Le service de la consignation

Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études AFFRÈTEMENT A TEMPS DES PORTE CONTENEURS FACE AUX CONTRAINTES DU DÉLAI D’ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES  en PDF

Notion sur la consignation

A-Définitions :
Au sens large du terme la consignation est le fait de facturer un emballage sous garantie de remboursement.
Au sens stricte du terme la consignation est l’acte que fait l’agent consignataire pour présenter l’armateur dans le port de destination ou c’est le fait d’effectuer le travail de l’armateur en échange de commission qui a été convenu pour chaque touché du navire au port et aussi sur l’embarquement de chaque conteneur.

B-Le navire :
C’est un engin flottant à propulsion autonome ou non qui est immatriculé par l’administration maritime en vue d’une circulation maritime ou en mer. Les catégories de navire de passage à Diego :
-les navires de commerce maritime (porte conteneurs) .
-les navires de pêches .
-les paquebots .
-les bateaux de guerre .
-les pétroliers .
-les navires de complaisance .

C-Quelques grossières :
C-1-Affrètement (remise de navire) :
Se distingue du contrat de transport. L’affrètement porte sur l’usage et la jouissance du navire par l’affréteur (le fréteur met le navire à disposition de l’affréteur) ; le contrat de transport porte sur la marchandise que le chargeur confie au transporteur contre paiement du fret.
C-2-Affréteur :
Personne qui loue un navire ou qui exploite un navire en location, selon les termes du contrat de location ou charte –partie d’affrètement.
C-3-Fréteur :
Personne physique ou morale qui fournit en location un navire et en contrepartie perçoit un fret.
C-4-L’armateur :
C’est la personne qui s’occupe à proprement parler du transport maritime qu’il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d’un navire, son rôle est de transporter les marchandises d’un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état.

Pour maintenir à flot son entreprise il a une relation avec de nombreux autres intervenants : les transitaires qui sont des intermédiaires, ou mandataires entre les chargeurs et les transporteurs des marchandises ; les manutentionnaires qui effectuent les opérations portuaires ; les sociétés de remorquage, de pilotage Dans les ports où il n’est pas installé l’armateur va confier toutes ces tâches à un agent maritime : le consignataire.

Le consignataire c’est le représentant de l’armateur, il remplit les formalités administratives et s’occupe de tous les besoins d’un navire avant son arrivée et lors de son séjour au port (remorqueurs, pilote, réparation, relation avec l’administration maritime etc.), des besoins de l’équipage (visite médicale, etc.) et de la gestion de la cargaison.

La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place.

C-5-Chargeur :
Personne qui expédie de la marchandise sur un navire. Personne physique ou morale (propriété ou non de la marchandise) qui conclut le contrat de transport et remet, dans la plupart des cas, la marchandise au transporteur.
C-6-Fret :
C’est la dénomination donnée à la fois aux marchandises transportées par l’affréteur, et la rémunération donnée par le fréteur.
C-7-Transitaire :
Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur. Il intervient dans la chaine du transport, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire de transport.

En tant que mandataire : il agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement. Il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise .

Table des matières

REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE I : Généralité sur l’AMS
Section I : Historique et activités de l’AMS
Section II : Caractéristiques de la société
Section III : Notions sur la consignation
CHAPITRE II : Le service de la consignation
Section I : Les rôles du consignataire
Section II : Les conditions de travail
Section III : Les relations du consignataire avec les autres opérateurs
CHAPITRE III : Notions sur le contrat d’affrètement
Section I : Notion sur le conteneur et sur les porte-conteneurs
Section II : Les différents types de contrats d’affrètement
Section III : Les documents dans les contrats d’affrètement
PARTIE II : L’ASPECT DE L’AFFRETEMENT A TEMPS
CHAPITRE I : Le statut de fréteur et de l’affréteur dans l’affrètement à temps
Section I : Les obligations du fréteur et de l’affréteur
Section II : Les responsabilités du fréteur et de l’affréteur
Section III : Le choix du navire
CHAPITRE II : La charte-partie
Section I : Notions sur la charte partie
Section II : Les mentions de la charte partie
Section III : Cas de sentences arbitrales
CHAPITRE III : Les risques de transport en faculté maritime
Section I : Notion des risques
Section II : Les types de garanties
Section III : Assurances corps du navire
PARTIE III : LES PROBLEMES RENCONTRES ET SUGGESTIONS PROPOSEES FACE AUX CONTRAINTES DU DELAI D’ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES
Chapitre I : Cas de Madagascar
Section I : La situation du trafic
Section II : Le temps à respecter
Section III : Le retard du paiement à temps escompté
Chapitre II : Crise économique actuelle
Section I : Notion sur la crise
Section II : Les risques d’affrètement des navires
Chapitre III : Les suggestions proposées
Section I : La diminution des trafics à Madagascar
Section II : Le retard d’acheminement des marchandises
CONCLUSION

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