PFE & RAPPORT Contribution à l’Etude des Impacts Environnementaux du Projet de recherche de calcaire dans les communes rurales de Behompy et d’Andranohinaly PDF
Introduction générale
PARTIE I
I-PRESENTATION DU SECTEUR MINIER A MADAGASCAR
I-1. Description de la situation actuelle du secteur minier
I-2. La typologie de l’exploitation minière à Madagascar
I-3. Catégorisation de projet d’exploitation minière selon le décret MECIE
I-4. Les principaux problèmes environnementaux liés au projet d’exploitation minière
II- Cadre juridique du projet
II-1. La Constitution Malagasy
II-2. La Charte de l’environnement Malagasy
II-3. Le Décret MECIE
II-4. Le Code Minier et son décret d’application
II-5. Le Code de l’Eau
II-6. Quelques textes législatifs
PARTIE II
III-MISE EN CONTEXTE DU PROJET
III-1. Présentation du promoteur
III-2. Historique
III-3. Contexte du projet
IV – DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET
IV -1. Phase préparatoire et de construction
IV -2. Phase de recherche
IV-3. Phase de fermeture
PARTIE III
V- DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
V-1. Méthodologie
V- 2. Délimitation de la zone d’étude
V- 3. Milieu physique
V-4. Etude et description du milieu biologique de la zone d’étude
V-5. Milieu humain et social
VI- IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS
VI-1. Quelques types d’enjeux environnementaux
VI-2. Principaux impacts prévisibles du projet
VI-3. Evaluation et importance des impacts
VI-4. Les enjeux environnementaux majeurs du projet
VII- MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION
VIII- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET
VIII-1. Plan de gestion environnemental par phase d’activité
VIII-1.1. Phase préparatoire et d’installation
VIII-1.2. Phase recherche
VIII-1.3. Phase de fermeture
VIII-2. Programme de suivi et de contrôle
Conclusion générale
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie économique |
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PRESENTATION DU SECTEUR MINIER A MADAGASCAR
Description de la situation actuelle du secteur minier
Organismes institutionnelles
D’abord, le premier responsable du secteur Mines à Madagascar est le Ministère des Mines et des Hydrocarbures. Il a son sein la direction générale des mines et les directions qui lui sont rattachées, dont : la direction des mines, la direction de la Géologie et les six Directions inter régionales des Mines. Ces entités se chargent de la gestion administrative du secteur mines.
La Direction générale assure le suivi, l’évaluation et la coordination des décisions du Gouvernement et des directives ministérielles. Elle coordonne les activités des Directions techniques.
La Direction des Mines et celle de la Géologie sont chargées de la mis en œuvre de la politique du secteur mine et de la géologie dont les principaux objectifs sont :
Mise en place et application du cadre légal (Code Minier et ses textes d’application)
Amélioration du système d’intervention de l’administration
Promotion et renforcement des activités opérateurs privés,
Amélioration de la collecte et gestion des données de base,
Appui technique d’exploitation aux opérateurs miniers,
Amélioration des recouvrements de taxes et redevances,
Promotion des opérations des prospections et recherches géologique,
Protection de l’environnement.
Les directions inter régionales sont chargées de l’exécution des politiques sectorielles du Ministère des Mines au niveau de chaque ex-Province. Chaque direction inter régionales comprend :
Le Service des Mines et de la Géologique,
Le Service Administratif et financier,
La Cellule Environnementale Minière.
En outre, il est aussi rattaché au Ministère des mines et des hydrocarbures les organismes suivants :
Le Bureau du cadastre Minier De Madagascar (BCMM) :Ce bureau est chargé :
d’administrer le permis et autorisations minières
de gérer les permis octroyés
de mettre à jour les cartes cadastrales minières
d’initier les procédures annulation des permis pour les cas prévus par le Code minier et ses textes d’application
de procéder au recouvrement des frais d’administration minière et au transfert de leurs quotes-parts au budget général et des communes.
L’Office Malagasy des Mines et Industries Stratégiques (OMNIS) :
C’est une entité chargée du secteur pétrolier amont et industries minières revêtant une forme stratégique pour le pays telles que les exploitations des substances minières radioactives.
La KRAOMA : C’est une société d’Etat d’exploitation du gisement de chromite de Madagascar.
L’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM)
L’agence de Promotion du secteur Minier (APSM) qui a en son sein le Bureau de la Promotion de la Gouvernance sur les Ressources Minérales.
L’organisation relationnelle
Du point de vue relationnel, l’administration chargée du secteur Mines est en étroite collaboration avec le secteur privé du secteur, en effet, grâce à la mise en place du Comité national des Mines (CNM) et des Comités Provinciaux des Mines (CPM), dont les membres sont des membres d’office du CNM, dont existe à son sein 25 personnes issues du secteur public et 25 autres venant du secteur privé, chaque décision importante prise pour la promotion du secteur serait débattu conjointement.
Le CNM et les CPM sont des organismes paritaires de dialogue, de concertation et de collaboration entre d’une part, l’Administration et les autorités des Collectivités Territoriales Décentralisées et, d’autre part, le secteur privé opérant dans le secteur Mines.
La typologie de l’exploitation minière à Madagascar
Il y a cinq catégories principales des exploitants miniers :
Les mineurs illégaux, qui exploitent sans une autorisation attribuée par le Ministère ;
Les Explorateurs, qui sont des entreprenant des recherches pour découvrir des minérales, titulaire de permis PR ou Permis de Recherche ;
Des petits exploitants, titulaire d’un permis PRE ou Permis Réservé aux petits Exploitants miniers ;
Des moyens exploitants, titulaire d’un permis PE ou Permis d’Exploitation ;
Et des grands exploitants.
Catégorisation de projet d’exploitation minière selon le décret MECIE :
Conformément à l’annexe I du décret MECIE, le projet d’exploitation minier susceptibles de porter atteinte à l’environnement exige une Etude d’Impact Environnemental (EIE) et un Plan de Gestion Environnemental PGE.
