Les banques exercent depuis des siècles un rôle important dans l’évolution des pays industrialisés. Qu’il s’agisse de faciliter le commerce, de financer les infrastructures ou les investissements créateurs de richesses, elles ont toujours été des acteurs omniprésents dans la vie économique. D’une manière générale, sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques, par virements et qu’elles emploient pour leur compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement.
Etude du processus d’octroi du crédit d’investissement
L’étude du processus d’octroi du crédit définissant l’enchaînement d’activités reliées entre elles qui concourent à la création d’un bien ou d’un service, lequel est destiné à un client final ou à d’autres services ou processus de l’entreprise met en exergue les différentes phases dans l’octroi du crédit bancaire.
Cette approche par les processus donne une meilleure vision des obstacles pouvant entraver l’atteinte des objectifs de l’entreprise étant donné que le secteur bancaire est un domaine qui connaît une multitude de risques. Depuis quelques années, le paysage bancaire connait une complexification de ses activités en raison de la sophistication de plus en plus poussée des produits bancaires, de la diversification observée sur le marché bancaire et de l’introduction rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC). Les banques doivent ainsi relever de nombreux défis quant à la maîtrise des risques en respectant les dispositifs prudentiels mis en place par les commissions bancaires.
Définition et caractéristiques du crédit d’investissement
Le crédit d’investissement est un crédit qui permet à l’entreprise de réaliser des investissements professionnels à moyens ou à long terme. Il correspond généralement au financement du haut de bilan de l’entreprise avec pour rôle le développement ou le renouvellement des immobilisations et de l’outil de travail de l’entreprise.
Définition du crédit d’investissement
Le crédit investissement sert à financer les acquisitions qui vont permettre la création ou le développement d’une entreprise.
Selon l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées(IPCF) en Belgique, le crédit d’investissement se réalise par une avance de fonds accordée par un établissement de crédit à concurrence d’un pourcentage d’un investissement. Cette avance est consentie pour financer l’achat de biens immobiliers, de biens d’équipement productifs et parfois la reconstitution du fonds de roulement qui est souvent nécessaire suite aux besoins nés de l’investissement.
Selon DESMICHT (2007 :69), le crédit d’investissement ou encore appelé prêt libre aux entreprises fait partie des crédits qui sont destinés aux entreprises. Ce sont des prêts à moyen et long termes et leurs caractéristiques financières sont variées aussi bien en taux qu’en échéancier de remboursement.
« En outre, toutes les banques ne peuvent pas distribuer ces prêts. Elles doivent faire l’objet d’un agrément préalable. Ils ont pour but de permettre aux entreprises et aux professionnels de parfaire le financement de leurs investissements :
– incorporels (fonds de commerce…) ;
– corporels (matériel, immeubles…) ;
– financiers (prises de participation, acquisition de filiale). » (BEGUIN & BERNARD, 2008 :251).
La revue publiée par l’IPCF distingue le crédit d’investissement à moyen terme et le crédit d’investissement à long terme :
– le crédit d’investissement à moyen terme s’inscrit dans la fourchette 2 ans à 7 ans. Il est essentiellement accordé pour l’acquisition de biens d’équipement amortissables entre 8 ans et 10 ans. L’octroi d’un crédit d’investissement à moyen terme fait, de la part du banquier, l’objet d’une étude poussée, car le risque provient de la durée et de l’importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l’entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et de ses charges nouvelles ;
– le crédit d’investissement à long terme s’inscrit dans la fourchette 8 ans à 20 ans. Il finance les immobilisations lourdes, notamment des constructions. Les banques accordent peu de ce type de crédits, en raison de son long délai de remboursement qui nécessite des ressources de durée compatible. Toutefois, les banques font de la transformation en affectant des ressources à court terme dans des financements long terme, dans l’espoir qu’il y aurait toujours de nouveaux dépôts même à vue qui viendraient en substitution à ceux immobilisés dans les crédits à long terme.
Les caractéristiques du crédit d’investissement
L’avance de fonds peut aller jusqu’à 100 %, mais en règle générale, l’établissement de crédit exigera un effort propre de l’emprunteur. L’avance se fait de deux façons:
– par la mise à disposition du montant total des fonds à justifier par la présentation des factures à payer;
– par paiements des factures au fur et à mesure de leur présentation au banquier.
Le crédit d’investissement est consenti pour une durée fixée au départ ainsi que le taux de l’intérêt. La fréquence des remboursements est déterminée suivant les possibilités et la rentabilité attendue de l’investissement.
Le remboursement du capital se fait par tranches égales, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, la première intervenant le plus souvent un an après la mise à disposition des fonds. Il est courant, cependant, que le premier remboursement soit reporté à 2 ans, pour donner le temps à l’investissement d’atteindre son rendement. Chaque échéance en capital est matérialisée par un billet à ordre souscrit par le client.
Le taux d’intérêt est fixe et est payable trimestriellement ou semestriellement, mais jamais annuellement. Il est calculé sur le capital restant dû et diminue progressivement tandis que la part du capital remboursé est croissante.
Les conditions d’octroi du crédit d’investissement
L’analyse d’une demande de crédit à moyen et long terme, tout comme les autres types de crédit, repose principalement sur l’étude de différents éléments ci-après :
– La situation économique de l’emprunteur ;
– La situation financière, et plus particulièrement rentabilité de l’entreprise avant l’opération, pendant et après l’opération ;
– Les garanties offertes (personnelles ou/et réelles choisies en fonction des biens financés et de la situation de l’emprunteur).
L’étude du dossier de crédit d’investissement
Un prêt ne sera accordé à une entreprise que si les caractéristiques du prêt demandé vont dans le sens des objectifs de la banque et compatibles avec les diverses contraintes s’imposant à lui.
Selon GALESNE (2004 :3), ces objectifs et contraintes sont de divers ordres et constituent les étapes de l’étude de la demande de crédit :
– l’examen du potentiel commercial du client ;
– l’évaluation du potentiel de crédit de l’entreprise ;
– l’impact des contraintes et caractéristiques financières propres de la banque.
Examen du potentiel commercial du client
« A l’instar des autres entreprises, les banques sont désormais également intéressées par l’évolution de leur part de marché ainsi que du produit net bancaire pouvant en résulter. Le souci commercial du banquier est d’évaluer :
– le potentiel de chiffre d’affaires que représenterait ce nouveau client,
– la probabilité de voir s’instaurer une collaboration régulière entre la banque et ce client,
– l’augmentation du produit net bancaire qui pourrait résulter de tous ces éléments. » GALESNE (2004 :6).
L’évaluation du potentiel de crédit de l’entreprise
Selon GALESNE (2004 :7), lorsque le demandeur du crédit est client de la banque cette étape n’est pas nécessaire s’il a déjà fait l’objet d’une analyse financière approfondie et que la collaboration antérieure s’est déroulée sans incident conformément aux accords, ou si les dépôts de ce client ont évolué de manière positive pour la banque ces derniers mois.
Dans le cas contraire, lorsqu’il s’agit d’un nouveau client, le banquier procède en premier lieu à une évaluation objective consistant en l’analyse financière des états financiers présentés par le demandeur pour estimer la solvabilité de ce dernier. Pour cette estimation le concept de CAAR (Critères d’Acceptation des Actifs Risqués) est l’un des plus utilisés par les institutions financières et se base sur des notions simples telles que les bilans financiers, le compte de résultat décomposé et d’autres renseignements qui vont permettre à l’analyste financier de procéder au diagnostic économique et financier de l’emprunteur.
Comme en convient CAMARA (2006 :119), « la disponibilité de CAAR (Critères d’Acceptation des Actifs Risqués) devrait être un préalable. Il s’agit des critères auxquels se réfèrent les agents de crédit dans l’analyse des dossiers de prêt ».
Après cette première analyse, le banquier procède en second lieu à l’analyse subjective de la confiance à accorder aux dirigeants, sur la base de critères que sont :
– la qualité de l’outil de prévision utilisé par l’entreprise ;
– le portefeuille de ses produits ;
– l’évolution de ses parts de marché ;
– l’absence de grèves ou de poursuites judiciaires, et éventuellement l’évolution de son cours boursier si elle est cotée.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT DU PROCESSUS D’OCTROI DU CREDIT D’INVESTISSEMENT
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I : Etude du processus d’octroi du crédit d’investissement
1.2.1. L’étude du dossier de crédit d’investissement
1.2.1.1. L’impact des contraintes et caractéristiques financières de la banque
1.3. Notion de processus d’octroi de crédit d’investissement
1.4. L’objectif de l’audit du processus d’octroi du crédit d’investissement
1.4. Les étapes de traitement d’une demande de crédit d’investissement
1.4.1. La prévision des octrois de crédit
1.4.2. La sélection des clients
1.4.3. L’étude du dossier
1.4.4. La mise en place du crédit
1.4.5. Le suivi des crédits
1.4.6. Le recouvrement
1.4.7. Les objectifs du processus d’octroi du crédit d’investissement
CHAPITRE II : Audit du processus d’octroi du crédit d’investissement
2.1. Les différentes phases à réaliser lors d’une mission d’audit interne
2.3.1. Les normes de qualification
2.4. L’approche d’audit des crédits
2.4.1. L’analyse des procédures d’engagements
2.4.2. Les procédures de gestion des encours sains
2.4.3. Le dispositif de surveillance des risques
2.4.3.1. L’évaluation du recensement des encours à risques
2.4.3.2. L’évaluation des méthodes de provisionnement
CHAPITRE III : Méthodologie de l’étude
3.1. Le modèle d’analyse
3.2. Les outils d’audit
3.2.1. Les outils de collecte de données
3.2.1.1. Les entretiens
3.2.1.2 L’analyse documentaire
3.2.2 Les outils et techniques d’analyse et d’évaluation du contrôle interne
3.2.2.1 L’observation physique
3.2.2.2 Les sondages statistiques
3.2.2.3 Le questionnaire de contrôle interne (QCI)
3.2.2.4. La grille de séparation des tâches
3.2.2.5. Le tableau des risques
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’AUDIT DU PROCESSUS D’OCTROI DU CREDIT D’INVESTISSEMENT
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE 4 : PRESENTATION GENERALE DE LA BABF
4.1. Missions et objectifs de la BABF
4.1.1. Missions
4.1.2. Objectifs
4.2. Organisation et fonctionnement de la BABF
4.2.1. L’Assemblée Générale
4.2.2. Le Conseil d’Administration
4.2.3. La Direction Générale
4.2.4. Les organes exécutifs de la BABF
4.2.4.1. La Direction des Risques (DR)
4.2.4.2. La Direction Financière et Comptable (DFC)
4.2.4.3. La Direction d’Exploitation (DCE)
4.2.4.4. La Direction des Opérations Bancaires (DOB)
4.2.4.5. La Direction de l’Audit Interne (DAI)
4.2.4.6. La Direction des Ressources Humaines (DRH)
4.2.4.7. La Direction du Contrôle Permanent (CP)
4.2.4.8. La Direction du Réseau et de la clientèle des particuliers (DRCP)
4.2.4.9. La Direction de la Trésorerie (DT)
4.3. Les produits et services de la BABF
CHAPITRE 5: Description de la procédure d’octroi du crédit d’investissement de la BABF
5 .2. Le processus d’octroi du crédit d’investissement de la BABF
5.2.1. L’analyse de la demande par le chargé de compte
5.2.2. Une contre- analyse du dossier de crédit
5.2.3. La réunion du comité interne de crédit
CHAPITRE 6 : La mise en œuvre de l’audit du processus d’octroi du crédit d’investissement
6.1. La phase de planification
6.1.1. Identification des risques opérationnels liés au processus d’octroi du crédit d’investissement et des dispositifs de maîtrise
6.2. Evaluation du dispositif de contrôle interne
6.2.1. Le Test de conformité
6.2.1.1. Le test de conformité sur l’analyse de la demande par le chargé de compte
6.2.1.2. Le test de conformité sur comité interne de crédit (CIC) pour la création et la mise en place du crédit
6.2.1.3. Le test de conformité sur le suivi des remboursements
6.2.1.4. Le test de conformité sur le suivi des dossiers douteux
6.2.1.5. Le test de conformité sur le dénouement du crédit
6.3. Evaluation préliminaire du dispositif de contrôle interne
6.3.1. Le questionnaire de contrôle interne
6.3.2. La grille d’analyse des tâches
6.3.3. Les tests de permanence
6.3.3. Evaluation définitive du dispositif de contrôle interne
6.6. Recommandations et Chronogramme de mise en œuvre
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
