L’incarcération peut être perçue comme l’ultime étape du processus de justice pénale, lequel commence par le délit commis, pour se poursuivre avec l’instruction, l’arrestation du suspect et sa détention, le procès et, enfin, la condamnation. C’est la manière dont la justice pénale traite les délinquants qui détermine l’importance de la population carcérale, qui, elle, influe beaucoup sur la manière dont les prisons sont administrées.
Depuis l’antiquité, le mot prison est connu sous la forme d’un lieu de détention ayant pour but de punir et de faire payer le crime commis. Pourtant, même à la fin de la détention, la condamnation est toujours là. En 1703, le Pape Clément XI ouvrit la voie aux reformes modernes en fondant à Rome l’hospice de Saint Michel à Ripa. Cette maison de correction pour jeune gens inaugurait le régime cellulaire et se donnait pour but essentiel l’amendement des détenus qui doivent y recevoir une instruction religieuse et une formation professionnelle. En effet, la réinsertion ne fut prise en compte que tardivement. Il faudra attendre 1791 pour entendre ces mots : «réhabiliter autant que punir ». Telle était la devise des créateurs de la prison moderne. Depuis, il est question d’équilibre entre la sanction et la réinsertion dans la société. Réinsérer a un sens très précis : il s’agit d’insérer, de réintroduire à nouveau quelqu’un dans la société ou dans un groupe. La notion de réinsertion commence à prendre forme et à avoir un sens. En tout cas, elle est présente. C’est à partir de la révolution que la prison devint une peine habituellement infligée par les tribunaux. Par exemple, un individu qui reste dix ans incarcéré et coupé du monde devra beaucoup s’impliquer dans sa réinsertion, ce qui n’est pas toujours facile. La réinsertion d’un détenu dans la société est très importante car si celle-ci se passe bien, le détenu ne sera pas tenté de récidiver. En effet, certains exdétenus ne récidivent que dans l’espoir de retrouver un toit. L’adaptation à une liberté retrouvée est souvent difficile pour les personnes ayant été incarcérées pendant une longue période. De plus, le regard des gens est souvent négatif et les amis et la famille ne sont plus toujours présents pour soutenir les anciens détenus. Si le détenu se retrouve seul à sa sortie de prison, les associations peuvent avoir un rôle de tuteur.
Structure du domaine de stage
Organigramme du Ministère de la Justice
Le Ministère de la Justice a son propre organigramme pour qu’il y ait une bonne séparation de fonction et une bonne gestion au sein du ministère.
L’Administration pénitentiaire : organisation et fonctionnement
Les services centraux
Le Décret n° 2008-438 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, ainsi que l’organisation générale de son ministère repartit l’organisation des directions judiciaires et aussi l’Administration Pénitentiaire. Ainsi donc, la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire est chargée dans son article 3-2.3 ; de :
– Développer les orientations stratégiques de l’Administration Pénitentiaire ;
– Assurer la prise en charge des personnes privées de droit de liberté ;
– Assurer l’éducation surveillée des mineurs ;
– Développer et mettre en œuvre une politique de préparation à la réinsertion sociale et de lutter contre les évasions ;
– Assurer l’administration territoriale pénitentiaire.
A la différence du Décret n° 97-356, le Décret 2008-438 subdivise la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire en quatre directions, à savoir :
– Une Direction de l’Administration Pénitentiaire ;
– Une Direction de l’Humanisation de la Détention et de la Réinsertion Sociale ;
– Une Direction de Sécurité des Établissements Pénitentiaires ;
– Une Direction des Réformes Pénitentiaires.
Ces directions sont en outre divisées en Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire. Il est à noter que chaque direction a ses fonctions et attributions respectives, mais ce qui nous intéresse le plus ce sont celles de la direction de l’humanisation, de la détention et de la réinsertion sociale ou plus précisément l’humanisation de la détention.
En effet, cette direction est chargée de :
– Gérer l’approvisionnement en nourritures, combustibles, matériels, fournitures ;
– Normaliser les infrastructures ;
– Développer les systèmes de préparation à la réinsertion sociale des personnes détenues et des mineurs en rééducation ;
– Mettre en œuvre le mécanisme de l’éducation surveillée et de la rééducation en milieu ouvert.
La direction de l’humanisation et de la détention comprend quatre services :
– Service de l’approvisionnement et de l’alimentation des personnes détenues ;
– Service de la normalisation et de l’humanisation des conditions de détention ;
– Service de la réinsertion sociale et de l’éducation surveillée.
Les services régionaux : la DRAP « Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire »
Actuellement, il y a 17 Directions Régionales de l’Administration Pénitentiaire réparties dans tout Madagascar. Elles se trouvent à : Analamanga, Vakinankaratra, Itasy, Haute Matsiatra, AtsimoAtsinanana, SAVA, Melaky, Anosy, AtsimoAndrefana, Menabe, Boeny, AlaotraMangoro, Atsinanana, Ihorombe, DIANA, Sofia, VatovavyFitoVinany.
Les besoins fondamentaux des personnes détenues
L’organisation générale des services pénitentiaires est régie par le Décret 59-121 du 27 Octobre 1959 qui est modifié par le Décret 2006-015 du 17 Janvier 2006 portant Organisation Générale de l’Administration Pénitentiaire. Nous axerons notre étude sur l’humanisation de la détention ou les besoins fondamentaux des personnes détenues. D’une manière générale, ces besoins se répartissent en deux catégories bien distinctes à savoir : les besoins du point de vue matériel et ceux du point de vue moral.
Les besoins matériels des personnes détenues
Les personnes détenues forment un ensemble hétérogène, une population disparate, mise à l’écart de la société. Pourtant, elles ne devraient pas être laissées dans l’oubli et, de plus en plus, la raison en est que les personnes détenues ont aussi besoin de tous les soins qu’exige tout individu.
L’habitat
Ici, nous allons voir les conditions d’entretien des personnes détenues. Selon les règles minima pour les traitements des détenus : « Les locaux de détention et en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu de l’éclairage, du chauffage et de la ventilation ». Les installations sanitaires doivent permettre aux personnes détenues de satisfaire les besoins naturels au moment voulu, d’une manière propre et descente. Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse être en mesure de les utiliser, à une température adaptée au climat et aussi fréquemment que l’exige l’hygiène générale selon la saison et la région géographique, au moins une fois par semaine sous un climat tempéré. Tous les locaux fréquentés régulièrement par les personnes détenues doivent être maintenus en parfait état d’entretien et de propreté. Comme tout être vivant, les personnes détenues sans distinction (hommes, femmes, mineurs) ont aussi besoin d’habitats pour se loger tant pendant le jour que pendant la nuit. Mais la réalité nous montre les difficultés que rencontre et vit le monde carcéral à Madagascar et plus précisément dans la Maison Centrale d’Antanimora.
L’hygiène
Selon les règles minima précitées, on doit exiger des détenus la propreté personnelle. A cet effet, ils doivent disposer d’eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté. Les hommes doivent pouvoir se raser régulièrement. Le Décret 2006-015 stipule aussi en son art.71que : « Les locaux de détention doivent être propres et répondre aux exigences de l’hygiène, du cubage d’air, de l’éclairage et de l’aération. Dans les chambres, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour permettre l’entrée d’air frais. Les installations sanitaires doivent être propres. Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues ». La possibilité pour elles de maintenir leur hygiène personnelle détermine en grande partie leur capacité à garder le respect envers les autres et surtout envers elles-mêmes. D’une manière générale, le fait d’être écroué n’est pas un obstacle à la propreté ou à l’hygiène puisque c’est une bonne manière de vivre. En outre, notre proverbe malagasy disait : « Nyfahadiovana no loharanon’nyfahasalamana. » ou littéralement : la propreté est la source de la santé. Les personnes détenues ont la possibilité de prendre une douche journalière dans la Maison Centrale d’Antanimora. Ceci est devenu de plus en plus un usage courant pour la plupart, sinon une obligation pour les autres. D’ailleurs, le Décret 2006-015 a déjà prévu que : Art.74 : « La propreté est exigée de toutes les personnes détenues. Les facilités et les temps convenables leur sont accordés pour qu’elles procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté. Elles doivent pouvoir se doucher régulièrement.» En fait, la situation sanitaire est conditionnée par une triade de facteurs : l’habitat ; l’alimentation et l’environnement.
L’alimentation
A l’heure actuelle, l’alimentation offerte par l’Etat aux personnes détenues ne correspond plus à la sauvegarde de la dignité humaine étant donné qu’il ne prenne en charge qu’un repas par jour .
Mais le texte nous dit que tout détenu doit recevoir de l’administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces. Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d’eau potable lorsqu’il en a besoin. Ainsi le Décret 2006-015 mentionne dans son article 72 que: « Les personnes détenues doivent recevoir une alimentation variée, bien préparée répondant tant en ce qui concerne la qualité et la quantité aux règles de la diététique et de l’hygiène. » Deux repas au moins, sont distribués chaque jour. Il faut souligner qu’en terme de calories, l’article 65 du Décret 59-121 mentionne qu’en régime normal, les personnes détenues reçoivent quotidiennement une ration alimentaire forte de 2000 calories. La viande est distribuée un jour sur deux. La fourniture ou les besoins en alimentation sollicite la contribution de la famille.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU TERRAIN ET DES OUTILS
Chapitre 1 : ETAT DES LIEUX
Section 1 : Structure du domaine de stage
1.1 ) Organigramme du Ministère de la Justice
1.2 ) L’Administration pénitentiaire : organisation et fonctionnement
Section 2 : Les besoins fondamentaux des personnes détenues
2.1 ) Les besoins matériels des personnes détenues
2.2 ) L’entretien moral des personnes détenues
Section 3 : Historique de la Maison Centrale d’Antanimora
3.1 ) Organigramme de la Maison Centrale Antanimora
3.2 ) Effectifs des Personnes Détenues Mineures dans la DRAP Analamanga, 2014
Section 4 : La réinsertion sociale
4.1 ) Objectif de la réinsertion sociale des Personnes Détenues Mineures
4.2 ) Mission de l’Administration Pénitentiaire
4.3 ) Mission des éducateurs spécialisés de l’AP
4.4 ) Les différents acteurs de la mise en œuvre de la R.S.
4.5 ) Champ d’application de la R.S.
4.6 ) Activités relatives à la Réinsertion Sociale
Chapitre 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE
Section 1 : La théorie de l’holisme selon DURKHEIM et la théorie l’individualisme méthodologique selon BOUDON
1.1 ) Le « holisme » de DURKHEIM
1.2 ) L’individualisme méthodologique de BOUDON
1.3 ) La sociologie de l’éducation et la sociologie du langage de BERNSTEIN
1.4 ) La dynamique de groupe
Section 2 : Définitions et concepts
2.1 ) Définitions
Section 3 : Appareillage méthodologique
3.1 ) Les méthodes
a) La méthode quantitative
b) La méthode qualitative
3.2 ) Les techniques
a) La technique documentaire
DEUXIEME PARTIE : EXPLICATION DE LA PROBLEMATIQUE ET VERIFICATION DES HYPOTHESES
Chapitre 3 : ASPECT DU PROBLEME
Section 1 : Une capacité carcérale insuffisante
Section 2 : Conséquences de la surpopulation carcérale
2.1 ) Insuffisances alimentaires
2.2 ) Insuffisance des matériels
Chapitre 4 : VERIFICATION DES HYPOTHESES
Section 1 : L’éducation
1.1 ) Le déroulement de l’enseignement scolaire
1.2 ) Les acteurs principaux dans la réalisation de réinsertion à Antanimora
Section 2 : Formation professionnelle des détenus mineurs
2.1 ) La filière vannerie
2.2 ) La filière maroquinerie
Section 3 : La visite carcérale
3.1 ) Contacts avec l’extérieur
3.2 ) Notification de maladie, d’accident ou de décès
3.3 ) La réalité à Antanimora
TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET PROPOSITION DES SOLUTIONS
Chapitre 5 : ESSAI D’ANALYSE
Section 1 : Forces et faiblesses de la MC d’Antanimora
1.1 ) Forces de l’Administration Pénitentiaire
1.2 ) Faiblesses de l’Administration pénitentiaire
1.3 ) Forces de la réinsertion sociale à Antanimora
1.4 ) Faiblesses de la réinsertion sociale
Section 2 : Opportunité et menace de la MC d’Antanimora
2.1 ) Opportunité
2.2 ) Menace
Chapitre 6 : PROPOSITION DE SOLUTIONS ADEQUATES
Section 1 : Les institutions étatiques
1.1 ) Valorisation du travail du personnel
1.2 ) Politique de recrutement
1.3 ) L’application des textes en vigueur
Section 2 : Amélioration de la politique de réinsertion
2.1 ) Construction, réhabilitation et entretien des infrastructures vétustes
2.2 ) Amélioration de la santé des personnes détenues
2.3 ) Renforcement de la visite carcérale
CONCLUSION GENERALE
LISTE DES ANNEXES
