Quelques concepts sur la fiscalité
1) L’impôt : En 1936, Gaston Jèze définissait l’impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Ainsi, trois caractères revêtent l’impôt. Premièrement, il est obligatoire car aucun contribuable ne peut s’y soustraire, probablement parce qu’il est régi par la loi et tout le monde sans exception est soumis à la loi. Puis deuxièmement, il est sans contrepartie direct. C’est-à-dire qu’en payant l’impôt, le contribuable ne jouis pas forcement des services publics offerts grâce à la collecte des impôts. Ces services publics sont destinés aux usagers, qui ne sont pas par évidence les contribuables. Et enfin, l’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques. Il représente la ressource financière principale de l’Etat ainsi il est la principale source qui couvre les dépenses publiques à savoir les dépenses de fonctionnement, les dépenses sur les infrastructures, etc.
2) La taxe fiscale : La taxe est un prélèvement effectué auprès d’un particulier lors d’un service rendu par la personne publique. La taxe a aussi un caractère obligatoire et a une contrepartie. Mais cette contrepartie n’est pas forcément l’équivalence du montant payé ou parfois même la contrepartie n’est pas effectivement rendue. La contrepartie est ainsi indirecte. La taxe est similaire à l’impôt sur de nombreux points, mais elle est perçue sur les usagers. La taxe la plus courante est la TVA.
3) Les redevances : Les redevances sont aussi des prélèvements publics similaires à l’impôt et à la taxe, mais à la différence elles ont une contrepartie directe et la contrepartie ou le service rendu est équivalent au montant payé. En d’autre terme, on ne paie les redevances que si on consomme un bien ou utilise un service lié à elles. Les redevances sont les taxes les plus équitables et les plus justes car elles incarnent le principe de l’utilisateur payeur. On peut prendre l’exemple des redevances sur les ordures ménagères.
4) Les cotisations sociales : Les cotisations sociales aussi sont des prélèvements publics. A la différence de l’impôt, de la taxe ou de la redevance, elles ne concernent que les employés et les employeurs. Elles sont perçues au profit des organismes de sécurités sociales. Les objectifs des cotisations sociales relèvent de la solidarité entre tous les employés et les employeurs en cas de risques prévisibles au cours de la carrière professionnelle. Par exemple les accidents de travail, la maternité ou la retraite. Pour Madagascar, les cotisations sociales ne sont pas incluses dans le système fiscal. Mais c’est un organisme public qui s’en occupe à savoir la caisse nationale de la prévoyance sociale (CNAPS).
La fiscalité avant 1789
Au moyen âge (476-1492) et au début du temps modernes (1492-1789) existait l’impôt seigneurial en Europe. Ces impôts sont pour l’enrichissement du roi, administrés par les seigneurs, et en vue d’une protection sociale pour les sujets. Il existait de nombreuses formes de taxes que les paysans devaient payer, on peut en énumérer quelques-unes. La « taille » est une taxe ayant pour objectif de se faire protéger en cas de guerre. A cette époque, l’impôt foncier est le plus significatif parce que toutes les terres appartenaient au roi ainsi le « champart » est le loyer des terres louée par les paysans, celui-ci se calcul en fonction de la récolte. Pour le cas de Madagascar, l’impôt foncier est apparu pendant le règne d’Andrianampoinimerina (1787- 1810) qui était le grand propriétaire foncier4 . En effet, les cultivateurs devaient payer de l’impôt au roi pour avoir cultivé ses terres. Cet impôt s’intitulait « vary fito venty ». Par ailleurs à l’époque romaine, les sujets sont soumis impérativement à deux types d’impôt tributaire : le tributum soli, ou impôt sur les immeubles, et le tributum capiti, ou impôt sur les personnes. En effet, à part les impôts fonciers existait aussi l’impôt sur la personne. Il était certainement difficile d’imposer un impôt sur le revenu vu qu’à cette époque, la société n’est pas assez développée pour qu’il y ait une comptabilité et les agents économiques travaillent uniquement pour subvenir à leurs besoins physiologiques et pour pouvoir payer les impôts fonciers. En plus ils n’ont pas le moyen de s’acheter et de s’attacher aux terrains qu’ils cultivent puisque tous ceci appartiennent au roi. L’impôt sur la personne est ainsi établi pour substituer l’impôt sur le revenu et pour inciter les sujets à travailler en vue d’éviter la fainéantise. D’ailleurs, Andrianampoinimerina qui est réputé par sa grande sagesse disait que : « un peuple au chômage et sans occupation est un danger ambulant pour son dirigeant ». Pour le bien de la communauté, tout le monde devait travailler pour pouvoir vivre et ne pas mendier partout mais surtout aussi pour être capable de contribuer au financement du royaume.
Selon Robert Malthus
Les finances publiques classiques se fondent sur le principe de neutralité budgétaire, ou plus exactement les recettes publiques et les dépenses publiques ne doivent pas avoir des effets sur l’économie ou sur le social. D’après eux, étant donné que la politique budgétaire n’ait aucun effet sur la stimulation des activités économiques, mieux ne vaut effectuer que des dépenses inéluctables pour le fonctionnement de l’administration publique. Par conséquent, les ressources financières de l’Etat, y compris les impôts, et les dépenses publiques seront allégées. Dans un cas où les impôts sont assez élevés, les dépenses publiques s’accroitront systématiquement. Dans un second temps, on connaitra une plus forte protection sociale. Dans ce cas, les riches qui travaillent durs pour l’être paient les impôts au profit des pauvres. Comme Malthus disait: « les lois sur les pauvres crée les pauvres ». Ou plus exactement à force de favoriser les pauvres par le biais des impôts collectés auprès des autres braves compatriotes qui travaillent durs pour gagner leur vie, une disfonctionnement de l’économie est forcément à anticiper. Dans un premier temps, les pauvres qui ont l’habitude de recevoir des aides, financées par les impôts, ne voudront plus travailler ou du moins n’utiliseront qu’une part de ses efforts pour pouvoir bénéficier continuellement les aides sociales. Dans un second temps, d’autres agents économiques vont vouloir les rejoindre et passer beaucoup plus de temps au loisir plutôt que de travailler et recevoir à leur tour des aides publiques. Ces mauvaises mentalités auront un impact négatif et compromettront le développement économique et social. Ainsi, les impôts et taxes collectés auprès du contribuable ne doivent pas être trop importants. Ils doivent juste couvrir les dépenses publiques inévitables et en même temps ils ne perturbent point l’économie nationale. De plus, d’après les classiques le secteur privé est apte amplement pour offrir une protection sociale à un juste prix à tous les citoyens. Dans la conception classique, les auteurs prônent la simplicité et la justesse de l’impôt pour que celui-ci ne soit pas être couteux pour le contribuable et compromet ses activités économiques. Dans ce cas l’Etat ne doit procéder qu’aux dépenses inéluctables ce qui implique forcément une réduction des dépenses sociales. Cependant, si les dépenses sociales sont très réduites, on constatera par la suite une aggravation des inégalités sociales. Mais dans un autre sens, la théorie de Malthus sur les lois sur les pauvres est justifiée car à force d’effectuer des dépenses sociales significatives, la paresse sera invoquée chez certains agents économiques. Mais dans la suite, on verra des points de vue totalement différents : ceux de Keynes et de Karl Marx.
Les IDE et la fiscalité
Les IDE et la croissance économique sont corrélés positivement par le biais de créations de nouveaux emplois, de nouveaux impôts, de partenariat avec les entreprises locales, etc. De ce fait, les IDE occupent une grande place dans la croissance que ce soit à court terme, à moyen terme et à long terme. Dans les PED, les IDE sont encore plus importants car ils représentent une grande source de financement pour l’économie. Ils permettent d’éviter un effet d’éviction. De plus, l’IDE est un facteur de transfert de technologie, de capital, de savoir-faire, d’emploi mais aussi de croissance économique. Ainsi depuis plusieurs décennies, tous les pays y compris les pays développés se sont concourus pour séduire les investisseurs étrangers. Le premier but de ces derniers est d’améliorer ses rendements et ses avantages propres afin qu’ils puissent percevoir encore plus de profit que dans leur pays d’origine. Il existe de nombreuses façons de motiver les investisseurs étrangers à investir chez soi. Parmi lesquelles, le régime fiscal est un facteur important. C’est à cause de la rivalité entre pays à mettre en place un régime fiscal très avantageux pour les IDE que les paradis fiscaux sont nés. Certainement, un Etat qui pratique le paradis fiscal sacrifie une part de ses recettes fiscales mais en l’occurrence, les IDE stimulent l’économie. D’après une enquête réalisée par l’INSTAT, la fiscalité n’est pas un atout pour Madagascar vis-à-vis des IDE. Après la stabilité politique, l’infrastructure de transport, la fiscalité et l’accès au financement sont les principaux handicaps de Madagascar pour attirer les IDE. En effet, si les institutions ne sont pas stables les investisseurs sont plus réticents. Le 29 janvier dernier, l’agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) a émet un circulaire concernant l’application de l’Advance Cargo Declaration (ACD) à partir du 09 février 2016. L’ACD est une nouvelle taxe sur toutes les marchandises à l’importation, à l’exportation ainsi qu’en transit. La taxe s’élève à 50 Euro par conteneur si les marchandises viennent ou à destination des pays de la Commission de l’Océan Indien et des pays d’Afrique proche de Madagascar, sinon la taxe est à 85 Euro. Tous les détails sur l’ACD sont renvoyés dans l’annexe 3. Ainsi le régime fiscal, en plus d’être instable pénalise les activités du secteur privé et les IDE. C’est ce genre de politique qui fait fuir les investisseurs étrangers et donne des mauvaises images à l’égard de Madagascar. Mais heureusement avant d’être mis en application, l’ACD a été abrogé Toutefois, un régime fiscal qui favorise les IDE ne les attire pas forcément. L’environnement favorable aux IDE ne dépend pas seulement d’une politique fiscale avantageuse pour les investisseurs mais aussi de la stabilité institutionnelle et politique. En effet, une étude a montré que : « La réponse probable de l’IDE aux réformes fiscales adoptées par les pays d’accueil dépend dans une large mesure des conditions qui prévalent ces pays » peuvent être très fréquentes et les nouvelles réformes peuvent induire des mesures contradictoires aux précédentes et portent préjudices aux IDE. La fiscalité attire ou fait fuir les IDE. C’est le rôle de l’Etat d’ajuster la politique fiscale au profit de tous pour engendrer plus de performance économique. Mais qu’en est-il pour les industries locales ?
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Table des matières
Introduction
Partie I : REVUE DE LA littérature
Chapitre premier : Généralité sur la fiscalité
Section 1 : Quelques concepts sur la fiscalité
1) L’impôt
2) La taxe fiscale
3) Les redevances
4) Les cotisations sociales
Section 2 : Les différents types et les tarifications d’impôts
1) Classification des différents types d’impôts
a) Impôt personnel
b) Impôt réel
c) Impôt direct
d) L’impôt indirect
2) Les tarifications de l’impôt
a) La proportionnalité de l’impôt
b) La progressivité de l’impôt
c) L’impôt régressif
Chapitre 2 : Historique de la fiscalité
Section 1 : La fiscalité avant 1789
Section 2 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789
Section 3 : La fiscalité en Afrique durant la colonisation
Section 4 : la fiscalité africaine après l’indépendance
Chapitre 3 : Théories sur la fiscalité
Section 1 : Conception des grands auteurs sur la fiscalité et le développement économique et social
1) Selon Adam Smith
2) Selon David Ricardo
3) Selon Robert Malthus
4) Selon John Maynard Keynes
5) Selon Karl Marx
Section 2 : Théorie sur la fiscalité et la croissance : la courbe de Laffer
Partie II : Les impacts de la fiscalité sur le developpement economique et social à Madagascar
Chapitre premier : Le système fiscal malgache
Section 1 : La fiscalité dans la constitution malgache
Section 2 : Le système fiscal malgache
1) Les impôts d’Etat
a) Les impôts directs
a.1. Les impôts sur les revenus et assimilés
a.2. Droits d’enregistrement des actes et mutations
b) Les impôts indirects
2) Les impôts locaux
Chapitre 2 : L’économie face à la fiscalité
Section 1 : L’Etat et la fiscalité
1) La politique fiscale : Etat ou privé ? Sociale ou économique ?
2) Les principaux problèmes de l’Etat sur la fiscalité
a) La mondialisation
b) La faiblesse du taux de pression fiscale
c) Secteur informel
d) Autres problèmes : la corruption, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Section 2 : Les finalités sociales de la fiscalité
1) Un moyen de réduire les inégalités sociales
2) Un moyen d’incitation pour accomplir le devoir des citoyens
3) Un moyen d’atteindre les objectifs écologiques
Section 3 : Les IDE et la fiscalité
Section 4 : Les industries locales et la fiscalité
1) Une inégalité fiscale entre secteur
2) Les industries malgaches face au régime fiscal
3) Les opportunités fiscales sur les relations internationales
Chapitre 3 : Recommandations
Conclusion
Bibliographies
ANNEXES
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