Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’étude Interruption volontaire de grossesse : un droit pour qui ? en PDF
Lois dans certains pays d’Asie et aux Etats-Unis d’Amérique
En Chine, au Japon et dans certains Etats américains, il n’y a aucune limitation de délai. Un avortement peut être pratiqué même au cours du dernier trimestre alors que le foetus est viable. Ceci, grâce aux avancées faites par les sciences pour sauver les grands prématurés nés aux environs de six mois. Suite à quelques cas aux Etats-Unis, où l’opération a échoué et où l’enfant a quand même survécu, ces avortements très tardifs, bien que très rares, suscitent depuis quelques années de vives controverses.
Lois en Afrique
L’Afrique, à part quelques pays qui auraient exceptionnellement introduit un régime du délai et à la demande de la femme comme l’Afrique du Sud et la Tunisie ou encore le Cap Vert , se caractérise par ses législations très restrictives en matière d’avortement. En effet, la plupart des pays africains ont hérité des lois coloniales très strictes sur ce plan et qui sont restées en vigueur jusqu’à ce jour. Ceci, bien que les anciennes puissances coloniales elles-mêmes aient depuis longtemps libéralisé leurs législations.
La position de la Zambie est assez libérale en ce sens qu’elle permet l’avortement pour sauver la vie de la mère en cas de menace ou pour préserver sa santé physique ou mentale ou encore en cas de malformations du foetus. Il y est également accepté pour des raisons économiques ou sociales.
Sur 40 des 53 pays africains , la législation sur l’avortement est conditionnée uniquement par des objectifs sanitaires : réduire les morbidités et la mortalité liées à l’avortement. En plus de ces considérations d’ordre sanitaire, la possibilité de recourir à l’avortement a été étendue aux cas de viol ou d’inceste dans 9 pays et dans 8 pays à ceux des malformations du fœtus.
Dans tous les pays africains, ces législations relatives à l’avortement sont toujours assujetties à d’autres conditions restrictives. Ainsi, même dans les pays où l’avortement est autorisé, des limites dans les durées de gestation sont imposées. Par exemple en Afrique du Sud, ce délai est de 12 semaines pour une simple interruption de grossesse, tandis qu’en cas de menace pour la santé physique ou mentale de la mère, il peut être prolongé jusqu’à 20 semaines. Si la vie de la mère en dépend, l’avortement peut se pratiquer même au-delà des 20 semaines.
Dans les pays africains plus ou moins « libéraux », des autorisations comme celle du conjoint, des parents ou tuteurs pour les mineures ou de certains praticiens assermentés sont exigées pour accepter la demande d’avortement. Parfois même les lieux habilités à le pratiquer sont spécifiquement énoncés par l’Etat pour réguler le nombre de sa pratique.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE JURIDICO-THEORIQUE EN MATIERE D’AVORTEMENT
Chapitre 1. Définitions et généralités
Chapitre 2. Cadrage théorique
Chapitre 3. Cadrage juridique
PARTIE II : ETAT DE LA DEMANDE ET DE L’OFFRE EN MATIERE DE RECOURS A L’AVORTEMENT PROVOQUE
Chapitre 4. Estimations quantitatives relatives à la pratique de l’avortement provoqué
Chapitre 5. Les circonstances des recours à l’avortement
Chapitre 6. Environnement socioculturel entourant les recours à l’avortement
PARTIE III : ANALYSE ET DISCUSSIONS
Chapitre 7. Les enjeux liés au recours à l’avortement
Chapitre 8. Facteurs de changement et défis à relever
CONCLUSION
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