PFE & RAPPORT LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE PDF
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA NECESSITE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE
Chapitre I : Les domaines d’application de la coopération internationale en matière pénale
Section première : De la corruption au blanchiment
Section II : Les autres domaines
Chapitre II : Les autorités intervenant
Section première : Les autorités requis
Section II : Les Fondements de leurs interventions
DEUXIEME PARTIE : LES ACTES DE LA COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE
Chapitre I : L’Entraide judiciaire
Section Première : De l’entraide judiciaire en matière pénale
Section II : De la procédure de l’entraide judiciaire en matière pénale
Chapitre II : De l’extradition
Section première : Généralité
Section II : Les conditions de l’extradition
Chapitre III Les enjeux de la coopération
Section première : Des enjeux majeurs
Section II : Des problèmes récurrents
CONCLUSION
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie JUDICIAIRE INTERNATIONALE |
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Actuellement où la mobilité mondiale est intensifiée, la communication de plus en plus étroite non seulement entre les Etats, mais aussi entre les particuliers, la mondialisation de la quasi-totalité des activités humaines et la mobilité croissante des personnes et des biens, et la sophistication accrue des moyens employés par la grande délinquance internationale pour rester impunie, il devient de plus en plus facile pour les délinquants de partir à l’étranger après avoir commis une infraction.
A l’aide des moyens de communication modernes, comme par exemple l’Internet, on peut également commettre des crimes dans un autre pays sans que la présence corporelle soit nécessaire dans celui-ci.
Par ailleurs, depuis des années, le phénomène de la criminalité organisée a changé d’ampleur et est devenu l’un des vecteurs les plus menaçants pour la stabilité d’un grand nombre d’Etats. Donc, elle ne connaît pas de frontière.
