L’activité d’assurance est devenue au cœur de l’actualité économique internationale. La situation du monde actuelle expose les ménages de plus en plus aux risques, que ce soit sur le plan personnel, sanitaire, environnemental ou économique. C’est là qu’intervient le rôle des compagnies d’assurances. Elles ont pour vocation de répondre à un besoin croissant de couverture contre un environnement incertain. La particularité des entreprises d’assurances réside dans la nature des produits qu’elles commercialisent. Elles mettent en vente des garanties, destinées aux particuliers et aux professionnels. Le principal rôle de l’assurance est de garantir les risques, leur donner une forme juridique, pour en faire un contrat, puis les commercialiser. L’ensemble de ces constats donne un portefeuille d’assurance.
Le secteur de l’assurance est qualifié comme étant un secteur très complexe, qui nécessite un savoir-faire, et une qualification techniques dans plusieurs domaines. Tels que les statistiques, le droit, l’analyse financière etc. De par leurs nature lucrative, les compagnies d’assurance cherchent toujours à améliore leurs rentabilité pour faire face aux risques que leurs clients encourent et réaliser des gains pour être en mesure de poursuivre les nouveaux besoins du marché.
Généralité sur l’assurance
Définition générale de l’assurance
L’assurance est : « Une réunion de personnes qui, craignant l’arrivée d’un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet évènement, de faire face à ses conséquences ».
Définition économique et financière
L’assurance économique est un produit qui est commercialisé par les entreprises d’assurances aux consommateurs, sous la forme d’un « package » de garantie. Il s’agit d’un produit purement juridique, puisqu’il n’est constitué que des seules obligations prises par l’assureur.
L’assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention. L’assurance à un cout proportionnel au montant des garanties prévue et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l’assuré professionnel.
Définition juridique
Selon l’article 2 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances définit l’assurance en référence à l’article 619 du code civil en Algérie comme suit : « L’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas déréalisation du risque prévu au contrat».
Définition technique
D’après Fourastie. J : « l’assurance est une opération par laquelle un individu, moyennant une contribution, la prime, acquiert pour lui ou pour un tiers un droit de prestation en cas de réalisation d’un risque, cette indemnité étant versée par une entreprise ou un organisme qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément à la laides statistiques » .Selon M. Joseph Hémard : « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait permettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas déréalisation d’un risque, une présentation par une autre partie, l’assurance qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique».
Les éléments d’une opération d’assurance
Toute opération d’assurance donne lieu à un contrat qui lie une société ou compagnie d’assurance, dénommée l’assureur, à une personne qui est l’assuré ou souscripteur dans ce contrat, il précise que, moyennant le paiement d’une rémunération appelée prime d’assurance ou, plus brièvement prime, le souscripteur, ou un tiers désigné par lui, recevra des prestations ou des indemnités en cas de réalisation d’un événement redouté appelé sinistre (accident, vol, maladie, décès, etc.), à condition que cet événement, se produise durant la période de validité du contrat.
Le contrat d’assurance
Il s’agit d’un accord passé entre, une entreprise d’assurance, que nous qualifierons désormais d’assureur, et un souscripteur (Assuré : individu ou collectivité), fixant à l’avance, pour une période déterminée, des échanges financiers en fonction d’un ensemble bien défini d’événements aléatoires.
Le contrat dont la matérialisation est une police d’assurance qui comprend des conditions générales non personnalisées et des conditions particulières qui précisent notamment la durée de garantie, les caractéristiques du risque assuré, le montant des versements à faire par le souscripteur, et le mode de détermination des prestations de l’assureur.
Les caractéristiques du contrat
Le contrat d’assurance est
Aléatoire : sans aléa pas de contrat possible car l’allée est, en effet, l’essence même du contrat d’assurance ;
Nommé : c’est une convention passée entre une entreprise d’assurance et une personne ;
Consensuel : le consentement des deux parties est suffisant pour constituer le contrat d’assurance ;
Synallagmatique : assureur et assuré s’engagent réciproquement ;
A titre onéreux : il n’est jamais à titre gratuit. On paie une cotisation pour couvrir un risque ;
Successif : il s’échelonne dans le temps ce qui conforte son caractère aléatoire. Ce caractère rend compte de l’élément temporel de la garantie ;
D’adhésion : bien que le caractère consensuel sauvegarde la liberté des parties et le caractère synallagmatique leur égalité, les contractants adhérent à toutes les dispositions du contrat, ce qui ne peut que poser problèmes car le contrat est préétabli par l’entreprise d’assurance qui « le vent » à son client ;
De bonne foi : ce caractère repose sur l’article 1134 du code civil. La bonne foi se présume .
(art.2268 du code civil). La mauvaise foi est toujours sanctionnée de façon sévère par les tribunaux.
La prime ou cotisation
Les sommes versées par le souscripteur sont des primes ou cotisations. Le terme « prime» est souvent critiqué parce qu’en raison même de son étymologie, on peut penser qu’il désigne le versement de l’assureur. Nous l’utiliserons pourtant de préférence à cotisation, étant donné d’abord que c’est le terme consacré par la législation, qu’ensuite il correspond l’Anglais « premium », et enfin parce que la proximité du mot « premier » indique une caractéristique essentielle, celle d’un versement intervenant d’avance, au point de l’opération d’assurance. L’événement déclenchant la prestation de l’assureur est très généralement le sinistre, mot qui désigne aussi le montant versé.
Le risque
Le risque est un événement aléatoire et incertain. Il est protéiforme : il peut être économique, financier, technique, juridique, voire philosophique. Il est l’un des éléments clé de l’assurance. L’a dominant, il n’en constitue pas moins une notion complexe aux contours fuyants. Il est l’événement redouté, l’objet de la garantie.
Le risque est :
Aléatoire puisque tout contrat d’assurance repose sur un aléa ;
Réel, car si le risque n’existe pas, le contrat d’assurance est réputé nul. Ainsi l’on ne peut assurer un bien déjà détruit, même si le souscripteur ignore cette destruction ;
Licite, c’est-à-dire que l’objet du contrat ne peut être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Un truand ne peut s’assurer pour le hold-up qu’il envisage et qui risque de ne pas réussir. Par extension, les condamnations pénales, par exemple les amendes, ne sont pas assurables.
Le sinistre
Le sinistre est la réalisation d’un risque (incendie, décès, naufrage du navire …) entrant dans l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité. En référence à ce contrat, l’assureur vérifiera que le sinistre correspond bien au risque défini et que les conditions de son avènement n’ont pas fait l’objet de clause d’exclusion .
L’assuré
L’assuré est une personne physique ou morale dans le patrimoine ou la personne est exposé au risque, il se confond très souvent avec le souscripteur, redevable des primes, mais il peut être distinct. Il s’agit précisément, soit de celui qui est le propriétaire des biens assuré dans une assurance de biens, soit de celui dans la responsabilité est assuré dans une assurance de responsabilité, soit enfin de la personne dans le sort future engendre le risque .
L’assureur
L’assureur correspond à la personne physique ou morale auprès de laquelle ils ont souscrit un contrat d’assurance, et qui chargée de les indemniser au moment de la survenance d’un sinistre contre lequel ils étaient assurés .
La division de risque par l’assureur
Deux techniques de divisions des risques existent pour limiter l’exposition au risque d’une compagnie d’assurance : la coassurance et la réassurance.
La réassurance
La réassurance consiste à couvrir les propres risques des compagnies d’assurance. Pour schématiser, la réassurance est l’assurance des assureurs. En clair, elle indemnise une compagnie d’assurance en cas de sinistre, selon un contrat conclu entre les deux parties. Par exemple, une compagnie d’assurance peut laisser au réassureur le soin de couvrir les conséquences d’évènements importants (comme d’importants incendies, des tremblements de terre ou des naufrages) difficiles à assumer seul. Le réassureur peut intervenir à partir d’un certain montant de dégâts sur le portefeuille de l’assureur. La réassurance permet donc aux compagnies d’assurances de couvrir plus de risques ou des risques plus importants.
Approche technique de la réassurance
La réassurance dite « facultative »
Elle porte sur un risque important, sur lequel le réassureur peut accepter de prendre un pourcentage. Il s’agit de contrats sur mesure et donc relativement onéreux.
La réassurance « facultative /obligatoire »
Le traité concerne un volume d’affaires. Les deux parties mettent au point un contrat de base. Le cédant intègre les risques qu’il souhaite, en revanche le réassureur ne peut les refuser.
La réassurance « obligatoire » .
Elle comporte une obligation réciproque : l’assureur direct intègre tous ses risques prédéfinis et le réassureur doit les accepter. Dans chacun des cas, l’engagement du réassureur peut se faire de façon différente :
La réassurance proportionnelle : dans ce cas, la participation du réassureur est fonction soit de la quote-part qu’il a prise et dont il a reçu la cotisation, soit en excédents de plain de conservation ;
La réassurance nom proportionnelle : le réassureur prend en charge soit les montants supérieurs à un plafond qu’il a défini pour un sinistre, soit les montants supérieurs à un plafond retenu pour un ensemble de risques pour une année, soit les montants supérieurs à une ration sinistres /cotisations prédéfini.
L’asymétrie d’information, (l’aléa moral et la sélection adverse)
Représentant l’une des difficultés majeures dans la relation entre l’assureur et l’assuré, l’asymétrie d’information résulte des deux cas suivants à savoir :
L’aléa moral ou hasard moral ou la fraude :
Qui est lié au fait que l’assureur ignore ce que sera l’attitude de l’assuré face au risque, ce dernier est susceptible de modifier son comportement vis-à-vis du risque une fois assuré. Quand un individu est assuré contre un risque, son comportement en est influencé, il n’aura plus une incitation à éviter le sinistre contre lequel il est assuré, et pire, il peut augmenter ce risque si celui qui l’assuré n’a pas la possibilité de contrôler son comportement. Ce phénomène, appelé « l’aléa moral », très connu dans le monde des assurances, est souvent cité comme une des causes principales des grandes crises financières internationales.
La sélection adverse ou l’anti sélection :
Qui résulte du fait que l’assuré possède une meilleure information que l’assureur sur le risque que ce dernier doit couvrir. Le risque pour l’assureur est donc d’être lésé et de ne pas contracter avec les meilleurs demandeurs.
Ce concept est définit comme suit : pour un barème d’indemnisation donné, l’assureur n’est alors plus en mesure de différencier les primes en fonction des risques : les primes demandées reflètent donc le cout moyen des sinistres des individus ayant souscrit le contrat en question. Pour des individus à bas risque, c’est-à-dire dont le cout moyen des sinistres est faible, la prime demandée apparaitra particulièrement élevée par rapport à la prime actuarielle, tandis qu’elle sera considérée comme relativement faible par les hauts risques. En présence d’information cachée sur les risques, les hauts risques seront donc particulièrement demandeurs d’assurance (d’où l’expression anti-sélection), car ils bénéficient de subventions croisées avec les risques ayant le même contrat.
|
Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Généralité sur l’assurance et la gestion du portefeuille
Introduction au chapitre I
Section 1 : Généralité sur l’assurance
Définition générale d’assurance
1.1. Définition économique et financière
1.2. Définition juridique
1.3. Définition technique
2. Les éléments d’une opération d’assurance
2.1. Le contrat d’assurance
2.2. Les caractéristiques du contrat
2.3. Les éléments d’un contrat d’assurance
2.4. La prime ou cotisation
2.5 Le risque
2.6 Le sinistre
2.7 L’assuré
2.8 L’assureur
3 La division de risque par l’assureur
3.1 La réassurance
3.2 La coassurance
4. L’inversion du cycle de production
5. L’asymétrie d’information, (l’aléa moral et la sélection adverse)
6. Les différentes branches d’assurance
6.1 Assurance de personnes
6.1.1 Un contrat à caractère forfaitaire
6.1.2. Les assurances gérées en répartition
6.1.3. Les assurances gérées en capitalisation
6.2. Les assurances de dommage (assurances non v
6.2.1 L’assurance maritime
6.2.2 Les assurances Incendie
6.2.3. Les assurances de responsabilité
6.2.4. Les assurances automobiles
Section 2 : Les instruments d’analyse de la rentabilité
1-La particularité des états financiers d’une compagnie d’assurance
2-Les outils d’analyse de la rentabilité d’une compagnie d’assurance
2-1 le bilan indicateur de taille et de métier
2-1-1- définition du bilan
2-1-2 La structure du bilan
2-1-3- les composantes du bilan d’une compagnie d’assurance
2-1-3-1- l’actif du bilan
2-1-3-2- passif du bilan
2-2 le compte de résultat
2-2-1-définition de compte de résultat
2-2-2- présentation schématique du (CR)
2-2-3- les composantes du compte de résultat
2-2-3-1- les primes acquises à l’exercice (PA)
2-2-3-2- prestations (sinistres) de l’exercice
2-2-3-3 Commission de réassurance
2-2-3-5- Marge d’assurance nette (MAN)
2-2-3-6- Résultat technique opérationnel (RTO)
2-2-3-7 Résultat financier (RF)
2-2-3-8 Résultat ordinaire avant impôts (ROAI)
2-2-3-9 Résultat net des résultats ordinaires
2-2-3-10 résultats extraordinaires
2-2-3-10 Résultat net de l’exercice
2-2-4 les spécificités des comptes de résultat des compagnies d’assurances
2-3- l’annexe
2-3-1 Principes et méthodes comptables
2-3-1 Etat détaillé
Conclusion chapitre I
Chapitre II : La gestion de portefeuille d’une compagnie d’assurance
Introduction chapitre II
Section 1 : La gestion actif-passif et l’analyse financière d’une compagnie d’assurance
I -La gestion actif-passif
1-Définition de la gestion Actif-Passif
2-Les caractéristiques de la gestion actif-passif
3-Les objectifs de la gestion actif-passif
II-la notion de l’analyse financière
1. Définition de l’analyse financière
2. les méthodes de l’analyse financière
2.1. L’analyse statique « fondée sur l’analyse du bilan »
2.2. L’analyse dynamique« fondée sur l’étude des flux financiers »
3. Les étapes de l’analyse financière
4. L’utilité de l’analyse financière
Section 2 : Etude et étapes d’analyse de rentabilité d’une compagnie d’assurance
I .L’étude de la rentabilité
1- Définition de la rentabilité
2- La typologie de la rentabilité
2-1- la rentabilité économique (RE)
2-1-1- définition de la (RE)
2-1-2- mode calcul de la (RE)
2-2- la rentabilité financière (RF)
2-2-1- définition de la rentabilité financière
2-2-2- mode de calcul de la rentabilité financière
2-3- La rentabilité Commerciale (RC)
2-3-1- Définition la rentabilité Commerciale (RC)
2-3-2- Mode de rentabilité Commerciale (RC)
2-4 rentabilités d’exploitation (RE)
2-4-1définition de la rentabilité d’exploitation
2-4-2- le mode de calcul de la rentabilité d’exploitation
2-5- La rentabilité de la marge d’assurance nette
2-5-1 définition de la rentabilité de la marge d’assurance nette
2-5-2- le mode de calcul de La rentabilité de la marge d’assurance nette
3- L’importance de la rentabilité
4- Le suivi de la rentabilité
5. Par la méthode des Ratios
5-1-1- Définition d’un ratio
5-1-2- Types de ratios
5-1-3- Utilité des ratios
II. Les étapes d’analyse de la rentabilité
L’analyse du compte de résultat
L’analyse des primes
L’analyse de la sinistralité
L’analyse de coûts
L’analyse du compte financier
Analyse du bilan
6-1- Les provisions
6-1-1- La marge de solvabilité
6-1-2- Ratio de solvabilité ou d’autonomie financière
7- Ratios d’activité
7-1- Taux de croissance du portefeuille
7-2- Taux de marge d’assurance nette
8- Ratios techniques et financière
8-1- Ratio sinistralité (S/P)
8-1-1- Définition de ratio sinistralité
8-2- Ratios de frais de gestion
9- Ratio de la marge bénéficiaire (profitabilité)
Section 3 : La gestion de risque au sein d’une compagnie d’assurance
Concepts sur la notion de risque en assurance
3-2- définition de risque
3-3- les conditions d’assurabilité d’un risque
2-les différents types de risques
2-2 le risque de souscription
2-3- le risque de marché
2-4- le risque de crédit
2-5- le risque opérationnel
2-6- les autres risques
3- le cycle des risques
4 – La gestion du risque
4-1- Définition de la gestion des risques
4.1.1 Les objectifs de gestion des risques
4.1.2 L e dispositif de gestion des risques
4-2-1- les contraintes à respecter par le dispositif de gestion des risques
5- les outils de gestion des risques
5-1- les contrôles
5 2- l’infrastructure
6- l’analyse des différents risques
6-1- le risque technique
6-2- le risque de marché
6-3- le risque de liquidité
6-3- le risque opérationnel et de non-conformité
Conclusion
Chapitre III : Présentation et étude de la CRMA Béjaia
Introduction chapitre III
Section 1 : Historique et présentation de la CRMA Bejaia
1. Historique de la CNMA
1.2. Les activités de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole
2. Présentation de la CRMA de Bejaia
2.1. Historique
2.2. Activités de la CRMA
3. l’organigramme de la CRMA de Bejaia
3.1. Service de Production
3.2. Service des Sinistres
3.3. Service de comptabilité et finance
4. Les fonctions de la CRMA de Bejaia
4.1. La fonction technique
4.2. La fonction financière
4.3. La fonction commerciale
Section 2 : Portefeuille automobile et la gestion d’une police d’assurance à la CRMA
1. Le portefeuille Automobile de la CRMA de Bejaia
2. Production automobile
2.1. La responsabilité civile
2.2. Tous Risques (LA TIERCE)
2.3 Tous Risques limité (LA TIERCE PAR PALIER)
2.4 Dommages et Collisions
2.5 Bris de Glaces
2.6 Défenses et Recours (DR)
2.7 La garantie incendie du véhicule
2.8 La garantie vol du véhicule
2.9 Personnes Transportées Assurées « P.T.A »
2.10 Assistance aux véhicules
2.10.1 Les évènements garantis
2.10.2 Type de garantie de dépannage
3. Le système de malus bonus
4. Calcul de la prime d’assurance automobile
5. Modifications pouvant intervenir au cours de validité du contrat
5.1. Changement de véhicule
5.2. Suspension
5.3. Remise en vigueur des garanties
5.4. Résiliation
Conclusion
Chapitre IV :Etude de rentabilité et analyse financière de portefeuille de la CRMA
Introduction chapitre IV
Section 1 : Etude et évolution du chiffre d’affaires de la CRMA
5.1. Évolution de la branche Automobile au niveau de la CRMA de Bejaia
5.2. Part de l’assurance automobile au sein de la CRMA de Bejaia
5.2.2. Ventilation de la branche automobile par garantie de 2015 à 2019
6. Les sinistres automobiles
6.1. Le nombre de sinistre réglé
6.2. Evolution des sinistres automobiles
6.3. Part des sinistres automobiles dans la totalité des sinistres
7. Etude de la responsabilité de l’accident
Section 2 : Etude de la rentabilité et l’analyse financière de la CRMA
I. Analyse financière
1. Le bilan
1.1. Présentation du bilan des années 2015, 2016, 2017, 2018,2019
1.1.1. L’actif du bilan
1.1.1.1. Analyse de l’actif du bilan
1.1..2 Le passif des bilans de la CRMA
1.1.1.2 Analyse du passif du bilan
1.1.3. Elaboration du tableau des grandes masses
2- compte de résultat
2-1-la présentation du compte du résultat de la CRMA Bejaia
2.1.1. L’analyse du compte de résultat
II. Analyse de la rentabilité de l’activité globale
1. Ratio de sinistralité
1.1. Ratio de sinistralité globale
1.2. Ratio de sinistralité automobile
1.2.1Ratio de sinistralité automobile sans le transfert
1.2.2. Ratio de sinistralité avec transfert
2.2.3 Ratio de sinistralité autres branches sans le transfert à la CNMA
2 Ratio de frais de gestion
3. Ratio de la rentabilité de la marge d’assurance nette
4. Ratio de solvabilité
5. Ratio de la marge bénéficiaire
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Annexes
