Le sous-secteur des Combustibles domestiques au Sénégal est caractérisé par la prédominance du bois-énergie dont l’exploitation cause une dégradation sans précédent des ressources forestières. La filière du charbon de bois qui génère un chiffre d’affaire de plus de 20 milliards reste dominé par les exploitants forestiers. Malgré le transfère des compétences en matière de gestion des ressources forestières aux collectivités locales, les revenus tirés par les populations locales de cette filière restent faibles même si, cette part à cru fortement depuis les premiers plans d’aménagement mis en œuvre par le PROGEDE I. l’utilisation des combustibles alternatifs au bois-énergie reste faible et les équipements de cuisson inefficients sont encore fortement utilisés par les ménages. C’est dans ce cadre que le Deuxième Projet de gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelle et de Substitution (PROGEDE-II) est mis en œuvre (rapport PROGEDE II, 2008 : 39).
LA COMPTABILITE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
LES PRATIQUES COMPTABLES CARACTERISTIQUES DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
Compte tenu des différences de nature entre les Projet de développement et les sociétés commerciales, l’évaluateur doit cerner dans son programme de travail les caractéristiques des Projets de développement liées :
– aux normes comptables ;
– au plan de comptes ;
– aux systèmes comptables et ;
– aux états financiers standards.
LES NORMES COMPTABLES
Si les entreprises sont soumises à des normes comptables généralement admises, cela n’est pas explicitement défini pour les projets de développement. Chaque bailleur de fonds exprime ses exigences en termes de normes comptables à utiliser, ici encore, ces recommandations sont souvent un peu vagues. En la matière, la Banque Mondiale recommande cc qui suit: « il est souhaitable que la comptabilité du projet soit tenue (et les états financiers établis) conformément aux normes comptables admises sur le plan international».
Malgré l’adoption des normes comptables internationales, certaines difficultés comptables restent à résoudre (Bourguignon, 1995 : 66) .
– Les difficultés de traitement des immobilisations
Selon la norme lAS 16 les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives;
b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.
Dans les sociétés commerciales, les immobilisations doivent être enregistrées selon leur nature dans les comptes prévus à cet effet. Elles sont ensuite soumises au principe de l’amortissement. En fin d’année elles doivent être inventoriées physiquement et leurs valeurs sont à rapprocher avec les données de la comptabilité.
Dans le cadre des projets de développement, l’amortissement des immobilisations fait l’objet d’un débat. Certains praticiens le préconisent et d’autres non. Les auteurs défavorables à l’amortissement des immobilisations soutiennent que l’objectif de la comptabilité d’un projet de développement est de traduire les flux réels (les fonds reçus et l’usage qui en a été fait). En face, les auteurs favorables disent que l’amortissement permet de déterminer une valeur nette comptable des immobilisations qui serait proche, dans le cas éventuel d’une évaluation, à leur valeur de marché (Bourguignon, 1995 : 66).
La rareté des évaluations des immobilisations d’un projet semble donner raison aux auteurs défavorables à l’amortissement. D’ailleurs, de façon générale, les immobilisations sont enregistrées dans un compte de la classe 2 «compte d’immobilisation » mais elles ne font pas l’objet d’un amortissement (LO, 2004 : 51), Leur non amortissement se justifie essentiellement par le fait que le projet de développement ne calcule pas de résultat d’exploitation comme dans les entreprises. Aussi, cette exception à la pratique de l’amortissement trouve-t-elle son explication dans la non continuité de l’activité du projet de développement.
En effet, contrairement aux entreprises qui, conformément au principe de la continuité d’exploitation, n’envisagent pas dans un futur proche l’arrêt de leurs activités, les projets de développement sont limités dans le temps (généralement 4 à 6 ans), Ils n’ont donc souvent pas besoin de renouveler les immobilisations d’où la non obligation de l’amortissement. Cc mode de traitement comptable doit tout de même être complété par un suivi, sur la base d’un fichier extra comptable, de l’existence physique des immobilisations des Projets de développement .
– Le traitement comptable des stocks
La norme lAS 2 définit les stocks comme » des actifs (OBERT, 2004 :89):
– détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité;
– en cours de production ;
– sous forme de matières ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de service.
Dans le cas des projets, la constitution des stocks n’obéit pas à une logique commerciale et elle n’est pas très fréquente car ils n’ont pas pour vocation d’acheter pour revendre ou pour transformer. Lorsqu’un projet détient des stocks, ses achats non consommés peuvent être maintenus dans les comptes de charges «achats». Une telle comptabilisation traduit leur emploi définitif, synonyme de consommation directe. Il n’est donc pas obligatoire de créer des comptes de stocks et variation de stocks comme le font les entreprises commerciales. Toutefois, un suivi extra comptable au moyen d’une fiche de stocks s’impose et un inventaire physique annuel reste impératif.
– Les ressources stables
Le SYSCOA définit les ressources stables comme les moyens de financement dont dispose l’entreprise de façon durable (SAMBE, 2003 :85). Dans la comptabilité: des projets, les ressources durables sont constituées par les contributions financières du ou des bailleurs et/ou par les fonds de contrepartie du pays bénéficiaire. La contrepartie du bailleur est souvent versée dans un compte spécial ouvert dans une banque commerciale ou de développement s’il en existe dans le pays. Elles peuvent aussi être utilis6es par le bailleur pour un paiement direct des fournisseurs du projet sur la hase de demandes de paiement qui leur sont transmises. Le traitement comptable des ressources diffère d’un projet à l’autre: tantôt elles sont enregistrées dans un compte fonds de dotation, tantôt dans un compte subventions reçues.
LE PLAN DE COMPTES DES PROJETS
Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard de classification des événements économiques qui modifient le patrimoine de l’entreprise.
Il n’existe pas à priori un plan de comptes spécifique aux projets de développement. Les plans rencontrés sont souvent tirés du plan comptable des entreprises en vigueur avec quelques adaptations plus ou moins réussies. C’est ainsi qu’au Sénégal, avant l’entrée en vigueur du SYSCOA, les projets de développement s’inspiraient du Plan Comptable Sénégalais (PCS). Aujourd’hui, à l’instar des autres pays de la zone UEMOA, les projets utilisent le plan comptable SYSCOA devenu SYSCOHADA .
L’adoption d’un plan comptable exige une analyse approfondie de l’activité qu’il s’agisse d’une société ou d’un projet. Toutefois, cette analyse revêt une importance particulière dans le cadre des projets. En effet, pour des raisons liées à la nécessité d’un suivi budgétaire, il est important que les postes comptables puissent être reliés sans aucune difficulté au budget de la structure. En d’autres termes, le plan comptable d’un projet doit être conçu â la fois sur la base des activités à mener et sur la base des catégories budgétaires contenues dans l’accord de financement. Si le projet est financé par plusieurs bailleurs de fonds, la comptabilité devra être organisée de sorte à fournir une information sur ses dépenses par bailleurs.
En somme, il n’existe pas de plan comptable standard pour un projet. A l’instar des entreprises commerciales, chaque projet aura son plan comptable spécifique en fonction de ses activités et lui permettant de produire des informations financières de qualité.
LE SYSTEME COMPTABLE
L’organisation de la comptabilité se fonde en général sur la notion de comptabilité d’engagement. Avec l’avènement du SYSCOA, la tenue de la comptabilité par les petites entreprises a été simplifiée grâce à l’instauration du «Système Minimal de Trésorerie» (SMT) : comptabilité de trésorerie. Face à l’absence de normalisation en la matière pour les projets de développement. La nécessaire correspondance entre le système comptable à mettre en place, la nature et l’importance du Projet se justifient, en effet, par le fait qu’une trop grande complexité risquerait de rendre le système totalement inopérant, faute du personnel et des fournitures (logiciels informatiques, documentation…) indispensables à son bon fonctionnement .
Les responsables de projets doivent ainsi nécessairement, avant de décider du système comptable à mettre en place, examiner les avantages et inconvénients de chaque système comptable et se référer si besoin est à la normalisation en vigueur dans l’espace d’implantation du projet.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE 1. LA COMPTABILITE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
1.1. Les pratiques comptables caractéristiques des projets de développement
1.1.1. Les normes comptables
1.1.2. Le plan de comptes des projets
1.1.3. Le système comptable
1.1.4. Les états financiers ou états de synthèse
1.2. Le processus de la gestion comptable des projets de développement
1.2.1. Les étapes du processus comptable des projets de développement
1.2.2. Les différents travaux comptables dans les projets de développement
1.2.3. Les principaux outils d’information utilisés dans le processus comptable
CHAPITRE 2 : ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
2.1. Le cadre et le système comptable des projets de développement
2.1.1. Organisation du Système comptable des projets de développement
2.1.2. Exigences des bailleurs de fonds sur la tenue de la comptabilité des projets
2.1.3. Les contrôles soumis aux projets de développement
2.2. Impact de l’organisation du financement des projets sur leur comptabilité
2.2.1. Apports de l’État
2.2.2. Impôts, taxes et droits de douane
2.2.3. Contribution des populations bénéficiaires
2.2.4. Difficultés relatives à la bonne tenue de la comptabilité des projets
CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE LA COMPTABILITE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
3.1. Les particularités de la comptabilité des projets de développement
3.2. Prise en charge de la dimension budgétaire
3.3. Les limites de la comptabilité de trésorerie
3.4. Difficultés liées au respect des principes comptables au sein des projets
CHAPITRE 4. METHODOLOGIE
4.1. Revue bibliographique
4.2. entretiens et observations
4.3. Démarche
44. Modèle d’analyse
DEUXIEME PARTIE PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS D’EVALUATION
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE 5 : PRESENTATION DU PROGEDE II
5.1. Contexte et problématique
5.2. Objectifs du projet
5.3. Résultats attendus du projet
5.4. Financement du projet
5.5. Les composantes du projet
5.6. Arrangement Institutionnel pour la mise en œuvre du programme
CHAPITRE 6. ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DU PROGEDE II
6.1. Gestion des comptes bancaires
6.1.1. Ouverture d’un Compte Désigné et signature
6.1.2. Etat de rapprochement bancaire
6.2. Gestion de la caisse
6.3. Encaissements et décaissements
6.3.1. Traitement des avis de crédit ou de débit
6.3.2. Modalités des décaissements
6.4. Comptabilité
6.4.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
6.4.2. Supports et journaux comptables
6.4.3. Système d’information de gestion (SIG) mis en place
6.4.4. Avantages du SIG utilisé
6.4.5. Sécurité du système et sauvegardes
6.4.6. Contrôle Interne et Système de Contrôle Interne
6.4.7. Procédures de contrôle
6.5. Classement et archivage
6.5.1. Objectif principal et critères
6.5.2. Architecture du système
6.6. Audit externe et contrôle interne
6.6.1. Audit Externe
6.6.2 Contrôle Interne
CHAP7 : EVALUATION DE LA COMPTABILITE DU PROGEDE II
7.1. Constats préliminaires sur les difficultés liées à la comptabilité des projets
7.2. Diagnostic et évaluation de la comptabilité du projet résumé dans le tableau 3 suivant
7.2.1. La comptabilité du PROGEDE II
7.2.1.1. Organisation de la comptabilité
7.2.1.2. Analyse des comptes et arrêté de fin d’exercice
7.2.1.3. Absence de séparation des tâches comptables
7.2.1.4. Inventaires de fin d’exercice
7.2.1.5. Exhaustivité des comptes
7.2.1.6. Reversement des retenues d’impôts
7.2.1.7. Absence de caisse
7.2.1.8. Délégation de signature du S/S compte
7.2.2. La comptabilité des matieres du PROGEDE II
7.2.2.1. Fichier des immobilisations du PROGEDE
7.2.2.2. Tenue de la comptabilité des matières du Projet
7.2.2.3. Lieux de détention des matières
7.2.3. Le classement des pièces comptables et gestion des archives
7.2.3.1. Défaut de classement analytique
7.2.3.2. Lieux d’archivages
7.2.3.3. Archivage électronique
7.3. Bilan d’exécution financière
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
