Définition et leurs problèmes posés
L’Etat est, sans conteste, le phénomène politique dominant du XXème siècle, l’aboutissement d’un lent mouvement d’extension des structures et des prérogatives étatiques amorcées avec le basculement de la féodalité vers la modernité. Revendiquant peu à peu avec succès une gamme de plus en plus élargie des fonctions sociales, l’Etat s’est ainsi constitué par une forme de loi du monopole autour d’un appareil bureaucratique chargé de missions de plus en plus complexes de régulation sociale. La première difficulté à laquelle se heurte l’analyste des politiques publiques est le caractère polysémique du terme « politique ». Les choses sont plus simples pour les autres auteurs, puisqu’ils disposent de mot différent pour désigner ce que le français réunit sous la notion de politique. Ce terme, en effet, recouvre à la fois la sphère politique, l’activité politique et l’action publique. La première fait la distinction entre le monde de la politique et la société civile, la frontière entre les deux, toujours floue, pouvant d’ailleurs varier selon les lieux et les époques ; la seconde désigne l’activité politique en général, le débat partisan, les diverses formes de mobilisation ; la troisième acception, enfin, le processus par lequel sont élaborés et mis en place des programmes d’action publique, c’est-à-dire des dispositifs politico-administratifs coordonnés en principe autour d’objectifs explicites. Etudier l’action publique, c’est se situer principalement dans le cadre de la troisième acception, celle de l’action publique. Ce qui ne veut pas dire, évidemment, que les autres dimensions devront être ignorées, et en particulier la dimension de la compétition politique. Simplement, mettre l’accent sur l’action publique plutôt que sur la compétition politique constitue un angle d’attaque différent de l’approche politologique classique, parce que l’activité politique y est d’abord analysée du point de vue de ses outcomes plutôt que de privilégier ses inputs. Par là même, l’analyse des politiques publiques ne procède pas, à proprement parler, à un découpage de la sphère politique, certaines activités étant privilégiées et d’autres mises de côté. Le propre de l’analyse des politiques est de porter un regard différent sur l’action publique dans son ensemble en se plaçant du point de vue de ce qui est devenu le centre de gravité de la sphère politique, à savoir la mise en place des politiques publiques. Une politique publique est un construit social et un construit de recherche Nous avons tous, intuitivement, une idée de ce que peut être une politique publique. Cependant l’on découvrira rapidement que l’action du ministère de l’environnement ne se limite pas à la production de textes, et qu’une simple déclaration mettant en cause, par exemple, telle ou telle catégorie de « pollueur », constitue un acte fort qui peut avoir un impact politique et social non négligeable. Dans le même temps, il peut exister des politique en l’absence d’une structure ministérielle spécialisée : les politiques de l’environnement existaient, la question de leur dénomination restant posée. Surtout, lorsqu’on s’aperçoit très vite que son action ne recouvre pas la totalité du domaine dont il est responsable : ainsi la plupart des administrations, à un moment où un autre, mettent en œuvre des actions qui concernent, parfois très directement, le champ de l’environnement. Tout ceci montre que, contrairement aux apparences, l’opération qui consiste à délimiter les « frontières » d’une politique publique est toujours un peu hasardeuse, les contours d’une politique ne devant pas être considérés comme un « donné ». Au contraire, ils sont toujours susceptibles d’être mis en question, à travers un processus constant de redéfinition de la structure, et donc des limites des champs politiques. Pour autant, s’il est impératif d’être conscient du caractère construit et évolutif des politiques publiques, il ne faut pas pour autant faire de cette question de repérage des politiques publiques l’enjeu unique de la recherche, comme l’on a trop souvent tendance à le faire lorsque l’on aborde l’étude d’un domaine d’action publique. Ainsi, il est probablement inutile de se demander indéfiniment si la politique de l’environnement ou la politique agricole « existent » et quelles en sont les frontières : mieux vaut se donner un objet de recherche plus modeste, qui permettra, à l’occasion, de s’interroger sur les mécanismes de construction de l’action publique dans ces secteurs. A partir de là, il ne faut pas s’étonner de la difficulté que l’on rencontre pour définir ce qu’est une politique publique.
Une politique publique construit un cadre normatif d’action : Une politique publique est d’abord constituée par une ensemble de mesures concrètes qui constituent la substance « visible » de la politique. Cette substance peut être constituée de ressources : financières (les crédits affectés aux ministères), intellectuelles (l’expertise que les acteurs des politiques sont capables de mobiliser), réglementaires (le fait d’élaborer une nouvelles réglementation constitue une ressource nouvelle pour les décideurs), matérielles. Elle est aussi constituée de « produits », c’est-à-dire d’outputs réglementaires, financiers, physiques. Prenons un exemple avec l’ensemble des décisions, mesures et actions de l’Etat en matière de sécurité routière, qui constitue un véritable inventaire à la Pérvert. Celle-ci comporte en effet une multitude de textes réglementaire en matière de circulation routière, l’action quotidienne des forces de police et de gendarmerie pour faire respecter le code de la route, des programmes spécifiques pourtant sur la lutte contre l’alcoolisme au volant, des actions d’information dans les écoles. On le voit, toutes ces décisions et actions constituent un ensemble extrêmement hétéroclite mettant en jeu de nombreux acteurs appartenant à de multiple organisations, publiques ou privées et intervenant à divers niveaux. La question qui se pose alors est celle de la cohérence de ces différents éléments. En effet, s’il est à peu près certain qu’une mesure isolée ne constitue pas une politique publique, qu’en est-il lorsque l’on est en présence d’un ensemble de mesure sans lien apparent entre elle ? Plusieurs modes de césure possibles se trouvent dans la littérature. Les premiers travaux de l’analyse des politiques publiques s’appuyèrent d’abord sur les découpages canoniques hérités du droit et de la science administrative. Dans cette perspective traditionnelle, les politiques publiques se trouvaient délimitées selon leur inscription dans un territoire donné et/ou un secteur socio-économique, cette dernière notion devenant peu à peu le principal mode de distinction. Elle présentait en effet l’intérêt d’établir une correspondance entre les découpages ministériels de l’action de l’Etat et le traitement de problèmes caractéristiques d’espaces sociaux différenciés par leurs activités propre, héritées de la division progressive du travail social. L’analyse des politiques publiques se ramenait dès lors à l’étude de l’action publique dans des sphères distinctes, industrielles, sociales, culturelles … De nature essentiellement descriptive, ce découpage laissait cependant de côté certains problèmes importants. Ainsi, ce mode de différenciation ne permettait pas d’interroger la nature évolutive des liens entre acteurs publics et privés, ou encore le problème de la cohérence de l’action de l’Etat dans un cadre qui ne sont pas préconstitué.
Une politique publique constitue un ordre local : Si une politique publique ne doit pas être simplement considérée comme un ensemble de décisions, c’est parce que son analyse reste liée à l’étude des individus et/ou groupes, qui en sont les acteurs, hommes politiques, fonctionnaire de tous niveaux, groupes d’intérêt … Toute politique publique prend la forme en effet d’un espace de relations inter organisationnelles qui dépassent la vision strictement juridique que l’on pourrait en avoir : une politique publique constitue un « ordre local », c’est-à-dire un « construit politique relativement autonome qui opère à son niveau la régulation des conflit entre les intéressés, et qui assure l’articulation et l’ajustement de leurs intérêt et de leurs buts individuels entre eux ainsi qu’à des intérêts et à des buts collectifs »3 . L’un des enjeux de l’analyse de l’action de l’Etat sera ainsi de constituer et de construire le continuum des modes d’action des groupes sociaux dans le cadre des politiques publiques, en partant des groupes les plus diffus, les moins organisés, qui interviennent ponctuellement dans le champ de certaine politiques, jusqu’aux groupes les plus stables qui, à l’image des agriculteurs, sont capables de mettre en place des relation de type corporatiste avec les administrations compétentes.
Politique publique et dépense publique
Lorsque l’on recherche à prendre la mesure de l’action de l’Etat dans un secteur donné, il est tentant de s’en tenir à un indicateur budgétaire , et de considérer, notamment , qu’une politique sera d’autant plus importante, ou d’autant plus efficace, que les crédits qui lui sont affectés seront élevés. Or les caractéristiques de l’action de l’Etat dépassent les indicateurs budgétaires , ce qui doit mettre en garde tout analyste des politiques publiques contre quelques erreurs souvent commises :
– L’impact d’une politique n’est pas nécessairement proportionnel aux dépenses qu’elle occasionne .On sait ,par exemple ,que l’état sanitaire d’une population n’est pas directement proportionnel aux dépenses de santé , et que certains actes médicaux ou chirurgicaux sont d’un coût disproportionné par rapport au nombre de vies qu’ils permettent de sauver .
– Dans le même ordre d’idées, ce n’est pas parce qu’une politique coûte peu que son impact est faible. C’est le cas , en particulier, de toute les politiques de type réglementaire, qui ont pour objet de modifier le cadre juridique des différentes activités sociales .
– Enfin , quelle que soit la nature de la politique publique étudiée, il faut prendre en compte sa dimension symbolique.
Une fois que l’on a pris conscience de cette complexité de l’action publique, il reste à définir un cadre d’analyse susceptible de répondre aux exigences de la recherche. La plupart des études de politiques publiques ont longtemps été structurées par l’approche séquentielle 5 , qui reste d’ailleurs un ensemble d’outils historiques pertinents. Pour l’essentiel, elle consiste à découper les politiques en une série de séquences d’action, qui correspondent à la fois à une description de la réalité et à la fabrication d’un type idéal de l’action publique. Ces séquences sont en général au nombre de six ou cinq et permettent de suivre le développement d’une politique à travers un certains nombre d’étapes. Au cours de chacune de ces phases ,tout se passe comme si les acteurs participants au processus politique devaient résoudre des énigmes successives , sachant que leurs réponses vont définir peu à peu les contours de la politique publique.
– La mise en agenda
– La production des solutions ou alternatives
– La décision au sens propre survient ensuite
– La mise en œuvre
– L’évaluation
– La terminaison
L’approche pluraliste ou l’Etat produit par la société
L’approche pluraliste reste largement indexée aux travaux américains8 . Au contraire de l’approche étatique , elle tend à s’organiser autour de l’idée selon laquelle l’Etat est le résultat des processus sociaux irréductibles. Loin de façonner la société ,l’Etat est dès lors le de l’interaction entre des groupes librement formés, et constitue une forme de « voile »totalement perméable aux intérêts et à la compétition des groupes qui caractérisent les logiques sociales . Les deux dimensions de l’action de l’Etat Si l’on tente maintenant de faire le point sur ces deux grandes approches ,on s’aperçoit qu’elles mettent l’accent sur deux dimensions particulières de l’Etat qui ,si l’on cherche à les penser de manière conjointe, permettent de mesurer le caractère contradictoire de l’action publique. L’approche étatique conduit ainsi tout d’abord à penser l’Etat dans son unité et son caractère irréductible à l’action des acteurs qui participent aux politiques publiques.
Le néo-institutionnalisme : Celui-ci a été formulé avec l’intention explicite de rompre avec les approches béhavioristes en considérant les institutions comme un facteur « d’ordre » essentiel, qui définissent les cadres où se déploient les comportements individuels ,l’action collective ou les politiques publiques.
Acteurs et réseaux de politiques publiques : La construction des politiques publiques n’est pas un processus abstrait. Elle est au contraire indissociable de l’action des individus ou des groupes concernés, de leurs capacité à produire des discours concurrents, de leurs modes de mobilisation. Elle dépend aussi de la structure plus ou moins fluctuante de leurs relations et des stratégies élaborées dans les contextes d’action définis notamment par les structures institutionnelles, au sein desquelles prennent place les politiques publiques.
Le concept de stratégie
– L’action des hommes dans l’organisation n’est fondée sur les critères simples(intérêt, amour, haine, ect) mais sur une utilisation plus ou mois habile des règles formelles et informelles de l’organisation. Cette mobilisation des ressources dont peut disposer un acteur s’organise autour d’une stratégie orientée vers la réalisation des buts qu’il s’est fixés. La conduite des organisations suppose donc un minimum de décodage de ces règle non écrites qui déterminent le fonctionnement. C’est la mise en évidence de ces règles qui constitue l’apport décisif de la sociologie des organisations par rapport aux théories de la bureaucratie. Avec cette discipline – et l’analyse de système qui en est contemporaine – c’est le problème de la complexité des sociétés modernes qui est posé ainsi que la question des conduites humaines en face de situations complexes. On rejoint alors une troisième source intellectuelle de l’analyse des politiques : le management publique
PROBLEMATIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ITASY
Le début surexploitation des terroirs agricoles dans les zones aux aptitudes culturales élevées et qui sont desservis par les infrastructures de communication et de télécommunication pose actuellement des problèmes pour les paysans. Malgré cela, ce facteur n’est pas insoluble et n’incite pas systématiquement à l’émigration. Un encadrement efficient et une intensification efficace des activités agricoles par la mécanisation et l’utilisation des engrais pourraient fixer la population sur leurs terroirs et contribuer à l’augmentation de la production. Dans la zone motrice, le problématique de développement se pose donc en terme d’augmentation des revenus à partir d’un espace agricole quasi-occupé et de création de postes d’emploi, surtout par la promotion d’activités de services urbaines et de valorisation des produits agricoles. La même problématique est valable pour les zones rurales organisées autour des villes et desservies par une RIP ou une piste d’accès permanent. Pour les zones rurales sous-équipées et enclavées par contre les conditions spatiales, humaines et économiques entravent pour beaucoup le développement .Les vastes étendues non exploitées, sans une optique d’aménagement multidimensionnelle à éventail large risquent de se dégrader et de rester des poches de pauvreté. Ces zones sont caractérisées par une sous utilisation manifeste de ce potentiel agricole et agropastoral. Les terres sont potentiellement riches mais les revenus des paysans issus essentiellement de la vente du riz et des bœufs ne sont pas pour autant satisfaisants. Les difficultés de déplacement à l’intérieur des localités sont lourdes de conséquences :
Vente de produits agricoles à bas prix.
Achat de denrées de base à des prix grevés par les frais de transport (y compris les médicaments, les intrants, etc.).
Insécurité provoquant la dégradation des conditions d’existence de la population.
Pour l’ensemble de la Région, le réseau routier (insuffisant et une grande partie dégradée) accuse des lacunes notables et les échanges ne sont pas articulés. Cette situation est aggravée par l’impact très réduit par les rôles des villes qui, somme toute, n’ont essentiellement que des fonctions administratives. N’ayant que des activités économiques restreintes, elles n’entretiennent que des relations étriquées aussi bien avec leurs espaces immédiats qu’avec elles-mêmes (entre elles). La capitale capture la majeure partie des échanges économiques. Dans ce cadre, les zones excentriques et enclavées sont plus sensibles à ces problèmes. Le déficit social est plus durement ressenti (éducation, enseignement, activités socio récréatives…). Les objectifs de développement tracés dans le DSRP, renforcés par « la Vision pour Madagascar et ses Régions : MADAGASCAR NATURELLEMENT », vont servir de références dans la détermination des choix et options de développement à l’échelle de la Région. L’idée maîtresse est de « pouvoir déterminer d’une manière très claire et précise l’orientation de développement que se proposerait la Région, avec son actuelle structure économique et spatiale, pour s’assurer aux mieux de l’utilisation rationnelle de ses ressources, leur mise en valeur au profit d’un développement économique et social de son ressort territorial, tout en contribuant à l’édifice d’une économie nationale forte.
Planifier le développement agricole durable des milieux ruraux
Les théories du développement local récentes mettent l’accent sur des facteurs intangibles de développement comme l’existence d’un certain niveau de » capital social » dans la communauté en quête de développement. On peut ainsi soutenir que la cohésion sociale dans les communautés rurales résulte, pour une bonne part, d’un niveau de capital social lequel permet aux « capacités sociales » de la communauté de se mettre en place et de là, assurer un certain niveau de cohésion sociale. Dans cette communication, en se basant sur les données recueillis, nous allons étudier comment les populations rurales évaluent le niveau de » capital social » dans ces mêmes communautés rurales. En prenant en compte le type de communauté, en déclin ou en croissance, nous montrerons que le modèle d’analyse du capital social semble bien s’appliquer dans un contexte où le niveau de capital social varie aussi en fonction du dynamisme socio-économique des communautés. Vision du monde rural :
• En 2020 :
– Image du pays à vocation agricole doté d’une agriculture de marché avec une agriculture industrielle diversifiée
– Le pays reconnu dans le monde par ses produits naturels et sa biodiversité
– L’homme au centre de toutes les délibérations
– La diminution du clivage villes / monde rural sera une réalité.
Le développement local: définition théorique
Le concept de développement local et les pratiques qui s’y rattachent se caractérisent par la multiplicité des discours et des programmes, tour à tour complémentaires et contradictoires. C’est une démarche volontaire d’acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l’avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d’autres niveaux d’administration et d’autres échelons politiques de la nation. C’est une vision du local dans le global, qui voit le territoire comme un système en relation avec d’autres systèmes et d’autres acteurs. Les acteurs œuvrant à l’amélioration des conditions de vie de leur territoire, ce qui passe, notamment, par le développement et l’emploi. Le développement local est la contribution qu’un petit territoire apporte au mouvement général du développement, en termes de plus-value économique, sociale, culturelle, spatiale. C’est un produit de nature globale instrumenté par le projet de territoire d’une équipe, articulé autour d’initiatives économiques et écologiques. Le développement local est une organisation à construire par de l’information en reliant des acteurs publics et privés, engagés dans une dynamique de projet sur un territoire. En réaction à ces données économiques, le développement local, c’est-à-dire la recherche d’un équilibre local par le biais d’une certaine auto-suffisance qui s’appuie sur la diversification et l’intégration des activités, peut être vu comme une réponse efficace. La crise amène à privilégier le plan local par rapport au plan national et rencontre sur le terrain des poussées sociales, culturelles et identitaires. Le local s’approprie en quelque sorte le développement pour en faire un concept et une pratique globale, une stratégie territoriale intégrée, solidaire, durable.
|
Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : APPROCHE THEORIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Partie préliminaire : PRD Itasy
Chapitre I : ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Section 1 : Définition et leurs problèmes posés
Section 2 : Théorie de l’action publique : nouvelles approches
Section 3 : Théorie des organisations
Chapitre II : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Section 1 : Moyens du développement
Section 2 : Stratégie du développement économique
Section 3 : Théorie de la décentralisation locale
Chapitre III : PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT D’ITASY
Section 1 : Désenclavement physique et social de la région
Section 2 : Promotion d’une croissance économique à grande échelle
Section 3 : Instauration d’une politique régionale d’administration
Partie II : ORIENTATIONS REELLES DU PRD D’ITASY
Chapitre I : ANALYSE DE LA POLITIQUE GENERALE DU PRD D’ITASY
Section 1 : Introduction et Contexte
Section 2 : Potentialités économiques de la Région
Section 3 : Mise en œuvre et contenu des DSRP : Portée et limites
Chapitre II : ORIENTATION DU PRD DANS L’AGRICULTURE : PRDR
Section 1 : Axes stratégiques du développement rural
Section 2 : Stratégie du développement local et régional
CONCLUSION
ACRONYME
BIBLIOGRAPHIE
RESUME ANALYTIQUE
Télécharger le rapport complet
