Le droit de l’urbanisme, garant d’un développement urbain structuré

PFE & RAPPORT LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE RURALE D’AMPARAFARAVOLA FACE A L’URBANISATION PDF

Introduction
Chapitre 1 : Contexte
1.1. Présentation de la Commune Rurale d’Amparafaravola
1.2. Le Service Technique de la Commune Rurale d’Amparafaravola
1.2.1. Structure
1.2.2. Attributions
1.2.2.1. Activités du Service de la Voirie
1.2.2.2. Activités du Service Eau
1.3. Problématique d’Urbanisation à Amparafaravola
1.3.1. Occupation du sol et impact environnementaux
1.3.2. Infrastructure insuffisante
1.3.3. Matériel insuffisant
Chapitre 2 : Perspective d’Aménagement de la Ville d’Amparafaravola
2.1. Objectifs que le S.T doit Atteindre pour Pouvoir Aménager la Ville d’Amparafaravola
2.1.1. Rationalisation de l’utilisation de l’espace
2.1.1.1. Normalisation des constructions
2.1.1.2. Mesure d’accompagnement
2.1.2. Implantation des nouvelles infrastructures
2.1.2.1. Acquisition de fonds.
2.1.2.2. Acquisition de terrain
2.1.3. Acquisition de matériel
2.2. Projets d’Aménagement de la Ville d’Amparafaravola
2.2.1. Projet à long terme
2.2.2. Projet immédiat
2.2 2.1. Ordonnancement du projet
2.2.2.2. Programmation ou calendrier de réalisation du projet
Conclusion

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie LE SERVICE TECHNIQUE

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L’urbanisme, c’est la science de l’organisation des villes. Le droit de l’urbanisme se définit ainsi comme l’ensemble des règles juridiques destinées à apporter une certaine rationalité dans le développement des villes. De la simple discipline d’aménagement des cités, l’urbanisme s’est étendu à l’aménagement des régions, des villages, puis de la nation.

L’urbanisme désigne alors l’aménagement du sol à toutes les échelles et l’analyse de toutes les formes de localisation humaine sur la terre.

La maîtrise des conditions d’utilisation du sol dépend beaucoup de la vie quotidienne d’aujourd’hui qui évolue rapidement. Pour que l’aménagement du sol ne s’effectue pas dans l’anarchie, des textes ont été élaborés. Le texte de base en matière d’urbanisme malgache date de 1960, un texte qui n’a pratiquement pas évolué, or le contexte politique ainsi que l’environnement économique et social n’a cessé de subir des transformations.

La Loi4 N° 94-007 du 26 Avril 1995 fixe les pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées. La Commune Rurale d’Amparafaravola (CRA), en tant que collectivité territoriale de base est dotée de compétences en matière d’urbanisme au sein de son territoire bien qu’elle ne dispose pas son Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) avant l’année 2007.

Dans les perspectives d’une forte croissance démographique urbaine et devant la prise de conscience de l’importance de la maîtrise et de l’organisation de la croissance des agglomérations urbaines, le Service Technique (ST) de la CRA tient une place très importante pour instaurer une ville harmonisée, bien structurée d’où l’intérêt de l’étude de son organisation et de ses activités. La réalisation de la présente étude est repartie dans deux parties distinctes.

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