Le secteur de l’artisanat dans bon nombre de pays africains joue le rôle de vecteur de culture et des savoir-faire ancestraux. Madagascar n’en fait pas exception. Chaque région peut montrer son identité culturelle et son appartenance ethnique à travers l’artisanat. Audelà de ces aspects socioculturels, l’artisanat fait aussi office de secteur pourvoyeur d’emploi et de devise à Madagascar. Quoique n’occupant pas une place majeure au sein de l’économie malgache, sa part s’élevant à 15% du PIB malgache en 2008 n’est point négligeable. À première vue, ce secteur semble accessoire au niveau de l’économie du pays, pourtant il participe au bien être et à l’épanouissement de milliers de gens en leur offrant des emplois. Les données statistiques affirment l’importance du taux d’analphabétisme à Madagascar, un quart de la population malgache de 15 ans et plus déclare ne pas savoir lire ni écrire . Ce fait empêche les analphabètes d’exercer une fonction demandant des compétences intellectuelles. L’artisanat représente dans ce sens une opportunité à saisir pour ces derniers de pouvoir profiter des emplois offertspar ce secteur.
L’artisanat comme activité principale ou secondaire des ménages malgaches existe en milieu urbain ou rural. Cette caractéristique de transversalité du secteur de l’artisanat concourt à l’amélioration, voire à la survie des ménages urbains et ruraux. Quelles relations lient la promotion de l’artisanat et la conservation de l’environnement ? L’artisanat constitue un moyen de lutte contre les pratiques destructrices de l’environnement à l’instar des feux de brousse et des tavy. L’artisanat pourrait alors faire lieu d’activité au bénéfice du maintien et de la sauvegarde de la nature. En effet, à partir du moment où les paysans consacrent la totalité ou une partie de leurs efforts dans la pratique de ce secteur, les activités anthropiques contre la nature diminueraient. Les arguments ci-dessus conduisent à la nécessité de la sauvegarde et de la préservation de l’intégrité de l’Aire Protégée (A.P.) Maromizaha, objet de cette étude.
Contexte de l’artisanat à Madagascar
Cadres juridique et institutionnel de l’artisanat à Madagascar
Cadre juridique de l’artisanat à Madagascar
Le texte de base qui régit l’artisanat à Madagascar est la loi N° 95-004 du 21 juin 1995 modifiée et complétée par la loi n° 97-018 du 14 août 1997,et le décret N° 98-166 du 19 février 1998 définit et précise les modalités d’application.
En quoi consiste le travail d’artisan et qui peut exercer le métier d’artisan ?
❖ La loi N°95-004 du 21 juin 1995 définit l’activité principale de l’agent économique appelé artisan comme étant soit « en un travail manuel de transformation de matière en produit utilitaire ou en produit d’art, soit une prestation de service requérant un travail manuel de transformation ou de maintenance ». De cette définition de l’activité d’artisan découle l’idée que l’activité d’artisanat est une activité à forte intensité de main d’œuvre où le travail manuel prédomine. Toutefois, l’article 4 du décret N° 98-166 du 19 février 1998 précise que la part du travail manuel doit être prépondérante, sans pour autant restreindre l’utilisation de machine.
❖ Une fois défini le métier de l’agent économique artisan, la question qui peut exercer le métier d’artisan mérite une réponse claire. Le décret N° 98-166 du 19 février 1998 dans son article trois mentionne explicitement que « l’exercice du métier d’artisan est ouvert à toute personne sans distinction, notamment d’âge et de sexe conformément aux dispositions des textes en vigueur ». Juridiquement parlant, l’exclusion n’apparaît pas, tout le monde peut exercer le métier de l’artisan du moment où les textes en vigueur sont respectés.
Quelles sont les conditions requises pour être artisan et qu’est-ce qui le différencie d’un travailleur salarié ou d’un industriel ?
➤ L’article 2 de la loi N° 95-004 du 21 juin 1995 stipule les conditions requises pour être artisan. Ledit article spécifie que l’artisan doit travailler pour son propre compte, prendre part à l’exercice de ses activités, assurer la direction de son entreprise et représenter celle-ci en justice ou pour tous les intérêts et avantages auxquels elle peut prétendre et justifier de connaissances professionnelles attestées par la Chambre de Métiers du ressort de laquelle il exerce ses activités. De ce point de vue, l’artisan incarne le travailleur indépendant à qui incombent différentes fonctions qui, normalement dans les entreprises, reviennent à diverses directions.
➤ Le décret N° 98-166 du 19 février 1998 dans son article 5 différencie un artisan d’un travailleur salarié ou d’un industriel. Il précise que « l’artisan se distingue du travailleur salarié par l’absence de subordination vis-à-vis d’un employeur. Il se distingue de l’industriel en ce que son activité nécessite des fonds peu importants pour sa création et son fonctionnement, et tend à l’utilisation d’une main d’œuvre importante, excluant d’office l’automatisation dans le processus de production ». Comme mentionné plus haut, sans restreindre l’utilisation de machine, l’automatisation constitue la frontière stricte à ne pas dépasser dans le processus de production pour pouvoir rester dans le cadre du métier de l’artisan.
Les différentes hiérarchies dans le corps de métier d’artisan
Une fois délimité et caractérisé le métier de l’artisanat, il paraît aussi indispensable de différencier les différentes hiérarchies existantes dans le secteur de l’artisanat. Suivant le décret N° 98-166 du 19 février 1998 dans son article 6, le métier d’artisan comporte une hiérarchie suivant la formation acquise, le savoir-faire et l’expérience professionnelle de l’agent, à savoir l’apprenti, le compagnon, l’artisan et le maître artisan.
• L’apprenti : est un agent sans qualification préalable qui apprend le métier auquel il se consacre auprès d’un maître artisan ou d’un artisan. Il existe un contrat écrit entre l’apprenti et le maître artisan (ou artisan) qui, après un examen de fin d’apprentissage, possède les capacités requises pour être un compagnon.
• Le compagnon : contrairement à l’apprenti, représente un ouvrier qualifié travaillant dans une entreprise artisanale et possédant une qualification professionnelle attestée, soit par un certificat de compagnon, soit par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé de métier.
• Artisan : un artisan peut faire précéder la dénomination du métier qu’il exerce du titre de maître s’il est en possession d’un brevet de maîtrise délivré par l’Institut Supérieur des Métiers.
Les institutions œuvrant dans le domaine de l’artisanat
Nombreuses sont les institutions qui œuvrent pour le développement et la bonne marche de ce secteur, pour ne citer que les plus importantes, tels le Ministère chargé de l’Artisanat, le Centre National de l’Artisanat Malagasy (C.E.N.A.M.), les Chambres des Métiers, le Conseil National de l’Artisanat (C.N.A.) et le Conseil Régional de l’Artisanat (C.R.A.).
Le Ministère de l’Artisanat, ou plus précisément le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine (MCPASP), selon sa dénomination actuelle, représente l’institution dont la première mission consiste à promouvoir les valeurs culturelles dans les métiers de production d’artisanats et valoriser les métiers artisanats qui tiennent lieu de source d’emploi pour les jeunes. Quant aux Chambres des Métiers, conformément à la loi N° 95-004 du 21 juin 1995 modifiée et complétée par la loi n° 97-018 du 14 août 1997, elles « représentent les intérêts généraux des artisans de leur circonscription territoriale ». Elles constituent aussi une plateforme d’échanges et d’entraide entre les artisans. Elles sont organisées sous forme d’associations privées régies par l’ordonnance N° 60-133 du 3 octobre1960. Elles tiennent une place importante dans la qualification professionnelle des artisans. En effet, à elles revient la justification de la connaissance professionnelle des artisans. Suivant l’arrêté N° 3005/99-PRM/G.CH portant création de l’Ordre de Mérite artisanal de Madagascar. Deux Présidents de Chambres des Métiers, désignés par le Ministre chargé de l’Artisanat, figurent parmi les membres de la Commission chargée d’examiner les propositions de nomination ou de promotion dans l’Ordre de Mérite artisanal.
Le C.E.N.A.M.fut créé le 18 août 1978 avec pour mission l’appui aux artisans en matière de formation et de perfectionnement. Le décret n° 2012-449 du 04 avril 2012 modifiant le décret n°2007-732 du 25 juillet 2007 le classe dans la catégorie d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.).
Le Conseil National de l’Artisanat (C.N.A.), autre institution concourant au développement de l’artisanat à Madagascar, a pour mission d’émettre des propositions au Ministre chargé de l’Artisanat en vue de promouvoir l’artisanat, créer un environnement favorable au développement de l’artisanat malgache dans une optique conforme à celle des artisans eux-mêmes . Selon l’article 5 du décret N° 96-049, « peuvent y adhérer les groupements d’artisans, l’Administration et les organismes de droit malgache ». On entend par groupements d’artisans les organisations professionnelles d’artisans légalement constituées en association et regroupés par filière. Pour ce qui est de l’administration, elle est constituée par le Ministère chargé de l’Artisanat, le Ministère chargé des Finances et du Plan, le Ministère chargé de l’Economie et le Ministère chargé du Commerce et du Tourisme. Enfin, sont considérés comme étant organismes de droit malgache, ceux dont la contribution effective à la promotion de l’artisanat sera reconnue .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : CONTEXTE ET METHODOLOGIE
Chapitre 1 : Contexte de l’artisanat à Madagascar
Section 1 : Cadres juridique et institutionnel de l’artisanat à Madagascar
1. Cadre juridique de l’artisanat à Madagascar
2. Les institutions œuvrant dans le domaine de l’artisanat
Section 2 : L’artisanat à Madagascar
1. Description de la situation de l’artisanat à Madagascar
2. Spécificités de l’artisanat malgache
Chapitre 2 : Méthodologie
Section 1 : Approche
Section 2 : Démarche
1. Phase de reconnaissance
2. Phase de prospection
3. Phase de planification
Section 3 : Méthodes et outils
1. Recherche préliminaire
2. Collecte des informations et données sur terrain
3. Traitement des données
4. Rédaction
5. Outils et matériels nécessaires
6. Contraintes
PARTIE 2 : DESCRIPTION DU PROJET ET PRESENTATION DE LA ZONE
Chapitre 1 : Description du projet
Section 1 : Finalité du projet
1. Contexte justificatif du projet
2. Objectif du projet
Section 2 : Caractéristique du projet
Section 3 : Les acteurs du projet de la filière
Chapitre 2 : Présentation de la zone
Section 1 : Localisation de la zone
1. Localisation proprement dite
2. Zonage
Section 2 : Composante physique
1. Hydrographie
2. Climat
3. Relief
4. Sol
Section 3 : Composante biologique
1. Végétation et flore
2. Faune
Section 4 : Composante humaine
1. Démographie
2. Société
3. Culture
4. Santé
5. Sécurité
6. Education
7. Foncier
8. Infrastructure
9. Economie
PARTIE 3 : RESULTATS ET INTERPRETATIONS
Chapitre 1 : Étude de faisabilité de la filière artisanat
Section 1 : Étude de faisabilité organisationnelle et technique
1. Faisabilité organisationnelle
2. Faisabilité technique
Section 2 : Étude de faisabilité écologique et sociale
1. La faisabilité écologique
2. Faisabilité sociale
Section 3 : La faisabilité de marché et financière
1. Faisabilité de marché
2. Faisabilité financière
Chapitre 2 : Étude d’impacts environnementaux et P.G.E.P
Section 1 : Étude d’impacts environnementaux
1. Identification des impacts
2. Analyse des impacts
3. Mesures
Section 2 : Plan de Gestion Environnementale du Projet (P.G.E.P.)
1. Programme de suivi environnemental
2. Programme de surveillance environnementale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
