La constitution des sociétés, et le conseil juridique
La constitution des sociétés
La constitution d’une société nécessite une parfaire connaissance de certaines procédures et formalités juridique, pour cela la majorité des entrepreneurs préfèrent charger une société fiduciaire pour leur assurer la constitution de leurs sociétés afin de gagner le temps, l’argent, et bénéficier du conseil concernant leur business plan et le démarrage de leurs activités, voici ci-dessous les procédures relatives à la constitution des sociétés :
Obtenir le certificat négatif auprès de l’office marocain de la propriété industrielle et commercial OMPIC au centre régional d’investissement, après le dépôt d’une demande et le paiement d’une quittance de 170DH (Obligatoire pour les personnes physique et les sociétés).
Préparation des statuts à signer par les associés, à l’aide d’un notaire ou fiduciaire, cela est obligatoire pour les sociétés, cette étape coûte chez les cabinets fiduciaires environ 200DH d’honoraires et des timbres fiscaux de 20 DH sur chaque page des statuts.
Blocage du capital social libéré auprès de la banque, et obtenir ainsi l’attestation de blocage. (pour les S.A et les S.A.R.L)
Décision collective (écrite) de nomination du gérant pour les S.A.R.L et S.N.C.
Enregistrement du capital, pour les sociétés, auprès du service d’enregistrement et de timbres.
Pour les S.A : procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, et le P.V du conseil d’administration.
Déclaration de la patente auprès de la direction générale des impôts.
Immatriculation au registre de commerce trois mois maximum après la création de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce.
Publicité dans un journal d’annonces légales, et dans le bulletin officiel.
Une déclaration d’existence aux impôts, à faire au plus tard trente jours après la constitution.
Demande d’autorisation administrative auprès de la préfecture ou la province.
L’affiliation à la C.N.S.S.
Déclaration d’existence à l’inspection du travail.
Le conseil juridique
Dans notre tissu économique marocain, la majorité des entreprises sont des PME dont la majorité est sous forme des entreprises familiales, qui sont gérées par un membre de famille, qui n’est pas toujours un manager idéal qui maîtrise l’environnement juridique et économique de son entreprise, pour cela les chefs d’entreprises débutants demandent du conseil auprès des cabinets fiduciaires ou bien des cabinets spécialisés en conseil afin de faire de bonnes décisions dans la gestion de leurs entreprises, ces chefs d’entreprises demandent souvent des informations à propos de :
Le choix de la forme juridique.
Le choix du régime fiscal.
Les contrats de travail, les conflits avec le personnel.
La fiscalité.
Pour les nouveaux entrepreneurs, le cabinet peut leur établir l’étude de faisabilité financière (business plan) d’après les données du cabinet sur l’environnement économique et d’après son expertise en matière de finance et d’étude de projets.
Le service comptabilité
Dans notre école, nous avons pratiqué la comptabilité à l’aide des exercices et des applications faciles à traiter, cela en raison de l’ordre préétabli des opérations et de la facilité de visualisations des dates, des numéros des pièces justificatives…etc. une page dans un exercice peut regrouper les données d’un classeur de factures.
Dans la pratique professionnelle de la comptabilité, les entreprises apportent aux fiduciaires des factures, des relevés bancaires et des autres pièces justificatives en désordre et parfois en plusieurs langues ce qui rend la pratique paraître un peu complexe, le comptable n’a pas sous sa responsabilité une ou deux feuilles d’examen comme l’étudiant, mais des armoires de classeurs de différentes entreprises. Mais avec les temps cela devient une tâche facile surtout pour les personnes qui maîtrisent la théorie qui est une base indispensable à la pratique.
La tenue de la comptabilité nécessite un système comptable fiable, ce dernier est un processus permettant de tracer les méthodes et les procédures nécessaires à la réalisation des travaux de comptabilité dans les bonnes conditions. Les étapes effectuées dans le cabinet sont les suivantes :
Le classement des pièces :
Puisque le recours au système centralisateur est indispensable pour faciliter les tâches, le premier classement consiste à classer les différents documents (factures, relevés bancaires traites… etc.) Chronologiquement et selon le journal auxiliaire correspondant, on distingue en général :
– Le journal achats AC (factures d’achats)
– Le journal ventes VE (factures de ventes)
– Le journal caisse CA (bons et pièces de caisse)
– Le journal banque BA (pièces de banque)
– Le journal des opérations diverses OD (impôts, la paie …. Etc.) .
Chaque journal auxiliaire est classé dans un classeur (chrono) selon les mois et par ordre chronologique pour permettre la centralisation mensuelle dans le journal général dans les bonnes conditions.
La saisie des opérations (comptabilisation) :
Après l’étape du classement, il faut saisir les opérations dans les journaux auxiliaires à l’aide du logiciel SAGE SAARI ce dernier est un logiciel simple et facile, qui est conçu spécialement pour la comptabilité au Maroc en respectant le plan comptable marocain, ce logiciel nécessite que deux heures de formation plus un peu de pratique, pour pourvoir le maîtriser. En saisissant les opérations, SAGE SAARI donne automatiquement un numéro de pièce à l’opération ce numéro-là est à écrire sur la pièce (facture, avis de débit.) pour créer une liaison entre les opérations passées au journal et les pièces justificatives.
Après la saisie des opérations dans les journaux auxiliaires SAGE SAARI effectue automatiquement le passage des journaux auxiliaires au journal général, et l’établissement des cinq états de synthèse sauf la centralisation mensuelle (pour obtenir le journal général), et la clôture de l’exercice, ces derniers doivent être effectués manuellement avec confirmation, car la clôture de l’exercice dans le logiciel SAGE SAARI empêche la modification des écritures, exactement comme le logiciel OSCAR.
La visualisation et la vérification des écritures :
Après la comptabilisation des opérations, il est nécessaire de les visualiser et les vérifier afin de déceler les erreurs, les déséquilibres des balances, et les travaux non accomplis, cette tache est effectuée D’abord par les comptables, ensuite par l’expert-comptable, ce dernier est habilité à valider et à attester la conformité et la sincérité des états de synthèse.
Les travaux d’inventaire, La génération des écritures, et la clôture de l’exercice :
Après la visualisation et la vérification de l’ensemble des écritures de l’exercice comptable, il faut procéder à la saisie de quelques éléments, pour que SAGE SAARI effectue automatiquement les travaux de fin d’exercice et l’établissement des états de synthèse. Les éléments à saisir sont :
Les entrées des nouvelles immobilisations avec leurs taux d’amortissement ainsi que les sortis d’immobilisations.
Le bénéfice distribué afin que SAGE 100 puisse calculer l’autofinancement.
Les réintégrations et les déductions pour le calcul du résultat fiscal.
Le détail de l’affectation des résultats.
Les stocks au 31/12.
Après la saisie de ces éléments on procède à la génération des écritures, après la confirmation, SAGE 100 génère toutes les écritures et effectue tous les travaux de fin d’exercice et prépare le dossier à la clôture. Avant la clôture de l’exercice, l’expert comptable effectue un contrôle pour déceler les anomalies et les erreurs. Enfin il clôture l’exercice comptable. Après la clôture de l’exercice comptable sur SAGE 100 aucune modification n’est possible.
L’édition de différents documents comptable et états de synthèse :
Après l’accomplissement des différents travaux de comptabilité, SAGE 100 permet l’impression des différents documents comptables,
Notamment ceux en dessous, nécessaires à la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés :
Le bilan
Le compte des produits et charges CPC
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Le tableau des immobilisations autres que financières
Etat des soldes de gestion ESG
Le détail des postes du CPC
Tableau des amortissements
Tableau des provisions
Tableau des plus ou moins values
Tableau des titres de participation
Détail de la T.V.A
Etat d’affectation des résultats
Etat de détail des stocks .
L’archivage :
Après les différentes déclarations, les entreprises doivent conserver les pièces justificatives ainsi que les états de synthèse pendant une durée de dix ans, le cabinet comptable prend en charge l’archivage et la conservation des factures, les autres justificatives ainsi que les états de synthèse et les documents annexes.
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Table des matières
1/ Dédicaces et Remerciement
2/ Introduction et avant-propos
3/ Identification du Bureau Comptable et fiscal « CANOCAF »
4/La constitution des sociétés, et le conseil juridique
5/ le service comptabilité
6/ La paie et les déclarations fiscales
7/ Démarche de travail comme stagiaire
8/ Quelque Définition
9/ Conclusion
10/ Annexes
