La comptabilité a pour tâche de fournir des informations quantitatives à tous les services de l’entreprise : chiffrage des budgets, évaluation des performances et des résultats, calcul des coûts des produits et des coûts des investissements. En outre, c’est une orientation nouvelle, la comptabilité doit aussi communiquer ses informations et aider à leur interprétation, cette discipline a connu une évolution permanente et continue à travers différents âges.
La normalisation comptable : Base de l’élaboration du SCF
La mondialisation de l’économie, s’est faite ressentir du besoin d’une normalisation internationale qui permet en particulier la comparaison des performances des grandes entreprises appartenant à des pays différents. Cette normalisation internationale a été prise en charge par un organisme de droit privé, International Accounting Standards Board (I.A.S.B), auquel un certain nombre d’états ou d’organisations interétatiques ont sous-traité tout ou partie de l’élaboration de leurs normes comptables. Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) et principalement chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d’adopter les IFRS .
D’où le système comptable financier algérien a été inspiré de ces normes internationales et dicté avec son cadre conceptuel.
Les objectifs de la normalisation comptable
Les objectifs du comité des normes internationales, formalisées dans la constitution de l’IASC/IASB (approuvée en mai 2000 et révisée en mars 2002, juin 2005, janvier et octobre 2007), sont les suivants :
Améliorer les méthodes de tenue comptable en vue d’améliorer l’image fidèle et réaliste apportée par les états financiers ;
Apporter une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle ;
Permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et l’espace ;
Faciliter la consolidation des comptes ;
Élaborer des statistiques ;
Développer dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d’aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise des décisions économiques ;
Promouvoir l’usage et l’application rigoureuse de ces normes ;
Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité ;
Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ;
Permettre la comparaison des entreprises de différents pays ;
Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier ;
Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;
Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.
L’objectif de la normalisation est donc de mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large d’unification des marchés de capitaux, derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l’enjeu principal est l’apparition d’un langage financier mondial applicable aux états financiers de toutes les entreprises.
La mise en place du système comptable financier en Algérie
Le nouveau référentiel comptable introduit des changements très importants au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation ainsi que dans la nature et le contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d’une comptabilité financière.
L’économie nationale a évolué au fil des années et le PCN ne répond plus à cette évolution. Une décision relative à la réforme de système comptable algérien était prévue en 1996, afin de mettre à jour le plan comptable national par rapport aux changements de l’environnement économique ; Cette mission a été confiée au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Dans ce contexte, le CNC a décidé de mettre en place un nouveau système comptable financier (SCF). De ce fait, un projet de ce système a été élaboré en 2001 conformément aux normes IAS/IFRS, dans le cadre d’un programme financé par la banque mondiale. Le SCF est formé de son cadre conceptuel, les normes comptables et la nomenclature des comptes.
L’application du SCF
Les états financiers représentent un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice.
Ils comprennent :
Un bilan ;
Un compte de résultat ;
Un état de variation des capitaux propres ;
Un tableau des flux de trésorerie ;
Une annexe.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d’une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité :
Les entreprises soumises au Code de Commerce ;
Les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte ;
Les coopératives ;
et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d’affaires et d’activité fixées par l’autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité de trésorerie.
Les immobilisations corporelles et incorporelles (IAS 16 et IAS 38)
Une immobilisation et un actif détenu par l’entreprise pour la production.
Définition des immobilisations corporelles et incorporelles
Selon l’article 121-1 du journal officiel du 25mars 2009 :
« Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives, et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice. » .
Pour ce qui en est de l’immobilisation incorporelle elle a été définie par l’article 121-2 comme suit :
Une immobilisation incorporelle
« Est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires. Il s’agit par exemple de fonds commerciaux acquis, de marques, de logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation, de franchises, de frais de développement d’un gisement minier destiné à une exploitation commerciale. » .
Le coût d’une immobilisation
Le coût d’acquisition d’une immobilisation, c’est la somme de son prix d’achat et de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. Il faut en plus y ajouter certains éléments comme les coûts de démantèlement ou de restauration de site sans lesquels l’immobilisation ne pourrait pas être utilisée par l’acheteur. Enfin, une option est possible pour l’incorporation d’une partie des coûts d’emprunt. L’activation des coûts d’emprunt sera traitée séparément.
Durée et mode d’amortissement
Le mode d’amortissement d’un actif est le reflet de l’évolution de la consommation par l’entité des avantages économique de cet actif. Trois modes sont autorisés, mode linéaire, dégressif, et mode des unités de production. Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle et incorporelle est réparti sur la durée d’utilité de l’actif, maximum 20 ans pour une immobilisation incorporelle, en tenant compte de la valeur résiduelle de celui-ci.
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Table des matières
Liste des abréviations
Introduction générale
Chapitre I : Le système comptable financier algérien
Introduction du chapitre I
Section 1 : Présentation du système comptable financier
Section 2 : L’élaboration du résultat comptable
Conclusion du chapitre I
Chapitre II : Le système fiscal algérien
Introduction du chapitre II
Section 1 : Aspects de la fiscalité et la fiscalité algérienne
Section 2 : Détermination du résultat fiscal
Conclusion du chapitre II
Chapitre III : Etude de cas de la détermination du résultat fiscal de la Société SEAAL d’Alger
Introduction du chapitre III
Section 1 : Présentation générale de l’entreprise de SEAAL
Section 2 : Les étapes du passage du résultat comptable au résultat fiscal
Conclusion générale
Bibliographie
Liste des tableaux et figures
Liste des annexes
