PFE & RAPPORT CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA TOLERANCE ADMINISTRATIVE : LES CONSTRUCTIONS ILLICITES DANS LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO PDF
Introduction générale
TITRE 1: UN DROIT DE L’URBANISME BATI SUR LES FONDEMENTS DE LA TOLERANCE
CHAPITRE 1 : ASPECT GENERAL DES NOTIONS DE TOLERANCE ET DE CONSTRUCTION
Section 1 : Historique de la construction dans la Commune Urbaine d’Antananarivo
Section 2 : Les règles régissant le Permis de construire
CHAPITRE 2 : LA PROBLEMATIQUE DU CONTEXTE URBAIN MALGACHE
Section 1 : Le volet juridique, un arsenal juridique incohérent
Section 2 : La mutation du paysage urbain
Section 3: Le facteur économique
Section 4 : Développer les Droits dans un contexte de pauvreté
TITRE II : LA TOLERANCE, SOURCE DE LA CONSTRUCTION ILLICITE
CHAPITRE I : TOLERANCE ET URBANISME : OSMOSE ET PARADOXE
Section 1 : Harmonisation de la tolérance à la construction de la ville
Section 2 : La tolérance synonyme de laxisme
CHAPITRE 2 : UNE LIMITATION A L’EXERCICE D’UNE TOLERANCE
Section 1 : Le nécessaire remède à l’inertie de l’Administration
Section 2 : Mieux gérer le droit de l’urbanisme
Conclusion générale
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La question de l’urbanisme est essentiellement esthétique. Le terme « urbain » désigne tout ce qui se rapporte à la ville. Le lexique juridique définit l’urbanisme comme « l’ensemble des mesures juridiques et des opérations matérielles tendant à réaliser un développement ordonné des agglomérations, en fonction des différents besoins auxquels elles doivent répondre ».
Le droit malgache n’offre pas la meilleure illustration de cette définition. Actuellement, les constructions précaires, voire même sauvages, envahissent nos paysages urbains. L’espace urbain se dégrade progressivement sous l’effet de l’insalubrité, du bruit, et de la prolifération de constructions « illégales ». La règle veut que toute nouvelle construction ou démolition nécessite un permis. Mais quand peut-on parler de construction ? Le mot « construction » vient du latin « constructio », dérivé de « construere », signifiant « empiler par couches avec ordre, ranger, ou encore édifier ».
Le Code de l’urbanisme malgache n’en donne pas de définition précise. Il se contente de stipuler la nécessité d’un alignement en cas de construction ou de la mise en place d’une clôture.
L’urbanisme est une police administrative spéciale. Or, police administrative implique des mesures de contrainte. Ces mesures nécessitent des moyens juridiques et matériels. Des moyens d’applicabilité effective garantissent l’efficacité de la mission administrative. Il est donc nécessaire que l’administration soit à la fois efficace et efficiente pour assurer une bonne gouvernance. La difficulté s’accentue lorsque des facteurs politiques, économiques ou sociologiques interviennent. De ces facteurs naît un nouveau paramètre : la tolérance. Dans le droit positif, la tolérance ne possède de définition légale que dans le cadre du droit civil.
La Tolérance au niveau de la pratique « administrative » signifie une marge acceptable entre ce qui doit être et ce qui est. La mesure, ici, montre toute la complexité. Ainsi lorsque l‟administré comprend la Tolérance comme un effacement des contraintes que comme une atténuation…
