Objets et champs d’application de Marché Public

PFE & RAPPORT  LA PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE DE L’ORGANISME INTERNATIONAL APPLICABLE A MADAGASCAR : cas du PNUD MADAGASCAR   PDF

Introduction générale
PARTIE I : DESCRIPTIF  
CHAPITRE I : Présentation de l’étude 
Section 1 : Présentation du PNUD  
Section 2 : Chronogramme de l’activité  
CHAPITRE II : Cadrage théorique et pratique  
Section 1 : Passation de Marché à Madagascar  
1.1 Définition de Marché Public  
1.2 Objets et champs d’application de Marché Public  
1.3 Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)  
1.4 L’Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM)  
1.5 Commission d’Appel d’Offre (CAO) 
1.6 Les différents seuils de passation de marché  
1.7 Type d’Appel d’Offre  
Section 2 : Passation de marché PNUD  
2.1 Définition de passation de marché 
2.2 Nature des achats  
2.3 Présentation de l’Unité Passation de Marché (UPM) 
2.4 Seuils 
2.5 Type d’Achats 
2.5.1 L’achat informel  
2.5.2 L’achat formel
2.6 Mission de l’UPM  
2.7 L’Organisation des achats 
CHAPITRE III : Méthodologie détaillé  
Section 1 : Méthode de collecte de données 
1.1 Collecte de données 
1.2 Ouvrages 
1.3 Concept de l’auteur
Section 2 Traitement et difficulté rencontré  
2.1 Traitement d’information 
2.2 Analyse 
2.3 Limites et difficultés rencontrés  
2.3.1 Limites de l’étude 
2.3.2 Difficultés rencontré  
PARTIE II : ANALYTIQUE  
CHAPITRE IV : Résultats des analyses effectués sur terrain 
Section 1 : Résultat sur le traitement de soumissionnaires  
1.1 Offre infructueuse 
1.2 Comité d’ouverture de plis 
1.3 Comité d’évaluation 
1.4 Evaluation de l’AO  
1.5 Critère d’évaluation 
1.6 Type d’évaluation  
Section 2 : Résultat sur le développement de l’entreprise locale 
2.1 Formalité et Objectif 
2.2 Sur la passation de marché 
CHAPITRE V : Interprétation 
Section 1 : Sondage en audit  
1.1 Déroulement de l’entretien et observation 
1.2 Sur le traitement des soumissionnaires  
1.3 Développement de l’entreprise locale 
Section 2 : Contraintes 
2.1 Exonération TVA 
CHAPITRE VI : Formulations de processus 
Section 1 : Comparaison entre la procédure de l’Etat Malagasy et du PNUD 
Section 2 : Causes et Effets de cette comparaison  
2.1 Causes 
2.2 Effets  
PARTIE III : SOLUTION ET RECOMMANDATION  
CHAPITRE VII : Enoncé et choix des solutions possibles  
Section 1 : Discussion 
1.1 Analyse SWOT  
1.2 Illustrations 
Section 2 : Solutions 
2.1 Sur la défaillance de la procédure 
2.2 Sur la lettre d’explication sur la rejection  
2.3 Sur l’insuffisance de personnel  
2.4 Sur l’alourdissement de tache  
2.5 Informalité des soumissionnaires  
2.6 Incompétentes des prestataires  
2.7 Confusion de la différente spécification de la procédure 
CHAPITRE VIII : Plan de mise en œuvre et impact 
Section 1 : Recommandation au niveau du PNUD  
1.1 Sur le personnel 
1.2 Sur les Offres 
Section 2 : Recommandation à l’Etat 
2.1 Concernant le PNUD  
2.2 Concernant les fournisseur 
CHAPITRE IX: Limites des propositions  
Section 1 : Limites de propositions 
Section 2 : Validation des hypothèses
2.1 Hypothèse n°1 
2.2 Hypothèse n°2  
Conclusion générale

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La crise financière, la mondialisation, la globalisation, l’ouverture du marché, le libre- service et la libre circulation des biens et des capitaux, conditionnent les activités d’une organisation. Une des conditions essentielles pour sa survie réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente pour atteindre les objectifs poursuivis par l’organisation.

Cette coordination des comportements est nécessaire et mérite l’utilisation des différents moyens pour l’obtenir. Relativement à ces phénomènes, les organisations internationales comme Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Union européenne (UE), l’Union africaine (UA), vont naître.

Dans le monde, plusieurs pays sont membres de ces quelques organisations et que leurs objectifs sont de s’entraider pour la croissance, c’est-à-dire aider les pays en voie/sous en développement et les accompagner tout au long de leur parcours vers le développement. Madagascar fait partie de ces pays en développement, pour qui l’organisation internationale déplore des moyens financiers, humains, intellectuelles pour l’aider à se développer.

L’un des organismes internationaux qui collaborent avec Madagascar est l’« Organisation des Nations Unies (ONU) ». Cet organisme international multilatéral, qui est non gouvernemental, c’est-à- dire financé par plusieurs pays et diverses banques , se préoccupe du bien-être mondial. Fondée le 24 octobre 1945, l’Organisation des Nations unies, est le second organisme international à compétences multiples doté d’une vocation mondiale tant sur ses missions que sa composition. Elle a remplacé la Société des Nations, créée par le traité de Versailles en 1919 et dissoute lors de la première assemblée générale de l’O.N.U le 10 janvier 1946.

Le siège de l’O.N.U est situé à New York et des bureaux sont également établis dans d’autres lieux, à Genève et à Vienne notamment . Lors de cette assemblée, il a été convenu que l’Organisation des Nations Unies (ONU) devra être composé de: UNICEF, PNUD, FAO, OIT, UNESCO, PAM….

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