PFE & RAPPORT CONTRIBUTION A L’OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES : IMPOT SUR LES REVENUS NON SALARIAUX DES PERSONNES PHYSIQUES PDF
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE L’ETUDE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : APERCU GENERAL DE L’ADMINISTRATION FISCALE MALGACHE
SECTION I : L’ADMINISTRATION FISCALE MALGACHE PENDANT LA PERIODE COLONIALE ET LA PREMIERE DECENNIE DE L’INDEPENDANCE
SECTION II : L’ADMINISTRATION FISCALE MALGACHE DE 1975 à 1997
CHAPITRE II : PRESENTATION DU SPCF D’ANTSIRANANA ET LA NOTION D’OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES
SECTION I : PRESENTATION DU SPCF D’ANTSIRANANA
SECTION II : LA NOTION D’OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES ET LA DELIMITATION DE L’ETUDE
CONCLUSION
PARTIE II : DU CONSTAT AUX ANALYSES DE LA SITUATION EXISTANTE DANS LE SPCF D’ANTSIRANANA
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES GENERALES ET SPECIFIQUES DE L’IMPOT SUR LES REVENUS NON SALARIAUX
SECTION I : LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMPOT, DES IMPOTS DIRECTS ET/OU DES IMPOTS SUR LES REVENUS
SECTION II : LES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DE L’IRNS
CHAPITRE II : LES ATOUTS ET LES DIFFICULTES DU CENTRE LIES AU RECOUVREMENT DE L’IMPOT SUR LES REVENUS NON SALARIAUX
SECTION I : LES ATOUTS DU CENTRE FISCAL SUR LE RECOUVREMENT DE L’IRNS
SECTION II : LES PRINCIPALES CAUSES DES DIFFICULTES D’AMELIORATION DE L’IRNS
PARTIE III : RECOMMANDATION GENERALE ET PROPOSITION D’ACTIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LES MOYENS D’UNE AMELIORATION DES RECETTES FISCALES DE L’IMPOT SUR LES REVENUS NON SALARIAUX
SECTION I : LE CONTROLE FISCAL SUR LES POSTES DU BILAN
SECTION II : LE CONTROLE FISCAL SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
CHAPITRE II : LES INTERVENTIONS ET ACTIONS AU NIVEAU STRUCTUREL ET TECHNIQUE NECESSAIRES
SECTION I : LES INTERVENTIONS AU NIVEAU DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
SECTION II : LES INTERVENTIONS AU NIVEAU TECHNIQUE
CONCLUSION
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie RECETTES FISCALES |
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Etant une cellule de la Direction Générale des Impôts, le SPCF d’Antsiranana est le Centre Fiscal territorialement compétent dans les Circonscriptions d’Antsiranana I et II. L’optimisation de ses recettes fiscales notamment l’IRNS revient à chercher une solution intermédiaire du dilemme de la science fiscale « rentabilité-égalité ».
Elle consiste à la maximisation des recettes fiscales nettes de frais de perception et à la minimisation des facteurs limitatifs tels que la faiblesse de l’Administration fiscale, les fraudes et les évasions.
En fait, ce but ultime de tout pays n`adhérant pas au système de paradis fiscal est loin d’être atteint si le n-uplet de conditions n`est pas satisfait c’est-à-dire si toutes les conditions ne sont pas remplies simultanément.
Parmi ces conditions, nous pouvons citer le renforcement du contrôle fiscal en tant que garant du système déclaratif, l’amélioration des moyens de travail (moyens humains, matériels et financiers), le renforcement du droit de communication, la fiscalité de proximité et la promotion de l’Impôt Synthétique.
