralisation de l’écoute par la scénographie sonore urbaine
A. De la musique à l’espace public
B. La Compagnie Décor Sonore
C. Décor Sonore, lieu de création scénique et musicale
Conclusion de la partie III
Conclusion
