Analyse de l'efficacité des mesures des reformes fiscales

Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études ANALYSE DE L’EFFICACITE DES MESURES DES REFORMES FISCALES A MADAGASCAR en PDF

Modernisation de la DGI

Du fait de l’insuffisance des recettes fiscales, le gouvernement malgache a engagé une grande réforme du 2008, une nouvelle orientation qui doit permettre au pays d’augmenter ses ressources intérieures. Les principales mesures entreprises dans le cadre de la modernisation de la l’administration fiscale sont suivantes :
– Renforcement et modernisation de la structure organisationnelle ;
– Encadrement, suivi et évaluation de la mise en œuvre des réformes et de la réalisation des objectifs ;
– modernisation des opérations, procédures et systèmes ;
– Amélioration des opérations fiscales des centres fiscaux ;
– Ouverture des Centres Régionales des Impôts (actuellement 14 sur 22).

Stratégie de modernisation

Dans le but d’atteindre ces objectifs, la stratégie de modernisation de l’Administration fiscale repose sur les orientations suivantes :
– Mise en oeuvre des mesures immédiates pour renforcer les opérations fiscales et sécuriser les recettes ;
– Réforme par simplification de la législation fiscale ;
– Renforcement et modernisation des structures de la DGI ;
– Modernisation des procédures et systèmes ;
– Développement et mobilisation des ressources humaines ;
– La mise en oeuvre de la nouvelle version Sydonia II, du système informatique de dédouanement au niveau de la DGD.

Engagement de la DGI

Dans le cadre du programme de la modernisation de la DGI, elle s’est pliée dans les principaux engagements suivants :
– Contribuer à la définition d’une politique fiscale prenant en compte les aspects socio-économiques, renforçant l’attractivité du territoire dans le cadre des initiateurs d’intégration régionale et favorisant le climat d’investissement à Madagascar ;
– Contribuer à la mobilisation des recettes budgétaires conformément aux objectifs du gouvernement pour financer ces programmes, notamment en développant des mesures immédiates pour améliorer la gestion des opérations fiscales ;
– Moderniser ses structures et ses procédures pour répondre aux besoins des différentes catégories de contribuables et aux enjeux ;
– Développer de meilleurs services pour les usagers en toute transparence, promouvoir la bonne gouvernance, l’accès à l’administration et des conditions de travail appropriées pour les agents responsabilisés et motivés dans un cadre de la lutte soutenue contre la corruption ;
– Faciliter les objectifs du gouvernement d’augmenter significativement la part des recettes fiscales dans le budget des collectivités territoriales décentralisées.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE SYSTÈME FISCAL ET L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE I : LE SYSTEME FISCAL MALGACHE
SECTION.1 : LE CONTEXTE FISCAL MALGACHE
SECTION. 2 : STRUCTURE FISCAL MALGACHE
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE FISCALE
SECTION.1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE L’ADMINISTRATION FISCALE À MADAGASCAR
SECTION.2 : LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION FISCALE
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EFFICACITE DES REFORMES FISCALES
CHAPITRE I : MESURES D’AMELIORATION DU SYSTEME FISCAL
SECTION.1 : LES REFORMES LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
SECTION .2 : ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE FISCALE
CHAPITRE II. EFFICACITE DE SYSTÈME FISCAL ET LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA
PERFORMANCE FISCALE
SECTION.1: EFFICACITE DU SYSTÈME FISCAL FACE AUX FINANCES PUBLIQUES
SECTION.2 : LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERFORMANCE FISCALE ET LES PERSPECTIVES D’OPTIMISATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES ET FIGURES
TABLE DES MATIERES