PFE & RAPPORT RAPPORT DE STAGE AUPRES DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET DE LA COUR D’APPEL DE TOLIARA PDF
INTRODUCTION
Chapitre premier : RENCONTRES AVEC LES PERSONNELS DE SERVICES JUDICIAIRES DU TPI DE TOLIARA
1. Section première : LE SIEGE
1.1 LA COMPOSITION DU SIEGE
1.2 LE FONCTIONNEMENT DE MEMBRES DE PERSONNEL
1.2.1 Le Président du tribunal
1.2.2 Le Vice-président
1.2.3 Les Juges
1.2.4 La Chambre de la Détention Préventive(CDP)
1.2.5 Le Greffier en chef et les Greffiers
1.3 Assistance à l’audience
2. Section II : LE PARQUET
2.1 La composition du Siège
2.2 Les Parquetiers
2.2.1 Le Procureur de la République
2.2.2 Les Substituts
2.2.3 Le chef Secrétariat du Parquet et le service courrier
Chapitre II RENCONTRES AVEC LES PERSONNELS EXERÇANT AU NIVEAU DE LA COUR D’APPEL
1. Section première : LE SIEGE
1.1 Les différentes attributions de membres de Personnel travaillant au Siège
1.1.1 Le Premier Président
1.1.2 Les Présidents de Chambre
1.1.3 Le Greffier en Chef et le service courrier
1.2 Assistance à l’audience
2. Section II : LE PARQUET GENERAL
2.1 Le Procureur Général
2.2 Les Avocats Généraux et les Substituts Généraux
2.3 Le Chef Secrétariat et les Secrétariats
DEUXIEME PARTIE : APPRECIATION DU STAGE ET DES SERVICES VISITES
Chapitre premier APPRECIATION DU STAGE
3. Section première : INTERET DU STAGE
3.1 A l’égard des stagiaires
3.2 A l’égard de personnel travaillant au tribunal
4. Section II : DIFFICULTES RENCONTREES
5. Section III : PROPOSITION D’AMELIORATION
Chapitre II APPRECIATION DES ACTIVITES DES SERVICES VISITES
6. Section première: APPRECIATION POSITIVE
7. Section II : APPRECIATION NEGATIVE
8. Section III : LES SOLUTIONS PROPOSEES
CONCLUSION
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Autrefois, l’homme vivait dans une société non organisée sous le joug du Roi. Il tenait entre ses mains à la fois les droits et les pouvoirs .
Tandis qu’à l’apparition de l’Etat, le droit naquit, la vie sociale changeait par l’application des règles destinées à régir les relations entre les humains à l’exception des animaux et des matières non pesantes.
En réalisant le système juridique qui règle les différends et rend la justice, l’Etat met dans notre île quelques juridictions.
