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LES ORGANISMES ETATIQUES :
L’Etat est le premier responsable de l’aménagement du territoire. La mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire lui relève en premier lieu.
La conduite des actions d’aménagement du territoire est principalement confiée au Ministère en charge de l’aménagement du territoire et à ses démembrements :
LE M2PATE (Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Équipement)
Article premier – Les missions du Ministère auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Équipement sont transversales et s’inscrivent principalement dans :
La promotion de la transparence et la bonne gouvernance au sein du Ministère et de ses démembrements ;
Le développement et la promotion du Partenariat Public Privé dans la mise en œuvre des politiques et stratégies des différents secteurs ;
L’élaboration et la mise en œuvre du Programme National de Développement des Infrastructures (PNDI)
La mise à jour et la mise en œuvre de la Lettre de Politique Foncière (LPF) et du Programme National Foncier (PNF)
L’élaboration et la mise en œuvre du Code des Equipements au service du développement et de l’essor des collectivités territoriales décentralisées ;
La mise à jour et la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) en relation avec les différentes parties prenantes ;
La promotion et la mise en place des espaces de croissance ;
La mise en place et la mise en œuvre de la politique Nationale de Logement et de la Politique et Stratégie Nationale du Développement Urbain ;
La réalisation des travaux relatifs aux projets présidentiels et des travaux relevant du Ministère auprès de la Pr ésidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, M2PATE.
• Garantir la bonne gouvernance et la transparence au niveau de la gestion de toutes les activités du Ministère,
• Coordonner la cohérence des interventions dans les autres départements ministériels concernés par les infrastructures ainsi que le développement et la promotion du Partenariat Public Privé dans la mise en œuvre des politiques et stratégies des différents secteurs ;
• Mettre en œuvre les projets présidentiels
• Réaliser les directives gouvernementales en matière de développement des infrastructures, de l’aménagement du territoire, de logements, de la sécurisation foncière et de l’équipement en cohérence avec les programmes de développement fixé par la Politique Générale de l’Etat ;
Organigramme M2PATE :
Explication de l’organigramme du M2PATE
LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT (DGATE) comprend :
• La Direction des Villes et de la Planification Territoriale (DVPT) ;
• La Direction de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement (DPHLE).
Lui relèvent directement :
• L’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (OAT);
• La Cellule de Coordination et de la Planification du Territoire Maritime (CCPTM)
L’OBSERVATOIRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (O.A.T)
• Responsable du Développement et de la Gestion de Base des Données sur le Territoire;
• Responsable de la Cellule de Veille ;
• Responsable de la Vulgarisation des Outils de l’Aménagement du Territoire;
Il est notamment chargé de :
• Contrôler le respect des dispositi ons des textes législatifs et réglementaires applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et en interpeller toutes violations ;
• Faire un suivi rapproché du respect des divers outils de planification territoriale (schéma national et schémas régionaux d’aménagement du territoire, schémas d’aménagement communaux, plans d’urbanisme directeurs et de détails;
• Etablir une base de données mises à jour en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire est nommé par décret pris en
Conseil des Ministres.
Présentation de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (OAT)
Définition
Selon le DECRET N°2014-508, Article 21, L’observatoire de l’Aménagement du territoire est une direction qui relève directement de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipements ;
L’OAT est une structure considérée comme une unité d’exécution de projet travaillant étroitement avec la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) pour la mise en œuvre de la Politique National de l’Aménagement du Territoire (PNAT). L’OAT est aussi l’un des outils de pilotage et de suivi national et régional pour la mise en œuvre du Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT).
C’est un système central pour rassembler dans la Base de Données Nationale (BDN) les informations territoriales issues des partenaires potentiels, des observatoires sectoriels, des ministères et des observatoires régionaux ; de les mettre à jour et d’en servir afin de créer un outil d’alerte, d’évaluation et d’anticipation.
Le sixième axe stratégique de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT, 2005) sur le volet de la maîtrise de l’information et de la communication prévoit la mise en place de l’Observatoire du Territoire. Plus tard, sa mission est cadrée par les Articles 5, 59 et 60 de la Loi portant Orientation de l’Aménagement du Territoire à Madagascar ou LOAT (Loi n° 051-2015 du 03 février 2016).
En 2012, le projet a abouti à la créa tion de la Direction de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (DOAT) au sein de la Vice Primature en Charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire (VPDAT). L’OAT a connu une petite évolution sur son rattachement institutionnel car initialement, il a été rattaché au Secrétaire Général mais depuis 2014 l’OAT est rattaché directement à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire. Cette migration a été justifiée par une action plus proche de l’Aménagement pour mieux servir et aider la Direction Générale. Mais dans tous les cas c’est une décision politique à l’issue du changement du staff du Ministère. Il est nécessaire également de rappeler que l’OAT n’est pas une grande direction opérationnelle qui possède des services. Mais une sorte de petite direction proche d’une cellule avec de division assurée par 03 Responsables.
Objectif général de l’OAT
L’objectif général consiste à œuvrer à une meilleure maîtrise et à une gestion rationnelle du territoire en mettant d’une part, à la disposition des acteurs de développement les informations crédibles, à jour et cohérentes et d’autre part, en dotant les décideurs d’outils efficaces d’aide à la décision pour un développement rapide, pérenne et harmonieux de l’ensemble du territoire.
Rattachement institutionnel et organigramme
Selon le décret n°2016–294 du 26 avril 2016, fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence, en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement ainsi (M2PATE) ainsi que l’organisation générale de son Ministère (Sous- section 3, article 29).
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : NOTIONS ET CONCEPTS DE BASE SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE PRELIMINAIRE
I. Contexte et cadrage général
II. Les objectifs visés
III. Les résultats attendus
IV. Méthodologies à appliquer
CHAPITRE I : CONCEPTS ET NOTIONS ESSENTIELS
I. Notion de l’amenagement du territoire
II. Les acteurs de l’amenagement du territoire
I. Les organismes etatiques :
CHAPITRE II : INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES OUTILS DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE
A. Les instruments de mise en oeuvre de l’amenagement du territoire
B. Les outils de l’urbanisme reglementaire : PUDi et PUDé
CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DU PUDé BY-PASS ET DE LA BRETELLE
3.1. Delimitation geographique
3.2. A propos du Plan d’Urbanisme Directeur de l’agglomération d’Antananarivo (PUDi) de 2004
3.3. A propos du Plan d’Urbanisme de Détail du Bassin de By-pass
3.4. A propos du Plan d’Urbanisme de la Bretelle d’Ankadimbahoaka
3.5. La zone d’etudes
3.6. Plan local d’occupation fonciere du by-pass
3.7. Le volet hydraulique
3.8. Les projets concernant le volet voirie
3.9. Reglement d’urbanisme
PARTIE II : LES ENJEUX DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES
CHAPITRE IV : ENJEUX DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES
A. Le contexte actuel et etat des lieux en matiere de l’amenagement numerique des territoires
B. Les enjeux de l’amenagement numerique des territoires
CHAPITRE V : ETAT DES LIEUX DU HAUT DEBIT A MADAGASCAR
I. Etat des lieux du haut debit à Madagascar
II. Les chiffres cles de l’internet à Madagascar
CHAPITRE VI : DEMATERIALISER LES DOCUMENTS D’URBANISME
6.1. Definition et contexte general sur la dematerialisation
6.2. Pourquoi dematerialiser les documents d’urbanisme ?
6.3. Grand principes et echeances
6.4. La dématérialisation : un levier de gains économiques
PARTIE III : LES DEMARCHES DE LA DEMATERIALISATION DU PUDE DE BYPASS
CHAPITRE VII : LE SYSTEME D’INFORMATION LOCALISEE DE L’OBSERVATOIRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
I. Introduction
7.1. Objectif général (SIL-OAT):
7.2. Objectifs spécifiques (SIL-OAT):
7.3. Présentation du Système (SIL-OAT):
7.4. Les composantes du SIL
7.5. Le partenariat
I. Les partenaires techniques internes
II. Les partenaires stratégiques
III. Les partenaires au sein de la CTD
IV. Les partenaires sectoriels
CHAPITRE VIII : CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNEES DU PUDé AU SEIN DE LA BDN
8.1. Définitions :
8.2. Méthode utilisée :
8.3. Système de Gestion de Base de Données ou « SGBD »
8.4. Implémentation de la base de données dans le logiciel PostgreSQL :
CHAPITRE IX : DIFFUSION DES INFORMATIONS DU PUDEE BY-PASS A TRAVERS LE FONCIER
I. LE WEB MAPPING
II. Installation de la version existante du SIL-OAT
III. La valorisation de la cartographie en ligne des données du PUDé By-pass pour l’aménagement du territoire
IV. Avantages de l’aménagement du territoire et leurs partenaires pour la cartographie en ligne
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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